En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont fixés jusqu'en 2012

Après plusieurs mois de suspens, le MEEDDM a publié les tarifs d'achat pour le photovoltaïque. Pour contrecarrer la bulle spéculative observée en fin d'année 2009, le gouvernement a décidé que ces tarifs seront rétroactifs pour certains dossiers.

Energie  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
   
Les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sont fixés jusqu'en 2012
© PF30
   
Après avoir publié les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse et de géothermie, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer va publié le 14 janvier l'arrêté fixant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Attendus depuis plusieurs mois par les professionnels, ces nouveaux tarifs viennent remplacer ceux fixés en 2006 et seront applicables jusqu'en 2012.

Des tarifs différents selon la nature du bâtiment et le niveau d'intégration des panneaux

Les installations bénéficiant de la prime ''intégration au bâti'', mises en place sur des bâtiments d'habitation et dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, bénéficient toujours d'un tarif fixé à 58 c€/kWh.
Pour les bâtiments professionnels pour lesquels les installations sont le plus souvent supérieures à 3 kWc, les tarifs sont multiples. Pour les bâtiments d'enseignement ou de santé qui respectent les critères de ''l'intégration au bâti'' le tarif est de 58 c€/kWh.
Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux ou encore agricoles qui respectent des critères d'intégration poussés, le tarif est désormais fixé à 50 c€/kWh mais uniquement pour les bâtiments existants.
Pour les autres bâtiments professionnels neufs ou ceux dont l'intégration est moins poussée (''intégration simplifiée au bâti'') un nouveau tarif d'achat est créé et s'élève à 42 c€/kWh. ''La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles…), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles'', justifie le ministère.
Pour savoir si une installation solaire photovoltaïque relève de la prime d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti, il convient de se reporter à l'annexe 2 du nouvel arrêté.

Un tarif maintenu pour les centrales solaires au sol

Les centrales solaires installées en France métropolitaine dont la puissance est inférieure ou égale à 250 kilowatts crête pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 c€/kWh. Pour les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc, ce tarif variera désormais en fonction de l'ensoleillement de 31,4 c€/kWh pour les départements les plus ensoleillées comme les Alpes de Haute Provence, les Bouches du Rhône ou encore l'Hérault, à 37,7 c€/kWh pour les départements les moins ensoleillées (Meuse, Nord, Pas de Calais et Somme). Selon le ministère, ''cette modulation géographique doit permettre de mieux répartir les centrales solaires sur le territoire national''. En revanche, une centrale solaire installée en Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte bénéficiera d'un tarif spécial fixé à 40 c€/kWh.

Une application rétroactive pour contrecarrer la bulle spéculative

Ces tarifs s'appliquent uniquement aux nouveaux projets et pour toute la durée du contrat d'exploitation (20 ans). Pour les projets dont la procédure a été entamée en 2009 c'est la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur qui fait foi. Les installations qui n'auront pas fait l'objet d'une telle demande avant publication du nouvel arrêté seront donc soumises à la nouvelle grille tarifaire.

Le ministère de l'écologie a cependant prévu que ces tarifs seraient rétroactifs pour certains projets afin de mettre fin à la ''bulle spéculative'' qui s'est développée depuis le mois de novembre dernier. En effet, à l'annonce d'une modification des tarifs d'achat, les demandes de projets ont afflué auprès d'EDF ce qui a conduit à un engorgement des services. Par conséquent le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Pour les professionnels de l'Association des Producteurs d'Electricité Solaire Indépendants (APESI), ce rééquilibrage était nécessaire bien que violent : ''c'est plutôt positif qu'ils fassent le ménage même si cela traduit un manque d'anticipation'', commente Christian Cachat, Président de l'APESI. ''Nous avions prévenu le ministère qu'il existait des niches et malheureusement toute la filière va pâtir de ces dispositions alors que cette spéculation est le fait de certains opérateurs uniquement''. La modification des tarifs va en effet remettre en cause de nombreux projets notamment dans la filière agricole car ces derniers ne seront plus économiquement viables. ''Résultat c'est le client final qui va se retrouver le bec dans l'eau'', regrette Christian Cachat.
Les Chambres d'agriculture réclament d'ailleurs que les projets d'installations intégrées sur des bâtiments agricoles futurs, dont l'usage professionnel est justifié, puissent aussi bénéficier du tarif à 50 c€/kWh. Elles estiment par ailleurs que ces nouveaux tarifs vont complètement à l'encontre des objectifs de préservation du foncier agricole prévus dans la Loi de Modernisation Agricole puisqu'ils privilégient les installations au sol. ''Je comprends qu'il faille faire le tri entre des projets durables et les projets spéculatifs, mais nous souhaitons d'abord que soient couverts tous les toits de France avant de s'attaquer aux terres dont la planète a besoin pour se nourri'', commente Luc Guyau président des Chambres d'agriculture.

Malgré ce ''point surprenant'', Christian Cachat se dit globalement satisfait de la nouvelle donne tarifaire : ''le niveau de tarif est bon, on a désormais des règles claires jusqu'en 2012 et c'est une bonne chose car les professionnels ont besoin d'une véritable lisibilité''. L'APESI prévoit déjà d'étudier en détail ces nouvelles dispositions et continuera à conseiller et à alerter les services du ministère sur les éventuelles niches spéculatives. Christian Cachat évoque déjà le tarif spécial prévu pour les DOM-TOM et espère que le recadrage, si un recadrage est nécessaire, ne sera pas trop tardif.

Réactions10 réactions à cet article

 
utiliser cette énergie

allez-vous en utiliser?

French Ketchup | 13 janvier 2010 à 20h19
 
Signaler un contenu inapproprié
 
dommage

pour une fois que l'on pouvait réellement prévoir une reprise économique, c'est encore rappé. De toutes les façons, dès que l'on trouve un moyen de gagner de l'argent l'état fait en sorte de couper l'herbe sous les pieds des gens......lamentable.
Une chose est sure: tout le monde se fait avoir:
de l'agriculteur en crise depuis des années qui avait l'opportunité d'avoir de nouveaux bâtiments corrects et aux normes pour son exploitatio, au particulier lambda. Pourquoi le particulier? bah c'est simple, EDF construit une usine pour fabriquer des panneaux solaires destinés aux habitations......donc c'est EDF qui va engranger la meilleur mise, et edf c'est 84,77% l'état!!! et qui va payer la note? le péquin lambda qui se laisse balader par les fausses argumentations de l'état....
Etat Tout puissant!!!!

rdhawk | 13 janvier 2010 à 20h35
 
Signaler un contenu inapproprié
 
La fin de la confiance

"le niveau de tarif est bon, on a désormais des règles claires jusqu'en 2012 et c'est une bonne chose car les professionnels ont besoin d'une véritable lisibilité''
Comment peut-on trouver que les règles actuelles sont claires, alors que le gouvernement vient de s'octroyer le droit de changer la donne de façon rétroactive? Il n'y avait pas pire méthode pour jeter le doute dans la tête de tous les investisseurs, tant professionnels que particuliers. Comment faire un pari sur 20 ans après une telle démonstration?
Si même celui qui fait les règles les changent au gré du vent,alors il n'y a plus de place pour la confiance, et donc pour les investissements.

Drimzik | 14 janvier 2010 à 09h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Nuances

La bulle spéculative prend un coup mais ne s'arrêtera pas de si tôt sauf peut-être pour le domaine agricole lorsque celui-ci souhaitait faire un hangar à toit solaire et c'est bien dommage.
Bref, j'émets des doutes sur le sérieux du tarif de 42c€. Il faudra voir cette année si l'évolution du solaire n'en pâtit pas trop non plus.

Kent | 14 janvier 2010 à 10h27
 
Signaler un contenu inapproprié
 
qui est l'Etat?

Vous oubliez que l'Etat c'est nous!
Quant aux lois rétroactives, elle sont souvent spécifiques aux français.
Comment prévoir sur une longue échéance car leur vue n'est qu'à court terme, une gestion à la petite semaine par des gens déconnectés des réalités du terrain.

date | 14 janvier 2010 à 10h30
 
Signaler un contenu inapproprié
 
à quand le tarif de l'hydroélectricté?

Toujours et toujours le photovoltaïque. Et quand l'électricté produite par les anciens moulins sera t'elle revalorisée ? actuellement moins de 0,10, ce qui empêche toute réalisation, malgré un prix de revient du kwh 70% moins élevé. Continuons à regarder l'eau couler!

gilllesdesmoulins | 14 janvier 2010 à 17h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Photovoltaïque industriel...fausse bonne idée

Le photovoltaïque industriel est une hérésie poussée par des lobbies lorsqu'il conduit à stériliser des vastes surfaces au sol. Comme avec les champs d'éoliennes géantes...de gigantesques opérations financières en réalité, profitant à des grands trusts industriels.
Il conviendrait de s'intéresser enfin, au potentiel offert par l'Energie Libre, utilisant le potentiel des champs électro-magnétiques. Se renseigner sur le moteur STEORN et sur l'inventeur J-L Naudin.

Naullay | 14 janvier 2010 à 19h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:dommage

Le tarif de départ à 60Cts était artificiel et uniquement fait pour lancer la filière PV (pas pour enrichir les gens), depuis le coût des panneaux PV a baissé d'au moins 30%, il est donc logique que le tarif d'achat baisse dans les mêmes proportions, sans quoi il faudrait surement augmenter le prix de l'électricité pour payer ceux qui s'enrichissent.

PTG | 14 janvier 2010 à 19h45
 
Signaler un contenu inapproprié
 
Re:dommage

la limite avec le photovoltaique c'est que les tarifs d'achat proposés par EDF sot compensés en partie par la CSPE (contribution sociale pour la production d'electricité). or, qui paie la CSPE ? notamment les particuliers... ne vaut il mieux pas isoler son habitation afin de moins payer de charges ? une fois cela fait on peut effectivement penser au photovoltaique. Installer des panneaux photovoltaiques ne permettra pas de faire baisser vos charges mais vous permettra d'amortir l'installation. certes, l'isolation ne fait pas entrer d'argent mais apres tout l'essentiel n'est il pas de moins émettre de CO2 et pour vous de moins payr de facures ?

pipolaki | 14 janvier 2010 à 21h40
 
Signaler un contenu inapproprié
 

A travers plusieurs média j'ai appris que EDF achète le KW 1 centime € à la filière nucléaire, pour le revendre au particulier soit 8 soit 9 centimes €.
Or le prix de revient du KW nucléaire est en fait de 91 centimes €, si c'est vrai ça fait un bénéfice énorme pour Edf?

gnalurdo | 13 octobre 2012 à 18h36
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…