Trois arrêtés, pris par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Philippe Martin, ministre de l'écologie, relancent l'attribution de nouveaux permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux (PERH), à l'arrêt depuis plusieurs mois du fait notamment de la révision du code minier. Les textes ne précisent pas quels types d'hydrocarbures sont recherchés.
Deux arrêtés accordent de nouveaux PERH et le troisième autorise la mutation d'un permis. Publiés samedi 7 septembre au Journal officiel, les textes ont été signés le 27 août. Par ailleurs, le Journal officiel de l'Union européenne a publié, vendredi 6 septembre, une communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures. Cette communication, qui vise une demande pour un "permis de Nord-Cambrai" (Nord) par la société BasGas Energia France SAS, ouvre la mise en concurrence du permis qui couvre 769 km2.
A l'occasion d'une audition parlementaire sur la réforme du code minier, Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), avait déploré qu'environ 120 demandes de permis étaient "bloquées" au stade de l'instruction auprès des services ministériels. Une situation qui constitue "un effet collatéral de la polémique sur le gaz de schiste", avait expliqué le représentant de l'industrie pétrolière.
Alsace, Lorraine et Aquitaine
Le premier arrêté accorde le "permis de Seebach" aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA pour une durée de quatre ans. Ce permis couvre une surface de 328 km2 environ dans le Bas-Rhin. La demande de permis de recherche de Seebach avait été déposée par Bluebach en novembre 2009, rapporte l'AFP.
Le deuxième accrode le "permis de Forcelles" à la société Terre SA pour une durée de trois ans. Ce permis couvre une surface de 20 km2 environ en Meurthe-et-Moselle. La demande de permis de recherche de Forcelles avait été déposée par la société Terre en juillet 2008.
Le troisième arrêté autorise la mutation du permis exclusif dit "permis de Claracq", dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, au profit des sociétés Celtique Energie Limited et Investaq Energie SAS.
