Ce vendredi 16 avril, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté qui ajuste les bonifications et les offres « coups de pouce » dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE). En février et mars derniers, le ministère avait soumis à la consultation cet arrêté, en prévision de la cinquième période des CEE. Celle-ci entrera en vigueur le 1^er janvier 2022 pour quatre ans (2022-2025), avec un volume total de 2 400 térawattheures cumulés actualisés (TWhc) d'économies d'énergie fixés pour les fournisseurs d'énergie.

« L'un des objectifs de la prochaine période est de renforcer l'efficience générale du dispositif des CEE », souligne le ministère. Cette cinquième période se déroulera dans un contexte où les bonifications seront plus réduites (25 % du volume). Ainsi, les bonifications pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables, et les bonifications pour la rénovation performante des logements, sont prolongées jusqu'en 2025.

Fin des offres à un euro pour l'isolation et du coup de pouce gaz/radiateurs

“ Mettre fin aux « offres à 1€ », qui malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique ont montré leurs limites. ” Ministère de la Transition écologique

À l'inverse, l'arrêté met fin, à compter du 1^er mai 2021, aux bonifications prévues pour les ménages en situation de grande précarité énergétique, pour les opérations d'isolation des combles et des planchers et, à compter du 1^er janvier 2022, pour les autres opérations. Le coup de pouce pour l'isolation des combles sera également diminué au 1^er juillet « afin notamment de mettre fin aux « offres à 1€ », qui malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique ont montré leurs limites », explique le ministère. Ces offres attractives ont donné lieu à des arnaques. Un coup de pouce « isolation des combles et planchers » sera toutefois maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022. Mais ses forfaits seront diminués de moitié dès le 1er juillet 2021. Les primes devraient ainsi passer d'une moyenne de 20 euros par mètre carré actuellement, à une fourchette comprise entre 8 à 12 euros.

Les coups de pouce pour l'installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants s'arrêteront également le 1^er juillet 2021.

« Le coup de pouce isolation actuel prend fin, comme les primes financières bonifiées dédiées aux grands précaires ou en Outre-mer pour ces opérations. Un nouveau coup de pouce jusqu'à mi-2022 sera proposé, mais à des conditions difficiles, imposant des primes minimales très importantes, qui excluront beaucoup de professionnels intermédiaires qui ne pourront pas suivre en coût de production », déplore Marina Offel chez Hellio, société délégataire de CEE.

Ce texte « met à l'arrêt les financements bonifiés dédiés aux opérations de remplacement de chauffage par du gaz à l'été 2021, qui sont comptabilisées au nombre de 370 000 en deux ans, c'est un coup d'arrêt à cette filière sollicitée activement depuis cette date. Il prolonge toutefois les autres dédiés à la rénovation globale, au chauffage biomasse et pompes à chaleur que nous proposons aux particuliers, et autres systèmes favorisant les énergies renouvelables », ajoute Marina Offel.