Les valeurs de référence pour le calcul des
Les prestataires détermineront la quantité de source d'énergie consommée pour la prestation et la multiplieront par le facteur d'émission de la source d'énergie considérée. Le présent arrêté fixe les valeurs de référence à utiliser dans les calculs : les valeurs des facteurs d'émission, la valeur de la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager dans un transport mixte aérien de personnes et de marchandises, les valeurs de niveau 1 et les valeurs objectifs pour les nouveaux services de transport massifié.