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Actu-Environnement

Un arrêté précise les contributions des agences de l'eau au budget de l'Etat

Gouvernance  |    |  Anne-Sophie Luchez  |  Actu-Environnement.com

Ce vendredi 29 mai, le ministère de l'Ecologie publie deux arrêtés portant sur les finances des agences de l'eau. Le premier porte sur la mise en œuvre du prélèvement annuel sur le fonds de roulement des agences de l'eau. D'un montant de 175 millions d'euros, sa répartition entre les six agences de l'eau est enfin connue.

L'agence de l'eau Adour-Garonne se voit prélever 20.817.696 euros, celle d'Artois-Picardie 11.169.638 euros. Les agences de Loire-Bretagne et de Rhin-Meuse sont respectivement ponctionnées de 28.009.228 et 14.096.854 euros. Quant à l'agence Rhône-Méditerranée et Corse, son prélèvement est de 42.152.777 euros. Enfin, l'agence de l'eau Seine-Normandie se voit retirer 58.753.806 euros.

Ces ponctions sur la trésorerie des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat ont suscité de vives oppositions. Le prélèvement annuel de 175 millions d'euros pour les années 2015 à 2017 a été adopté lors du vote de la loi de finances 2015 en octobre dernier. Plusieurs comités de bassin s'y étaient alors opposés, estimant que les revenus des agences de l'eau devaient être affectés aux actions dédiées à l'eau.

Les contributions à l'Onema en baisse

Parallèlement, le ministère de l'Ecologie publie un arrêté relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Ce texte modifie l'arrêté du 31 janvier 2013, qui prévoyait une contribution plus importante pour les années 2014 et 2015.

Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Onema, hors versements opérés dans le cadre du programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture, est fixé à 130,5 millions d'euros pour l'année 2014, et à 137 millions d'euros pour l'année 2015, et non à 145 millions comme le prévoyait l'ancien arrêté pour ces deux années.

Le montant reste en revanche fixé à 150 millions d'euros par an pour les années 2016, 2017 et 2018. Quant à la répartition des contributions entre les différentes agences de l'eau, elle ne change pas non plus.

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