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Parc éolien de Saint-Brieuc: la cour d'appel de Nantes annule l'autorisation d'utilisation du domaine maritime

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

La cour administrative d'appel de Nantes a décidé d'annuler, le 3 avril, l'arrêté approuvant la convention d'utilisation du domaine public maritime délivré à Ailes marines, pour le parc éolien offshore de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), annonce l'association Gardez le cap. Cette décision est motivée par l'incompétence du signataire de l'avis conforme, le capitaine de vaisseau Jean-Louis Fournier, agissant "au nom du commandant de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord". Le code général de la propriété des personnes publiques prévoit que l'autorité compétente est le commandant de la zone maritime lui-même.

Un autre parc éolien en mer a quant à lui été définitivement validé par le Conseil d'Etat, selon le quotidien Paris Normandie. Le projet "des hautes falaises" prévu au large de Fécamp (Seine-Maritime) par EDF EN avait été validé en juin 2017 par la Cour d'appel de Nantes suite à des recours associatifs. Tous les feux sont desormais au vert pour débuter la construction. Sa mise en service est prévue en 2022.

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