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Huiles moteurs usagées : la collecte n'est plus gratuite

Un arrêté, en vigueur le 12 août, supprime la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteurs usagées pour soutenir la filière. Des exceptions sont prévues en outre-mer.

Déchets  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Un arrêté, paru ce jeudi 11 août au Journal officiel, supprime la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteurs usagées chez les détenteurs, "en tant que solution d'urgence et temporaire afin de permettre à la filière des huiles usagées de traverser la crise qu'elle connaît actuellement". Cet arrêté entre en vigueur le 12 août. Le texte modifie l'arrêté du 28 janvier 1999 qui définit leurs conditions de ramassage.

Selon le ministère de l'Environnement, le ramassage des huiles usagées est aujourd'hui réalisé par 49 entreprises agréées par la préfecture de leur département. Leur collecte était jusqu'à présent gratuite à partir de 600 litres d'huiles usagées et effectuée dans un délai maximum de 15 jours. Les collecteurs agréés ramassent les huiles usagées auprès principalement des garagistes (environ 50% des volumes), des industriels, des transporteurs et des autres détenteurs dont les déchetteries. Entre 205.000 et 215.000 tonnes par an sont ainsi collectées.

Cet arrêté prévoit néanmoins la gratuité de la collecte des huiles usagées, "qui ne contiennent pas plus de 5% d'eau pour les qualités “moteurs”", dans les départements et collectivités d'outre-mer,"où le code de l'environnement s'applique". Ces ramasseurs agréés bénéficient d'un dispositif d'aide pour assurer leurs activités professionnelles du fait des caractéristiques des marchés locaux.

Il existe à ce jour 37 installations agréées pour assurer le traitement des huiles usagées. Celles-ci "sont régénérées (procédé qui redonne aux huiles leurs caractéristiques initiales et qui supprime les éléments polluants) pour 75% et valorisées pour 25% sous forme énergétique (combustible de substitution) en grande majorité en cimenterie", selon le ministère de l'Environnement.

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