L'encadrement de l'usage des produits phytosanitaires par le grand public est complété par un nouvel arrêté : celui du 6 avril relatif aux conditions d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique pour la gamme d'usages « amateur ».
Depuis le 1er janvier, la loi Labbé a interdit la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits phytopharmaceutiques de synthèse chimique pour un usage non-professionnel. Certains produits restent toutefois autorisés.
Les jardiniers amateurs doivent ainsi désormais se tourner vers une liste plus réduite de pesticides qui comportent la mention « emploi autorisé dans les jardins ». Et parmi ces derniers, figurent des produits de biocontrôle, les produits à faible risque, et ceux dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique.
L'arrêté du 6 avril apporte de nouveaux critères pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits, ainsi que des précisions pour leur emballage et leur étiquetage. Il s'appuie notamment pour cela sur un avis (1) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cet arrêté remplace les deux précédents (2) , du 30 décembre 2010
Les formulations de type poudre plus contaminantes
Outre les produits les plus toxiques, comme les substances présentant une classification cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 2 (CMR2), ou encore ayant un potentiel allergisant, l'arrêté exclut les produits se présentant sous forme de poudre pour poudrage et ceux sous forme de poudre mouillable (à l'exception des conditionnements unidoses ou de tout autre système de dosage excluant le contact de l'utilisateur avec le produit).
Il prévoit également des instructions qui doivent figurer sur l'étiquetage des produits afin d'assurer des conditions d'expositions minimales pour l'utilisateur, et de préserver l'environnement.
Autre disposition : l'emballage et le conditionnement des produits doivent assurer des expositions minimales pour les personnes et l'environnement, ce qui exclut les gros volumes. À l'exception des conditionnements unidoses, l'emballage doit être refermable de façon étanche.