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44 tonnes : l'arrêté fixant les conditions de circulation est paru au J.O

Les poids lourds 44 tonnes à 5 essieux seront généralisés dès le 1er janvier 2013 avec une limitation du tonnage à l'essieu pour préserver les voiries. Les véhicules de norme Euro III pourront continuer à circuler jusqu'au 30 septembre 2014.

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
44 tonnes : l'arrêté fixant les conditions de circulation est paru au J.O

L'arrêté fixant les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013 est paru le 8 décembre au Journal Officiel.

Signé par le ministre en charge des Transports Frédéric Cuvillier, ce texte est prévu par le décret du 4 décembre généralisant la circulation des poids lourds de 44 tonnes à 5 essieux aux autres secteurs industriels autres que l'alimentaire et l'agro-alimentaire autorisés depuis janvier 2011. Il abroge le précédent arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires.

Les véhicules de norme Euro III peuvent circuler jusqu'au 30 septembre 2014

Le nouvel arrêté fixe les dates de mise en circulation des véhicules. A compter du 1er janvier 2013, la circulation à plus de 40 tonnes sera autorisée jusqu'au 30 septembre 2014, pour les poids lourds respectant la norme d'émissions de polluants atmosphériques Euro III "dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2001". Les poids lourds de norme Euro IV, dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2006, seront autorisés à circuler jusqu'au 30 septembre 2017. Les poids lourds soumis à la norme Euro V, dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er octobre 2009, sont également autorisés à circuler. Tous les transporteurs routiers devront donc respecter la norme Euro V dès le 1er octobre 2017 (contre le 1er octobre 2014 dans l'arrêté du 17 janvier 2011). Ce calendrier de mise en œuvre des normes Euro applicables aux 44 tonnes est conforme à celui assoupli en août 2011 par la précédente majorité à la demande de la fédération nationale des transports routiers (FNTR).

Alors que le décret renforce la limitation du tonnage à l'essieu (12 tonnes pour l'essieu moteur et 27 tonnes pour un groupe de trois essieux) afin de préserver les voiries, "le ou les essieux moteurs du véhicule moteur" devront être équipés "de suspensions pneumatiques ou de dispositifs reconnus comme équivalents par la réglementation, lorsque la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er janvier 2014", précise également l'arrêté. Les remorques et semi-remorques ne pourront quant à elles être utilisées avec des ridelles amovibles ou des réhausses non prévues par construction.

Quant aux véhicules à moteur, le poids total roulant autorisé devra être d'au moins 44 tonnes, selon l'arrêté. Pour les semi-remorques, le poids total autorisé en charge devra être d'au moins 37 tonnes pour les véhicules à deux essieux et d'au moins 38 tonnes pour les véhicules à trois essieux.

"Perte de compétitivité" pour le transport d'aliments pour animaux

Dans un communiqué publié le 6 décembre, les syndicats des industriels de la nutrition animale Coop de France et Snia, qui font partie des premiers secteurs à circuler à 44 tonnes , ont dénoncé la limitation à 12 tonnes au lieu de 13 tonnes sur l'essieu moteur. "Compte tenu de leurs caractéristiques techniques, les camions dédiés pour le transport d'aliments pour animaux ne pourront plus rouler avec un poids total de 44 tonnes. Soit un surcoût de l'ordre de 7 à 10%. Il s'agit là d'un recul et d'une perte de compétitivité pour l'élevage en France", déplorent les organisations professionnelles.

Le Snia et Coop de France Nutrition Animale demandent "un échéancier sur 10 ans pour les véhicules en circulation (période correspondant à la durée d'amortissement d'une semi-remorque pour l'aliment du bétail), ainsi qu'un délai d'un an" pour l'application de ces nouvelles prescriptions techniques aux nouveaux véhicules routiers. "Cette période est nécessaire pour le développement de nouvelles gammes de véhicules répondant à ces nouvelles exigences et aux contraintes de la profession", estiment les syndicats.

Réactions12 réactions à cet article

 

C'est ainsi que l'on contribue à dégrader nos routes, et les sites ,car il faudra adapter les profils en long et en travers,ainsi que les virages ou même les ponts.
D'autre part il est évident qu'une telle mesure ,prise pour satisfaire le lobby routier, va à l'encontre du report sur le rail.
Les préoccupations écologiques de nos politiques restent pur bavardage.

sirius | 12 décembre 2012 à 18h43
 
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Et pourquoi pas 55t avec 7 essieux !!!
des irresponsables , il faut vite le ferroutage , basta , des vies sont en jeu , oui en jeu .

bautzen | 13 décembre 2012 à 02h50
 
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Encore une autre illustration du "toujours plus"! Toujours plus gros, toujours plus lourd. Et qui paiera les routes qu'il faudra adapter à ces mastodontes ou leur réparation plus fréquentes puisqu'elles seront plus vite dégradées par ces charges démesurées? Oui, que fait-on pour l'incitation au transport ferroviaire ou fluvial de telles masses qui encombrent les routes et les rendent de plus en plus dangereuses pour tous les usagers, chauffeurs de poids-lourds inclus? Des mots, des discours, des "résolutions" creux et jamais suivis d'effets!

Jihème | 13 décembre 2012 à 10h26
 
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Et voilà !
Les lobbies de « groupes d'influence », « groupes d'intérêt » ou « groupes de pression »
Le jeu gagnant des lobbies avec l’astuce insidieuse d’un an d’autorisation qui induit totalement le mensonge.
Qui paye les réfections des ponts, des routes et indirectement autoroutes, des pollutions réelles et non mesurées à 20 m sous le vent, des risques d’accidents qui ne devraient pas exister ?
Et l'écologie ? Qui oserait en parler correctement avec ceci ?
Qui verra les bénéfices de cette loi, sûrement pas les usagers des transports que nous sommes au sens complet du terme.
Quand y aura-t-il un lobbie des gens Sensés et Responsables qui ne cède pas aux lobbies financiers et de la grande industrie. N’y aurait-t-il pas les lobbies des Députés et des Sénateurs ou sont-ils déjà perdus par les autres "d’intérêts" ?
Quand reviendra-t-on à la sagesse du ferroutage, quand ?
Quand nous pourrons avoir confiance en l’Homme Responsable pour nos enfants et petits enfants ? Mais quand ?

Jeannot | 13 décembre 2012 à 11h06
 
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Messieurs les patrons routiers , j' espère que vous faites vérifier les freins de vos camions et vos coûts 2 transports , messieurs les constructeurs de poids lourds , faites attention à ce que vous allez faire , au point 2 vue , faisabilité et danger pour nous , les automobilistes , Smart contre un 44tonnes , pour exemple ?

bautzen | 13 décembre 2012 à 13h43
 
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Au Pays-Bas, ils sont à 50t depuis au moins trente ans... Les zones d'approches portuaires en France (rayon de 100km autour des ports, ce qui inclut pas mal de routes, notamment dans la verte Normandie) sont à 44t depuis au moins plusieurs dizaines d'années.
M'enfin puisqu'il faut gueuler contre "les lobbies" qui complotent pour la domination du monde, gnagnagna, gueulons mes amis, gueulons...
Pendant ce temps, le supermarché du coin vous vend du bio qui arrive par camions de 44t, souvent en provenance de pays lointains, donc nécessairement équitable, car pas produit par nos affreux agriculteurs, n'est-ce-pas?

Albatros | 13 décembre 2012 à 16h09
 
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Les pays-bas , on s' en tape , pas 2 montagne , des tulipes et la mer , La France , y' a tout les paysages du monde , alors faut réfléchir avant , et pourquoi pas 1 référendum , pour ou contre les dinosaures de 50t .

bautzen | 13 décembre 2012 à 17h03
 
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sa fait longtemp que les pays du benelux sont a 44t voir plus
et tout va tres bien avec les routes et les virages comme vous dite
si c,est possible essayer d,avancer plutot que de reculer
quand aux vhs routiers des progres enormes sont fait pour la pollution
renseigner vous plutot que de raconter n,importe quoi

neness | 14 octobre 2013 à 19h48
 
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A tous ceux qui critiquent , regardez bien nous sommes un pays à la traine pour le développement et la progression mais ont n'est en tête pour les taxe , 150 de plus quand Allemagne par exemple , donc pour les 44 tonnes enfin ont avance mais ont aurais pu rejoindre la HOLLANDE eux sont à 50 tonnes et tout va bien chez eux , les routes , les taxe sont correctes les citoyens et les politiques moins débiles et donc un pays qui mérite que l'ont prennent beaucoup en exemple ,

meysard | 22 mars 2014 à 17h46
 
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pour moi je trouve que c bien en plus , a 44t on réduit le nombre de va et vient des camion et en plus de cela on peu lutter contre les transport étranger qui roule plus vite et n importe comment que nous les français

johnjohn10 | 01 juillet 2014 à 23h43
 
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les poids - lourds abîment toutes les infrastructures , ça devient dangereux sur la route , il faut arrêter de prendre les allemands pour exemple .

bautzen | 02 juillet 2014 à 15h46
 
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en tant que transporteur je vous assure que vu les taxes qu on paye nous payons bien les routes( et autoroutes) et au lieu de raconter que des betises tout le temps il faut peut etre reflechir c est pas avec 4 t de plus qu on va degrader plus les routes mais certes optimiser des camions qui roulent pas toujours a pleine capacité et dons reduire le nombre de vehicule. la france , les français, le pays les gens ne veulent jamais rien mais par contre veulent tout a disposition autour d eux. pays de grincheux.....

LOL | 22 juillet 2014 à 15h46
 
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