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DEEE : le contenu des contrats entre éco-organismes et gestionnaires de déchets est fixé

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié au Journal officiel le 11 juin, fixe les dispositions minimales qui devront figurer dans les contrats entre les éco-organismes agréés de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les opérateurs de gestion de déchets. Ces contrats devront notamment préciser "les modalités de contrôle, par l'éco-organisme agréé (…), de la conformité de la gestion des déchets (…) jusqu'à leur traitement final, incluant tous les opérateurs de gestion auxquels sont remis les déchets".

Ces dispositions valent aussi pour les contrats passés entre des gestionnaires de déchets et les producteurs ayant mis en place un système individuel approuvé ou attesté.

Justificatif détaillé

L'arrêté précise que les opérateurs de gestion des déchets ayant conclu un contrat avec les éco-organismes agréés devront remettre un justificatif à tous les opérateurs de transit ou de regroupement avec lesquels ils travaillent. Ce justificatif devra stipuler les noms des éco-organismes agréés avec lesquels des contrats ont été conclus, leur référence précise, les dates de début et de fin, la nature précise des déchets pouvant être gérés, les opérations de gestion confiées et les obligations nécessaires au respect des contrats.

Le texte prévoit aussi que les contrats doivent garantir que les informations relatives à la gestion de tout lot de déchets sont enregistrées une seule et unique fois au registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques tenu par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). De même, le contrat devra prévoir que les opérateurs de gestion fournissent aux éco-organismes les informations dont ils disposent afin d'améliorer la conception des équipements électriques et électroniques pour simplifier leur traitement en fin de vie.

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