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Rénovation énergétique du parc tertiaire : le premier arrêté « valeurs absolues » est paru

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 17 janvier, le ministère de la Transition écologique a publié au Journal officiel, le premier arrêté dit « valeurs absolues » qui définit, à horizon 2030, les niveaux de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.

Pour rappel, cet arrêté modifie celui dit « méthode », publié le 3 mai 2020, qui précise les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Les propriétaires de tels bâtiments de plus de 1 000 m2 doivent réduire la consommation de leur parc de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050.

Pour respecter ces objectifs, ils peuvent choisir entre deux méthodes pour chaque bâtiment. Soit calculer l'amélioration de leur performance énergétique à compter de leur année de référence qui ne peut être antérieure à 2010. Soit atteindre un seuil de consommation d'énergie finale, exprimé en valeur absolue, ce que fixe l'arrêté paru. Ce texte définit ces valeurs pour l'échéance de 2030 en fonction du type de bâtiments (bureaux-services publics, enseignement maternelle, primaire et secondaire, logistique du froid) situés en métropole.

Le ministère avait soumis en octobre dernier à la consultation du public le projet de cet arrêté. La crise sanitaire de la Covid-19 ayant interrompu plusieurs groupes de travail, toutes les activités prévues n'ont pas pu être référencées au sein de l'arrêté.

Un second arrêté « valeurs absolues » doit venir compléter celui-ci, portant sur les niveaux d'exigence des autres catégories d'activités sur le territoire métropolitain. La publication de ce texte était envisagée pour fin 2020-début 2021. Les valeurs concernant les départements et régions d'Outre-mer feront l'objet d'un dernier arrêté, dont la publication était prévue pour la fin du premier trimestre 2021.

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