Un arrêté, publié le 27 juillet, révise le dispositif national de surveillance de la qualité de l'air fixé par un précédent arrêté d'avril 2017.
Le texte transfère du ministère en charge de l'environnement aux directions régionales de l'environnement la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air (PRSQA) élaboré par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Le texte modifie aussi certains aspects des programmes régionaux et de leur mise en œuvre. C'est le cas, par exemple, de la procédure permettant de réduire le nombre minimum de points de prélèvement prévu par la réglementation dans les zones couvertes par une méthodes d'évaluation.
Révision de critères d'implantation des stations de mesure
Autre modification règlementaire : le consortium Prev'Air, chargé de la plate-forme nationale de prévision et de cartographie de la qualité de l'air, doit dorénavant établir des cartes de prévisions des concentrations de polluants (particules PM2,5 et PM10, ozone et dioxyde d'azote) pour l'ensemble de la France, et plus uniquement pour la métropole. "Les cartes de prévisions et de modélisation couvrent la France métropolitaine, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane et, à compter du 1er janvier 2021, ces territoires et La Réunion", fixe le nouvel arrêté.
Enfin, le texte modifie des aspects méthodologiques de la règlementation. C'est le cas de certains seuils d'évaluation annexés à l'arrêté initial, comme par exemple, ceux applicables au dioxyde de soufre. Ces seuils sont utilisés dans le cadre de la modélisation de la pollution atmosphérique. L'arrêté précise aussi les critères d'implantation des points de prélèvement de l'air.
