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Actu-Environnement

Le label de haute performance énergétique des bâtiments est publié au JO

Prévu par la réglementation thermique 2005, le label 2005 de hautes performances énergétiques et de basses consommations a été récemment détaillé dans un arrêté paru au journaux officiels. Il se décompose en 5 niveaux.

Energie  |    |  David Ascher Actu-Environnement.com
Près d'un an après la publication de l'arrêté relatif la réglementation thermique 2005 qui définie une exigence minimale de performance énergétique des bâtiments neufs, l'arrêté du 8 mai définissant les conditions d'attribution du label permettant d'identifier les constructions à performances supérieures, a été publié au JO le 15 mai 2007. Il fait référence à 5 niveaux d'exigences.

Concernant la haute performance énergétique (HPE), le référentiel défini l'éligibilité au label HPE 2005 aux bâtiments qui présentent une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005. Rappelons que celle-ci fait désormais état de référence et constitue donc la performance minimale à respecter pour toutes les nouvelles constructions.
Un niveau y est adjoint sous la dénomination HPE EnR 2005, pour les bâtiments respectant ces exigences et dont au moins 50% de l'énergie employée pour le chauffage est issue d'une installation Biomasse ou alimenté par un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d'énergies renouvelables.

Le label très haute performance énergétique (THPE), défini quant à lui une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation de référence définie par la RT 2005.
Un niveau y est également adjoint sous la dénomination THPE EnR 2005 mais pour les bâtiments respectant cette fois-ci des exigences encore supérieures, c'est-à-dire avec un gain de 30% par rapport à la RT2005. Pour bénéficier de ce label, les bâtiments concernés devront également utiliser les énergies renouvelables comme la biomasse, les pompes à chaleur, le solaire thermique ou photovoltaïque. L'arrêté détaille avec précisions les exigences en la matière.

Enfin, le label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) calqué sur le label Effinergie inspiré des labels Minergie suisse et Passivhaus allemand, pourra être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2.an à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique, ainsi qu'aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005.

Réactions5 réactions à cet article

 
Publié le 15 mai

Le texte en question a été signé le 8 mai mais publié dans le JO du 15 mai.
NOR: SOCU0750649A

YO | 07 juin 2007 à 08h32
 
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Re:Publié le 15 mai

Bonjour,

Bien vu... la confusion entre date de signature et date de publication a été corrigée.

Concernant, le NOR, peut-être n'avez vous pas remarqué que, quand cela est pertinent, nous indiquons un lien vers ledit texte, dans la navigation à droite de l'article.

Cordialement

David Ascher

David Ascher | 07 juin 2007 à 09h39
 
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5 niveaux ! Ben voyons !

Je n'ai pas encore lu, mais rien qu'au titre,
ça sent l'usine à gaz.
Quand les sevices de l'Etat n'ont pas les moyens
de faire respecter la RT 2005,
je ne vois pas bien comment ils vont instruire
les dossiers pour ces nouveaus labels.

Anonyme | 08 juin 2007 à 18h32
 
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Et le controle ???

Comment vont s'organiser les contrôles??
Va t'on encore une fois faire un peu n'importe quoi, ou plutot faire ce qui arrange bien les constructeurs et les organismes de contrôle?
Dans la pratique les constructeurs se sont déjà fait "allumer" parce que les consommateurs estiment que les labels sont décernés un peu n'importe comment.
Maintenant avec 5 labels, ils auront la part encore plus belle pour faire de l'embrouille, et vendre du label à qui en veut.....
En espérant que le mot LABEL restera un synonyme de référence et ne soit pas synomyme de "attrape c........" servant alimenter des caisses d'organismes pseudo labelisés.

clicenciel | 18 juin 2007 à 17h05
 
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menteurs

Les constructions actuelles, labellisées, ne respectent que dans de très rares cas les normes RT
parce que les rupteurs de ponts thermiques sont impossibles a mettre en oeuvre, entre autres couillonnades !!
Tout ceci est fait pour faire travailler des technocrates de Suez ou de Vinci,
C'est un ingénieur thermicien diplomé, depuis 34 ans, qui vous le dit, moi je n'ai jamais voulu tremper dans ces combines lamentables.
c'est un jeu de dupes e ttout le monde y va

emmache | 03 août 2009 à 20h13
 
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