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Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Arrêté anti-pesticides : la justice suspend partiellement l'arrêté du maire de La Montagne

Ce vendredi 9 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxième décision sur l'arrêté signé par le maire de La Montagne (Loire-Atlantique), Fabien Gracia, en janvier dernier. Cet arrêté anti-pesticides « nouvelle formule » est fondé sur la réglementation des déchets et vise à contrer la décision du Conseil d'État du 31 décembre dernier, qui a dénié toute compétence aux maires en matière de réglementation des produits phytopharmaceutiques.

Alors que le juge avait rejeté la première requête du préfet en référé-liberté, il fait partiellement droit à la deuxième requête, en référé-suspension cette fois. Il suspend, jusqu'à ce que le tribunal rende la décision au fond, l'article 3 de l'arrêté « en tant qu'il porte restriction des modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de cette commune ». Cet article prévoyait que « toute rejet de produits phytopharmaceutiques hors de la propriété à laquelle ils sont destinés constitue un dépôt de déchet et est interdit ».

Il s'agit donc d'un revers pour ce maire et ceux qui, comme celui de Grenoble, l'ont suivi dans cette voie. « Il s'agit plutôt d'une non-décision qu'une décision de suspension, tempère toutefois Daniel Ibanez des Amis de la Terre qui a inspiré cet arrêté. Cela ne change rien pour les agriculteurs, leurs produits sont phytopharmaceutiques chez eux, ce sont des produits chimiques chez les autres ».

Réactions2 réactions à cet article

 

Ce zèle des préfets à l'encontre des arrêtés municipaux limitant l'usage des pesticides force décidément l'admiration. Ce doit être une extension de la classique "défense de la veuve et de l'orphelin". A qui rendent-ils des comptes en agissant de la sorte ? A l'État qu'ils représentent dans les départements, ou à des lobbies chez lesquels ils pourraient bien achever leur carrière ?

Tonton Albert | 12 avril 2021 à 11h47
 
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Effectivement, Tonton Albert, il y a des kyrielles de procédures au moins aussi urgentes en matière de respect du droit de l'environnement, d'asile ou social qui patientent dans des piles de dossiers ou parafeurs stockés dans d'obscurs bureaux préfectoraux. Des décisions de justice aussi, qui ordonnent pourtant à tel ou tel préfet d'appliquer séance tenante tel ou telle règlementation, certes contraignante pour tel ou tel lobby industriel, qui sont "oubliées"...
Mais ces décalages dans les priorités d'action des préfets laissent de moins en moins indifférent les citoyens. Et fort heureusement également la presse d'investigation encore libre comme Le canard enchaîné, Reporterre, Médiapart ou encore nombre de journalistes locaux, même si certains lobbies tentent par tous moyens de les faire taire (l'exemple du sabotage criminel et scélérat du véhicule personnel de la journaliste bretonne Morgan Large est flagrant, voir à https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/04/11/deboulonner-une-roue-de-la-voiture-de-la-journaliste-morgan-large-n-est-pas-un-geste-d-intimidation-mais-une-tentative-de-blesser-ou-de-tuer_6076344_3232.html).

Pégase | 13 avril 2021 à 14h36
 
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