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Actu-Environnement

Emballages : un arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes

Dorénavant, le cahier des charges inclut un malus pour le PET opaque et un dispositif d'équilibrage financier pour compenser les écarts entre les contributions perçues par les éco-organismes et les soutiens qu'ils versent aux collectivités.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°370 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°370
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Un arrêté interministériel, publié le 22 avril au Journal officiel, modifie le cahier des charges pour la période 2018-2022 des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers. Il introduit un malus pour le PET opaque, fixe le mécanisme d'équilibrage financier entres les éco-organismes et réinstaure un dispositif qui prend en compte le suremballage. Ce texte avait fait l'objet d'un vote négatif de la commission consultative d'agrément, le 29...

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