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Actu-Environnement

Prestations de transport : les méthodes de calcul des émissions de CO2 publiées

Transport  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Les valeurs de référence pour le calcul des émissions de CO2 des prestations de transports ont été publiées via un arrêté daté du 06 avril. Ces informations devront être obligatoirement données au client par les transporteurs pour chaque prestation à compter du 1er octobre 2013.

Les prestataires détermineront la quantité de source d'énergie consommée pour la prestation et la multiplieront par le facteur d'émission de la source d'énergie considérée. Le présent arrêté fixe les valeurs de référence à utiliser dans les calculs : les valeurs des facteurs d'émission, la valeur de la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager dans un transport mixte aérien de personnes et de marchandises, les valeurs de niveau 1 et les valeurs objectifs pour les nouveaux services de transport massifié.

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