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Encadrement de l'usage des produits phyto : un projet d'arrêté qui divise

Le projet d'arrêté prévoit des zones non traitées à proximité des habitations et révise les conditions à respecter pour l'épandage et la rentrée des ouvriers agricoles dans les parcelles. Des mesures qui ne satisfont ni les syndicats agricoles, ni les associations de défense de l'environnement.

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Encadrement de l'usage des produits phyto : un projet d'arrêté qui divise

Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°364
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Un projet d'arrêté encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est actuellement soumis à concertation. Son élaboration se fait dans des délais contraints : une décision du Conseil d'Etat a en effet enjoint le gouvernement d'abroger, avant le 7 janvier 2017, le précédent arrêté comportant ces dispositions. D'ici début 2017 donc, le gouvernement doit consulter les parties prenantes au sein de divers comités, notifier le nouveau texte à la Commission européenne et mener une...

Article publié le 20 octobre 2016

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