L'arrêté fixant les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013 est paru le 8 décembre au Journal Officiel.
Signé par le ministre en charge des Transports Frédéric Cuvillier, ce texte est prévu par le décret du 4 décembre généralisant la circulation des poids lourds de 44 tonnes à 5 essieux aux autres secteurs industriels autres que l'alimentaire et l'agro-alimentaire autorisés depuis janvier 2011. Il abroge le précédent arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.
Les véhicules de norme Euro III peuvent circuler jusqu'au 30 septembre 2014
Le nouvel arrêté fixe les dates de mise en circulation des véhicules. A compter du 1er janvier 2013, la circulation à plus de 40 tonnes sera autorisée jusqu'au 30 septembre 2014, pour les poids lourds respectant la norme d'émissions de polluants atmosphériques Euro III "dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2001". Les poids lourds de norme Euro IV, dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2006, seront autorisés à circuler jusqu'au 30 septembre 2017. Les poids lourds soumis à la norme Euro V, dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er octobre 2009, sont également autorisés à circuler. Tous les transporteurs routiers devront donc respecter la norme Euro V dès le 1er octobre 2017 (contre le 1er octobre 2014 dans l'arrêté du 17 janvier 2011). Ce calendrier de mise en œuvre des normes Euro applicables aux 44 tonnes est conforme à celui assoupli en août 2011 par la précédente majorité à la demande de la fédération nationale des transports routiers (FNTR).
Alors que le décret renforce la limitation du tonnage à l'essieu (12 tonnes pour l'essieu moteur et 27 tonnes pour un groupe de trois essieux) afin de préserver les voiries, "le ou les essieux moteurs du véhicule moteur" devront être équipés "de suspensions pneumatiques ou de dispositifs reconnus comme équivalents par la réglementation, lorsque la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er janvier 2014", précise également l'arrêté. Les remorques et semi-remorques ne pourront quant à elles être utilisées avec des ridelles amovibles ou des réhausses non prévues par construction.
Quant aux véhicules à moteur, le poids total roulant autorisé devra être d'au moins 44 tonnes, selon l'arrêté. Pour les semi-remorques, le poids total autorisé en charge devra être d'au moins 37 tonnes pour les véhicules à deux essieux et d'au moins 38 tonnes pour les véhicules à trois essieux.
"Perte de compétitivité" pour le transport d'aliments pour animaux
Dans un communiqué publié le 6 décembre, les syndicats des industriels de la nutrition animale Coop de France et Snia, qui font partie des premiers secteurs à circuler à 44 tonnes , ont dénoncé la limitation à 12 tonnes au lieu de 13 tonnes sur l'essieu moteur. "Compte tenu de leurs caractéristiques techniques, les camions dédiés pour le transport d'aliments pour animaux ne pourront plus rouler avec un poids total de 44 tonnes. Soit un surcoût de l'ordre de 7 à 10%. Il s'agit là d'un recul et d'une perte de compétitivité pour l'élevage en France", déplorent les organisations professionnelles.
Le Snia et Coop de France Nutrition Animale demandent "un échéancier sur 10 ans pour les véhicules en circulation (période correspondant à la durée d'amortissement d'une semi-remorque pour l'aliment du bétail), ainsi qu'un délai d'un an" pour l'application de ces nouvelles prescriptions techniques aux nouveaux véhicules routiers. "Cette période est nécessaire pour le développement de nouvelles gammes de véhicules répondant à ces nouvelles exigences et aux contraintes de la profession", estiment les syndicats.
