C'est un arrêté scruté de près car il réglemente pour la première fois les pesticides sur un nouveau fondement : celui de la réglementation des déchets. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté (1) lundi 8 mars la demande du préfet de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique), révèle l'AFP.
Cet arrêté, signé le 11 janvier dernier, réglemente les dépôts sauvages de déchets. Il vise les produits phytopharmaceutiques pour dire que leur rejet hors de la propriété à laquelle ils sont destinés constitue un dépôt de déchets interdit. Ce texte a été pris pour contrer la décision du Conseil d'État du 31 décembre qui a jugé que la réglementation de ces produits relevait exclusivement d'une police spéciale confiée à l'État et non du maire.
L'exemple du maire de La Montagne a, depuis, été suivi par d'autres communes. C'est le cas de la ville de Grenoble, mais aussi de dix communes d'Ile-de-France sous l'impulsion du collectif des maires anti-pesticides. Reste à connaître la réaction des préfets des différents départements concernés.
La décision sur le fond du tribunal administratif de Nantes est attendue d'ici quelques mois.
