Près d'un an après la publication de l'arrêté relatif la réglementation thermique 2005 qui définie une exigence minimale de performance énergétique des bâtiments neufs, l'arrêté du 8 mai définissant les conditions d'attribution du label permettant d'identifier les constructions à performances supérieures, a été publié au JO le 15 mai 2007. Il fait référence à 5 niveaux d'exigences.

Concernant la haute performance énergétique (HPE), le référentiel défini l'éligibilité au label HPE 2005 aux bâtiments qui présentent une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 10 % à la consommation de référence définie par la RT 2005. Rappelons que celle-ci fait désormais état de référence et constitue donc la performance minimale à respecter pour toutes les nouvelles constructions.
Un niveau y est adjoint sous la dénomination HPE EnR 2005, pour les bâtiments respectant ces exigences et dont au moins 50% de l'énergie employée pour le chauffage est issue d'une installation Biomasse ou alimenté par un réseau de chaleur utilisant plus de 60% d'énergies renouvelables.

Le label très haute performance énergétique (THPE), défini quant à lui une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation de référence définie par la RT 2005.
Un niveau y est également adjoint sous la dénomination THPE EnR 2005 mais pour les bâtiments respectant cette fois-ci des exigences encore supérieures, c'est-à-dire avec un gain de 30% par rapport à la RT2005. Pour bénéficier de ce label, les bâtiments concernés devront également utiliser les énergies renouvelables comme la biomasse, les pompes à chaleur, le solaire thermique ou photovoltaïque. L'arrêté détaille avec précisions les exigences en la matière.

Enfin, le label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) calqué sur le label Effinergie inspiré des labels Minergie suisse et Passivhaus allemand, pourra être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2.an à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique, ainsi qu'aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005. Le décret relatif à la réglementation thermique 2005 est enfin publié ! (article paru le 30/05/2006) Le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions est paru jeudi 25 mai au journal officiel. Il sera applicable aux bâtiments dont le permis de construire sera déposé après le 1er septembre 2006. Lire la news Le label Effinergie est officiellement lancé (article paru le 02/04/2007) Les rencontres énergivie qui ont eu lieu fin mars en Alsace ont été l'occasion pour la Région Alsace de lancer officiellement le label français Effinergie et de signer une charte avec l'ADEME et la Fédération Française du Bâtiment d'Alsace. Lire la news ''Le label Minergie donne la possibilité de profiter en France d'une expérience solide acquise en Suisse'' (article paru le 11/04/2007) Dans un contexte de changement climatique au centre duquel prend place la consommation énergétique des bâtiments, l'association prioriterre s'est donnée pour mission de certifier les bâtiments basse consommation selon le label Suisse Minergie. Une démarche que Christian Chapuzet, directeur du pôle Minergie de l'association détaille pour Actu-Environnement. Lire la news Arrêté du 08/05/2007 (SOCU0750649A) Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »(HPE). En savoir plus Définition de « Label HPE » Acronyme de Haute Performance Energétique. Le label « haute performance énergétique » prévu à l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation atteste la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exig... Lire la définition Définition de « Énergie renouvelable » On désigne aujourd'hui par énergies renouvelables un ensemble de filières diversifiées dont la mise en oeuvre n'entraîne en aucune façon l'extinction de la ressource initiale et est renouvelable à l'... Lire la définition Définition de « Pompe A Chaleur (PAC) » Désigne un dispositif thermodynamique qui consiste à extraire de la chaleur à une source froide pour la céder à une source chaude par évaporation compression et condensation d’un fluide approprié. Le cycle est le même que celui d’un réfrigérateur ... Lire la définition Définition de « Énergie solaire photovoltaïque » Désigne l'énergie récupérée et transformée directement en électricité à partir de la lumière du soleil par des panneaux photovoltaïques. Elle résulte de la conversion directe dans un semi-conducteur (le silicium, le CdTe, l'AsGa, le CIS, etc.) d'u... Lire la définition