Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 avril, refond le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Il précise les missions qui incombent aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa), au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) et au consortium Prev'Air (1) . Il encadre aussi la surveillance des impacts de la pollution de l'air sur les écosystèmes.
Le texte remplace l'arrêté d'avril 2017 qui encadrait les missions des Aasqa. Ce premier texte avait déjà fait l'objet d'une réécriture par le biais d'un arrêté pris en avril 2019. Ce texte modifiait les conditions de surveillance des polluants présents dans l'air en introduisant notamment un dispositif prévisionnel basé sur la modélisation de la pollution atmosphérique.
Les Aasqa assurent les mesures sur le terrain…
Dans chaque région, une Aasqa est chargée de surveiller, d'évaluer et de prévoir la qualité de l'air ambiant pour les polluants réglementés. L'association doit « informer » les préfets en cas d'épisode de pollution et les « alerter » en cas d'épisode de pollution consécutif à un incident ou accident technologique. De même, les Aasqa doivent informer le public et relayer, le cas échéant, les informations et recommandations préfectorales relatives aux épisodes de pollution.
Les Aasqa réalisent aussi, tous les cinq ans, un inventaire régional spatialisé des émissions primaires des polluants atmosphériques réglementés et de leurs précurseurs, et, pour les régions concernées, une évaluation de l'impact sur la qualité de l'air des réductions d'émissions de polluants atmosphériques générées par les plans de protection de l'atmosphère (PPA).
Les données produites par les Aasqa sont disponibles en open-data et sont transmises à différents organismes et programmes : le LCSQA, le consortium Prev'Air, le programme national visant à caractériser la composition chimique des particules (Cara), et l'Observatoire national de mesure et d'évaluation en zone rurale de la pollution atmosphérique à longue distance (Mera).
…et élaborent le zonage et le programme de surveillance
La mise en œuvre de ces dispositions fait l'objet d'un programme régional de surveillance de la qualité de l'air (PRSQA) qui tient notamment compte des conditions locales, telles que les sources de pollution, la configuration géographique ou les conditions météorologiques. C'est dans ce cadre qu'est fixé un dispositif quinquennal de surveillance appliqué dans les différentes zones couvertes. Ce zonage, fixé par arrêté ministériel, distingue notamment des « zones à risques » en agglomération (celles de plus de 250 000 habitants) et hors agglomération (les autres zones ne respectant pas les critères réglementaire de qualité de l'air).
Quant au dispositif de surveillance, il s'appuie sur des points de prélèvement fixes, dont l'implantation est encadrée réglementairement, et sur la modélisation ou des mesures indicatives validées par le LCSQA et la direction régionale chargée de l'environnement concernée.
Outre le contrôle du respect des objectifs environnementaux réglementaires, la surveillance de la pollution de l'air doit aussi apporter des informations plus spécifiques, comme la longueur de route concernée par un dépassement sur un point de prélèvement sous influence du trafic, la population ou la surface de végétation potentiellement exposée selon l'objectif environnemental considéré, ainsi que les éléments permettant d'identifier les origines potentielles des dépassements.
L'appui scientifique du LCSQA et la cartographie de Prev'Air
Le LCSQA est chargé pour sa part de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air. À ce titre, il vérifie la conformité du dispositif, garantit l'exactitude et la qualité des données, élabore le référentiel technique national et vérifie son application par les Aasqa. Le laboratoire central a aussi pour mission d'assurer le rapportage des données sur la qualité de l'air auprès de la Commission européenne et de contrôler les performances de la plate-forme Prev'Air. Il doit aussi mettre à disposition du public des données de mesure sur la qualité de l'air (en complément de celle publiées par les Aasqa), ou encore, plus généralement, contribuer à l'amélioration des connaissances scientifiques et techniques sur la qualité de l'air.
À noter enfin que la surveillance des incidences négatives de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes est confiée au LCSQA. Celle-ci s'appuie « sur un ensemble de réseaux de sites de surveillance représentatifs de leurs types d'habitats d'eau douce, naturels et semi-naturels et d'écosystèmes forestiers ». Le laboratoire compile les données produites par des organismes désignés par l'État pour effectuer la surveillance et coordonne ce réseau d'acteurs.
Quant au consortium Prev'Air, il gère la plate-forme nationale de prévision et de cartographie de la qualité de l'air. À ce titre, il élabore et met à disposition du public des cartes de prévision et de modélisation des concentrations de particules (PM10 et PM2,5), d'ozone, et de dioxyde d'azote, pour la veille et les jours à venir. Il produit aussi certaines données nécessaires aux prévisions régionales réalisées par les Aasqa.
