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La justice refuse de suspendre le premier arrêté anti-pesticides nouvelle formule

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°412 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°412
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C'est un arrêté scruté de près car il réglemente pour la première fois les pesticides sur un nouveau fondement : celui de la réglementation des déchets. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté lundi 8 mars la demande du préfet de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne (Loire-Atlantique), révèle l'AFP.

Cet arrêté, signé le 11 janvier dernier, réglemente les dépôts sauvages de déchets. Il vise les produits phytopharmaceutiques pour dire que leur rejet hors de la propriété à laquelle ils sont destinés constitue un dépôt de déchets interdit. Ce texte a été pris pour contrer la décision du Conseil d'État du 31 décembre qui a jugé que la réglementation de ces produits relevait exclusivement d'une police spéciale confiée à l'État et non du maire.

L'exemple du maire de La Montagne a, depuis, été suivi par d'autres communes. C'est le cas de la ville de Grenoble, mais aussi de dix communes d'Ile-de-France sous l'impulsion du collectif des maires anti-pesticides. Reste à connaître la réaction des préfets des différents départements concernés.

La décision sur le fond du tribunal administratif de Nantes est attendue d'ici quelques mois.

Réactions5 réactions à cet article

 

c'est la sécheresse qui tue massivement et durablement toute la biodiversité, il faut des arrêtés anti sécheresse !
la biodiversité des sols est beaucoup plus importantes que celle qui est visible en surface, exactement comme la partie immergée d'un iceberg !
les millions de micro -organismes des sol sont à la base et à la fin de toutes les chaines alimentaires : un sol sec c'est un sol mort donc un désert !
Les sécheresses et les inondations ne sont pas des fatalités liées au dérèglement climatique mais le résultat logique d'une très mauvaise gestion des eaux de surface, Inondation c’est quand l’eau repart trop vite vers la mer, sécheresse c’est quand elle est repartie trop vite …

Si on avait DEUX fois plus de précipitations on aurait DEUX fois plus d’inondations mais toujours pas assez d’eau l’été …

laurent | 10 mars 2021 à 08h54
 
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En principe cette gestion il est impossible qu'il soit gèré par une police spécialisée les dépots sauvages, un garde forestier à la rigueur.
C'est le rôle du maire et de ses gardes champêtres, et puis une bonne amende, c'est toujours bon pour le budget municipal.
Il y a aussi danger pour la vie d'autrui.

pemmore | 10 mars 2021 à 09h56
 
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Dans ce département 44, il y a toujours eu des projets "très contestés, car peu ou pas du tout débattus" portés pourtant par des majorités d'élus avec parfois des écologistes que l'on est surpris de trouver pour des projets comme écocombust (2021) ou ERENA Californie (2016) " . Mais ce n'est pas fini avec la zone du Carnet, et écocombust à Cordemais dont on attend le rapport des Commissaires Enquêteurs. Les préfets se sont souvent distingués par des positions dures et cassantes, et depuis l'abandon de N.D.D.L. ( la préfète avait très bien géré la situation, malgré des politiques qui soufflaient en permanence sur les braises) maintenant il y a des revers cinglants. Au CAA Nantes 21 déc. 2020 : le projet ERENA Californie doit être réexaminé par la MRAe cette fois ci assorti d'une seconde enquête publique qui n'oubliera peut être pas Saint Herblain cette fois ci. La grande figure locale écologique défendait pourtant ce projet qui n'avait selon elle [ aucune faille : conférence de presse, juin 2016 et art. O.F. ]. On n'avait jamais vu autant de personnalités politiques du pouvoir actuel venir à Nantes ce début d'année .. Un décryptage pourrait voir une mise sur orbite d'une autre figure politique Nantaise qui gagnerait le terrain perdu par la précédente. Pour être optimiste, on peut voir qu'avec le rejet de l'arrêté anti-pesticides par le T.A. Nantes , il semble bien que les tribunaux gagnent ( enfin ) en compétence en matière de droit à l'environnement.

J Cl M 44 | 10 mars 2021 à 10h27
 
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Au plus haut niveau de la protection de la nature, L'UICN s'allie avec Syngenta, un des principaux producteurs d’insecticides soutenu par le Copa-Cogeca (syndicat européen agricole)
" La vénérable organisation de défense de la biodiversité, dresse un sombre état des lieux de la situation des bourdons d’Europe, importants pollinisateurs /…/« Le changement climatique, l’intensification de l’agriculture et les changements dans l’utilisation des terres agricoles sont les menaces principales auxquelles ces espèces sont confrontées", précise l’UICN. Hé oui, rien sur les pesticides.
Les solutions proposées par l’UICN pour protéger les pollinisateurs sauvages sont précisément celles préconisées par les industriels de l’agrochimie . A aucun moment, l’UICN n’évoque la restriction d’usage de certains produits phytosanitaires

ouragan | 10 mars 2021 à 21h24
 
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Ouragan, on peut parler du passé pour les bourdons, avec les frelons asiatiques qui bouffent tout abeilles, bourdons (le petits), restent quelques gros, ne restent que les abeilles solitaires bien trop petites pour leur faire un en-cas.
Déprimant de devoir sa récolte de cerises aux mouches à m! qui sortent du composteur.
Et comment font nos pommiculteurs ?
D'abord tout est protégé par des toiles, ça limite l'attaque de certains insectes et des grêlons et pour polliniser ils achètent des bourdons.
Pour avoir des fruits en 2021 on est obligé d'acheter des bourdons sinon rien.

pemmore | 11 mars 2021 à 10h17
 
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