En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Conseil d'Etat retoque l'arrêté relatif aux conditions d'épandage des pesticides

Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a demandé le 6 juillet aux ministères de l'Agriculture, de l'Environnement et de la Santé d'abroger l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires, dans un délai de six mois.

Selon cet arrêté, aucun épandage, vidange ou rinçage des effluents phytosanitaires n'est autorisé à moins de 50 mètres des points d'eau et de 100 mètres des lieux de baignade et plages notamment. L'utilisation en pulvérisation ou poudrage des produits n'est pas autorisée, si le vent a un degré d'intensité supérieur à 3 sur l'échelle de Beaufort (plus de 19 km/h), ajoute aussi ce texte.

Le Conseil d'Etat a été saisi en juin 2015 par l'Association nationale des producteurs de pommes et poires (ANPP). "La rédaction initiale de l'arrêté (…) rendait son application tout simplement impossible pour l'arboriculture à certains moments-clés. Dès 2008, les producteurs de pommes ont testé l'application stricte du texte sur un verger témoin. Aucune récolte n'a été possible dans ce verger", a souligné l'ANPP dans un communiqué.

Dans son arrêt, le Conseil d'Etat retoque ce texte car il a été pris "à l'issue d'une procédure irrégulière". Il pointe "l'absence de notification du projet d'arrêté à la Commission européenne", conformément à la directive européenne 98/34/CE du 22 juin 1998. Tout Etat membre "qui souhaite adopter une nouvelle règle technique au sens de cette directive ou modifier une règle technique existante doit, sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale ou européenne ou d'une exception expressément prévue par la directive, en informer la Commission européenne", explique la haute juridiction.

"Les arboriculteurs entendent ouvrir un dialogue constructif avec l'Etat pour la mise en place d'un nouvel arrêté réaliste permettant d'atteindre les objectifs de protection des salariés agricoles, de l'environnement et des riverains", a indiqué l'ANPP.

L'association environnementale Générations futures a dénoncé la décision du Conseil d'Etat. "La santé de millions de Français est menacée par ces pulvérisations par grand vent, suite à cette abrogation", a-t-elle prévenu dans un communiqué. "Le ministère de l'Agriculture, mais aussi celui de la Santé et l'Environnement, doivent - en concertation avec les associations comme Génération Futures - rédiger et publier un arrêté véritablement protecteur pour les populations exposées. Il s'agit là d'une question majeure de santé publique", a déclaré François Veillerette, le porte-parole de Générations futures.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…