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La filière REP des déchets dangereux des ménages s'élargit

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Comme prévu par la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire (Agec) de février 2020, la filière REP des déchets dangereux des ménages est étendue via un arrêté paru au Journal Officiel. La liste des déchets issus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, dits des « déchets diffus spécifiques (DDS) », évolue pour mieux refléter la réalité observée dans les déchèteries communales. Il ne s'agit pas cette fois d'allonger le type de produits concernés par la REP mais le type de contenant en rehaussant les seuils volumiques. Par exemple, les pots de colle compris entre 20 et 25 kg sont désormais pris en charge financièrement via la REP. Alors qu'avant, seuls les pots de 20 kg étaient concernés. Idem pour les produits de traitement des matériaux : le seuil passe de 15 à 25 litres. Cette mesure, qui concerne de nombreux autres produits, entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Le cahier des charges de la filière DDS est également modifié par un autre arrêté afin, là aussi, de prendre en compte la loi Agec. Ainsi, les barèmes sont majorés dans les collectivités des territoires d'outre-mer, et les éco-organismes doivent transmettre les données de leur activité en format ouvert pour que leur exploitation puisse être automatisée. Le cahier des charges précise aussi désormais que les éco-organismes doivent réaliser des expérimentations visant à développer le recyclage des DDS et plus précisément des catégories 4 et 5 (produits d'adhésion, d'étanchéité et de préparation de surface et produits de traitement et de revêtement des matériaux) à hauteur d'au moins 1 % des quantités, d'ici le 1er juillet 2022.

Enfin, l'État vient de réagréer pour un an supplémentaire (jusqu'au 31 décembre 2021), l'association Aper Pyro qui s'occupe précisément des produits pyrotechniques (fusées de détresse par exemple). Les agréments d'Ecosystem - qui s'occupe des extincteurs - et d'Eco-DDS (autres DDS), se terminent respectivement en décembre 2021 et 2024.

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