Le nouvel arrêté tarifaire pour l'éolien terrestre est paru au Journal officiel du 1er juillet, accompagné de l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ségolène Royal avait annoncé dès le 5 juin la signature du texte en vue de "mettre fin à une longue période d'incertitude qui déstabilisait la filière".
"La filière retrouve un cadre économique stable et sécurisé", se félicite le Syndicat des énergies renouvelables (SER) en réaction à cette publication.
Maintien du tarif d'achat
Ce nouveau texte réglementaire vient combler le vide laissé par l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2008 par le Conseil d'Etat fin mai. Cette annulation, à l'initiative de la fédération d'associations anti-éolien "Vent de colère", résultait d'un vice de forme : la France avait omis de notifier le texte à la Commission européenne alors qu'il s'agissait d'une aide d'Etat.
Le contentieux avait traîné en longueur, le Conseil d'Etat ayant posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l'UE qui n'a rendu sa décision qu'en décembre dernier. La longueur de la procédure avait rajouté à l'inquiétude des syndicats représentant les professionnels de l'éolien qui craignaient une déstabilisation de la filière.
Mais ceux-ci avaient été rassurés par la ministre de l'Ecologie qui avait annoncé non seulement la signature de l'arrêté mais également le maintien du tarif d'achat, de manière à ce que les nouveaux projets éoliens disposent des mêmes conditions de rentabilité. En outre, Ségolène Royal avait assuré que la filière était désormais sécurisée, le dispositif ayant cette fois-ci été avalisé par la Commission européenne et le texte ayant recueilli l'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le 28 mai et du Conseil supérieur de l'énergie le 4 juin.
Avis défavorable de la CRE sur les nouvelles installations
Mais la publication de l'avis de la CRE nous apprend que si elle "prenait acte" des dispositions du projet d'arrêté qui "rétablissent rétroactivement des conditions similaires" pour les contrats conclus en application de l'arrêté de 2008, son avis était en revanche défavorable en ce qui concerne les nouvelles installations.
Renouvelant les recommandations formulées dans son rapport sur les coûts et la rentabilité des énergies renouvelables, la Commission préconisait, s'agissant de ces nouvelles installations, de revoir la structure du tarif afin d'éviter "la rentabilité excessive des installations bénéficiant des meilleures conditions de vent", d'adapter la durée des contrats d'obligation d'achat à la durée de vie des installations, et de modifier régulièrement le tarif afin de tenir compte des évolutions de coût de la filière.
Le Gouvernement n'ayant pas suivi ces recommandations, les opposants à l'éolien terrestre ne manqueront pas de trouver là du grain à moudre pour, le cas échéant, alimenter un nouveau contentieux.
"Malgré notre appel (…), la ministre de l'Environnement a signé un nouvel arrêté tarifaire identique à celui de 2008 (…). La destruction du cadre de vie de centaines de milliers de Français, la hausse des factures d'électricité de tous, l'enrichissement de quelques uns va pouvoir continuer au nom de la défense de l'environnement", s'indigne Vent de Colère. La fédération d'associations avaient annoncé le 2 juin que si le nouveau texte reposait sur les mêmes règles, "il subir[ait] les mêmes critiques et devrait encourir la même censure".
