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Photovoltaïque : revalorisation du tarif T4, malgré un avis défavorable de la CRE

Un arrêté confirme la hausse de 5% des tarifs d'achat pour les projets photovoltaïques avec intégration simplifiée au bâti, malgré un avis de la Commission de régulation de l'énergie, qui pointe du doigt une rémunération excessive dans certains cas.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Un arrêté, publié au Journal officiel le 1er novembre, modifie l'arrêté du 4 mars 2011 qui fixe les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque. Il confirme la revalorisation de 5% du tarif T4 au troisième trimestre 2015, annoncée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal dans le cadre du plan de soutien à l'élevage.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2015, les installations respectant les critères de l'intégration simplifiée au bâti d'une puissance comprise entre 0 et 36 kWc voient leur tarif d'achat fixé à 14.70c€/kWh. Pour les installations comprises entre 36 kWc à 100 kWc, le tarif d'achat passera à 13.96 c€/kWh. Il s'agit de la deuxième revalorisation de ce tarif T4 en 2015.

Si le Conseil supérieur de l'énergie a validé le projet d'arrêté cet été, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a rendu un avis défavorable. Dans sa délibération du 3 septembre, elle se dit réservée, rappelant que "la revalorisation du tarif T4 fixée par le projet d'arrêté s'élève à 5,4 %. Elle se cumule à une revalorisation de 5,8 % rendue effective par l'arrêté du 26 juin 2015".

Un caractère excessif de rémunération, selon la CRE

La CRE s'était déclarée favorable à cette première hausse du tarif, sous réserve de réviser le coefficient applicable aux installations d'une puissance entre 36 et 100 kWc (de 0,95 à 0,85), d'introduire une différenciation des tarifs en fonction de l'ancienneté du bâtiment (neuf ou existant) et de diminuer à 1.200 heures le plafond au-delà duquel la rémunération de l'électricité produite est de 5 c€/kWh (contre 1.500 h aujourd'hui). Ce qui n'a pas été fait.

Pourtant, selon elle, l'abaissement du plafond d'heures permettrait d'éviter une rémunération excessive des installations bénéficiant de meilleures conditions d'ensoleillement sans toutefois pénaliser les autres installations. La révision du coefficient permettrait quant à elle de prendre en compte les économies d'échelle observées sur les installations de plus grande taille.

La CRE se dit donc réservée sur une nouvelle revalorisation du T4, qui "faute de prise en compte des modifications proposées, (…) conduit à accentuer le caractère excessif de la rémunération des installations pour lesquelles elle l'était déjà".

Les tarifs d'achat après revalorisation

Voici ci-dessous l'évolution des tarifs pour l'année 2015, après les deux revalorisations successives :


Entre le 1er janvier et le 31 mars 2015 Entre le 1er
avril et le 30 juin
Entre le 1er
juillet et le 30 octobre
Entre le 1er
novembre et le 31 décembre (selon les calculs de la CRE)
Intégration au bâti (IAB) [0-9kW]

26,57 c€/kWh

26,17 c€/kWh 25,78 c€/kWh 25,39 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36kW]

13,46 c€/kWh

13,95 c€/kWh 14,70 c€/kWh 14,41 c€/kWh
ISB [36-100kW]

12,79 c€/kWh

13,25 c€/kWh 13,96 c€/kWh 13,68 c€/kWh
Tout type d'installations [0-12MW] 6,62 c€/kWh 6,45 c€/kWh 6,28 c€/kWh 6,12 c€/kWh

Réactions1 réaction à cet article

 

Pour faire simple, à qui profite "le caractère excessif de la rémunération des installations pour lesquelles elle l'était déjà" ?

Levieux | 03 novembre 2015 à 10h11
 
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