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Le contenu des plans climat-air-énergie territoriaux est défini par arrêté

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L'arrêté relatif au contenu du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) a été publié le 7 août au Journal officiel. Il est pris en application du décret du 28 juin 2016. Ce nouveau texte définit le contenu des PCAET que devront réaliser, à partir du 1^er janvier 2017 et avant le 31 décembre 2018, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants, la métropole de Lyon, les établissements publics territoriaux et la commune de...

Article publié le 08 août 2016

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