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Un arrêté encadre la procédure de modification des installations nucléaires

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre encadre la procédure concernant les modifications apportées aux installations nucléaires de base. Il homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative aux modifications notables des installations nucléaires de base. Celle-ci fixe les conditions de mise en œuvre des modifications notables soumises à autorisation de l'ASN, des modifications notables soumises à déclarations auprès de l'ASN et des modifications non notables. Ce texte est publié alors que d'importants travaux sont en cours sur le parc nucléaire en vue de la prolongation de sa durée de vie.

L'arrêté couvre aussi bien les modifications d'une installation nucléaire, de ses modalités d'exploitation, des éléments ayant conduit à son autorisation, à son autorisation de mise en service, ou aux conditions de démantèlement. Elles peuvent être "documentaires", "matérielles", " organisationnelles", relatives aux situations d'urgence, ou encore concerner le combustible, le transport des marchandises dangereuses ou le stockage des déchets radioactifs.

Lorsque l'exploitant envisage des modifications, il doit notament "[considérer] l'incidence cumulée des modifications notables, et en particulier leurs conséquences en matière de maîtrise de la configuration de l'installation, y compris en ce qui concerne les dimensions humaines et organisationnelles de la maîtrise des risques".

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