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Le contenu des plans climat-air-énergie territoriaux est défini par arrêté

Energie  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

L'arrêté relatif au contenu du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) a été publié le 7 août au Journal officiel. Il est pris en application du décret du 28 juin 2016. Ce nouveau texte définit le contenu des PCAET que devront réaliser, à partir du 1er janvier 2017 et avant le 31 décembre 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et la commune de Paris. Ces plans doivent permettre de décliner, à l'échelle locale, la politique climatique et énergétique nationale, définie dans la stratégie nationale bas-carbone.

Le diagnostic et les objectifs du plan devront concerner les secteurs suivants : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d'électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation). Les polluants à prendre en compte sont les oxydes d'azote (NOx), les particules PM10 et PM2,5, les composés organiques volatils (COV), le dioxyde de soufre (SO2) et l'ammoniac (NH3).

Le diagnostic devra contenir l'estimation des émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques et les consommations énergétiques de tous les secteurs d'activité listés, ainsi que la production d'énergies renouvelables et les domaines du territoire les plus vulnérables au changement climatique.

Les objectifs du PCAET auront comme horizon l'année médiane de chacun des deux budgets carbone les plus lointains adoptés par décret (2019-2023 et 2024-2028 pour l'instant). Ils porteront sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, et la maîtrise de la consommation d'énergie pour chaque secteur d'activité. Des objectifs seront également définis pour la production et la consommation d'énergies renouvelables (pour chaque filière), la valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage sur le territoire et l'adaptation au changement climatique.

Le PCAET devra également contenir un programme d'actions détaillé selon les secteurs d'activité.

L'ensemble des données fournies doivent être chiffrées en tonnes de dioxyde de carbone équivalent pour les gaz à effet de serre, en GWh pour les différentes productions et consommations d'énergie (en retenant le pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles), en MW pour les puissances installées de production d'énergies renouvelables et en tonnes pour les émissions de polluants atmosphériques.

Les PCAET adoptés seront collectés via une plate-forme informatique. Le dépôt des plans sur cette plateforme par les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale vaut transmission pour avis au préfet de région.

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