Quelques jours après la publication du décret nitrates, le ministère de l'Ecologie lance, jusqu'au 18 novembre, une consultation publique sur le projet d'arrêté relatif au programme d'action national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Il prévoit le relèvement de 20 % en moyenne des valeurs d'excrétion des vaches laitières, l'allongement des durées d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, la clarification des modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents des exploitations agricoles et un renforcement de la mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle.

Le 12 octobre dernier, l'Autorité environnementale émettait des doutes, dans un avis, sur la mise en pratique de ces deux textes.

Un deuxième arrêté viendra compléter en 2012 le texte soumis à consultation, précise le ministère.