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Amiante : l'obligation de repérage avant travaux dans les avions s'applique à compter de 2023

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Ce vendredi 22 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Toutefois, pour les aéronefs de moins de 5 700 kg, en dehors des opérations de démantèlement, le texte s'applique lors de l'opération de maintenance « de plus haut rang du programme d'entretien de l'aéronef concerné ». Cette opération doit être réalisée au plus tard le 1er janvier 2028.

L'arrêté relatif à ces repérages était attendu pour le 1er juillet 2020, selon le décret du 27 mars 2019. À partir de 2023, le donneur d'ordre, le propriétaire de l'aéronef ou l'organisme de démantèlement, devra faire rechercher la présence d'amiante préalablement à certaines opérations définies dans l'arrêté, comportant des risques d'exposition des travailleurs. Cette mission devra être conduite conformément aux exigences de la norme Afnor « NF L 80-001 : mars 2020 - Repérage avant travaux de l'amiante dans les aéronefs ».

Cette recherche de présence d'amiante vise également à permettre au donneur d'ordre de documenter le marquage réglementaire des matériaux et produits en contenant. Elle permet, en outre, à l'entreprise appelée à intervenir sur l'aéronef de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante.

Par ailleurs, l'arrêté précise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser tout ou partie du repérage. Le texte définit aussi les mesures que l'entreprise doit prévoir dans ce cas « pour assurer la protection des travailleurs et des populations voyageant ou travaillant dans l'aéronef concerné ».

Les dispositions relatives à la formation des opérateurs de repérage entrent en vigueur ce 22 janvier 2021.

Les normes de repérage amiante avant travaux publiées auparavant concernaient les immeubles bâtis, les navires et les constructions flottantes ou encore le matériel ferroviaire.

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