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Signalétique déchets : halte à la confusion

Déchets  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (loi Agec), le Gouvernement souhaitait faire le tri dans les multiples logos apposés sur les emballages et les produits pour informer des gestes de tri. Un premier pas est franchi avec la publication d'un arrêté instaurant une pénalité pour les logos « pouvant induire une confusion sur la règle de tri ». Le texte vise les figures graphiques représentant deux ou plusieurs flèches enroulées et inscrites dans un cercle à l'image du point vert que l'éco-organisme Citeo appose sur les emballages ménagers. Un point vert qui signifie que le fabricant s'est acquitté de son éco-contribution auprès de l'éco-organisme mais qui ne signifie pas que l'emballage est recyclable ou qu'il doit faire l'objet d'un tri.

Dans les faits, ce type de logo n'est pas interdit mais sa présence n'est plus souhaitée. La pénalité s'appliquera à l'éco-contribution versée à l'éco-organisme pour la gestion des déchets à partir du 1er janvier 2021.

Un autre texte est encore attendu pour harmoniser la signalétique et la clarifier. Il vise à généraliser l'affichage du Triman et de le compléter en précisant les consignes de tri applicables (un dispositif appelé « info-tri »). Tous les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) devraient être concernés, à l'exception des bouteilles en verre.

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