Un arrêté, publié ce 11 février au Journal officiel, précise le gain de performance énergétique minimal à atteindre, dans le cadre des prestations couvertes par les sociétés régionales de tiers-financement. Leur rôle est d'avancer les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements aux particuliers et de se rémunérer ensuite sur les économies d'énergie réalisées.

Cet arrêté est pris en application du décret, paru le 19 mars 2015, précisant le service de tiers-financement qui comprend notamment une estimation des économies d'énergie associées aux travaux.

Le service de tiers-financement concerne la réalisation de travaux permettant d'atteindre une diminution de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment "d'au moins 25% par rapport à sa consommation conventionnelle en énergie primaire avant la réalisation des travaux", précise l'arrêté. Cette diminution de consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.