Initialement limitée au mois de janvier, la consultation datait du mois de décembre dernier, mais l'arrêté relatif au débridage des éoliennes bénéficiant d'un contrat de complément de rémunération vient seulement d'être publié au Journal officiel du dimanche 16 avril. La dérogation sera cette fois valable jusqu'au 31 décembre 2023, sans limitation d'horaires. Elle concerne les parcs de six aérogénérateurs, au maximum.

Le texte autorise les gestionnaires à augmenter la puissance nominale unitaire de leurs installations au-delà du plafond de 3 MW, à raison d'une augmentation totale de la puissance électrique installée maximale de 1 MW par éolienne. Les producteurs souhaitant bénéficier de cette disposition doivent le notifier au cocontractant, au plus tard le 31 octobre 2023. En décembre dernier, la Commission européenne avait donné son feu vert à la mesure.