En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Produits du bâtiment : les fabricants doivent déposer leurs déclarations environnementales dans la base Inies

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 3.92.92.168
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Les ministères en charge du logement et de la transition écologique ont publié, le 27 juillet, un arrêté qui simplifie l'obligation de dépôt des déclarations environnementales des produits de construction et d'équipements du bâtiment. Les fabricants n'ont désormais qu'à déposer leurs déclarations environnementales au sein de la base nationale de données Inies. Ils n'ont plus à les enregistrer sur le site internet réglementaire des déclarations environnementales. L'arrêté prévoit une...

La suite de cet article est réservée à nos abonnés

Abonnez-vous pour un accès illimité 9? par mois

Déjà abonné ? Identifiez-vous pour consulter l'article

Mot de passe oublié ?

Partager