Le ministère de la Transition écologique a publié, le 11 octobre au Journal officiel (JO), plusieurs arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Deux arrêtés lancent deux offres « coups de pouce » CEE pour encourager les ménages à entreprendre des rénovations énergétiques globales et performantes de leur logement : maisons individuelles et bâtiments collectifs.

Deux coups de pouce pour la rénovation globale

Ces nouvelles aides ont été annoncées en septembre dernier par le ministère. Elles visent à inciter les ménages à mener des travaux « ambitieux » qui incluent le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles (charbon, fioul et gaz autre qu'à condensation). Chacun des deux coups de pouce est basé sur une fiche d'opération standardisée de rénovation globale : « BAR-TH-145 » pour les bâtiments résidentiels collectifs et « BAR-TH-164 » pour les maisons individuelles. Les deux arrêtés prévoient des bonifications supplémentaires des forfaits des CEE pour remplacer les systèmes de chauffage au charbon ou au fioul par des énergies renouvelables (EnR).

S'agissant des bâtiments collectifs, le niveau d'aide ne dépend pas des revenus des copropriétaires. Le coup de pouce concerne les travaux engagés en 2020 ou 2021 et achevés avant fin 2024. Les travaux doivent permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 35 % pour la rénovation des bâtiments collectifs. Concernant les maisons individuelles, les travaux doivent permettre d'atteindre au moins 55 % d'économies d'énergie. Des bonifications de CEE sont aussi prévues pour les opérations en faveur des ménages en situation de précarité́ ou de grande précarité́ énergétique. Sont bonifiées les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021 et achevées au plus tard le 31 décembre 2022.

Les demandeurs de CEE doivent respecter une nouvelle charte d'engagement pour faire bénéficier ces deux coups de pouce aux ménages. Les travaux doivent également être réalisés sur la base d'un audit énergétique et contrôlés par un bureau de contrôle indépendant. Le bénéficiaire de l'aide peut en outre recourir à une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Lutte renforcée contre les fraudes aux CEE et au label RGE

“ Contrôles menés par les demandeurs de CEE, signataires de la charte "coup de pouce isolation", vis-à-vis de leurs entreprises partenaires et sous-traitantes. ” Ministère de la Transition écologique

Deux autres arrêtés, publiés le 11 et ce mardi 13 octobre, renforcent aussi la lutte contre les fraudes aux CEE et au label Reconnu garant de l'environnement (RGE) des artisans. L'arrêté, paru le 11 octobre, autorise le Pôle national des CEE (PNCEE) à transmettre les données des chantiers, ayant donné lieu à une demande de CEE, aux organismes de qualification RGE et à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Les données seront aussi transmises à l'Agence de la transition écologique (Ademe). Ces échanges doivent permettre aux organismes certificateurs de sélectionner les chantiers à auditer pour contrôler les signes de qualité RGE détenus par les entreprises.

Depuis le label RGE réformé en septembre, la sélection des chantiers à auditer est devenue aléatoire. L'arrêté permet aux organismes de qualification et de certification de disposer des listes de chantiers de rénovation énergétique bénéficiant de certaines aides. « Ceci afin de leur permettre la réalisation de leurs plans d'audits de chantiers », explique la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), dans sa lettre d'informations sur les CEE datée de septembre. L'arrêté organise la transmission à l'Ademe par le PNCEE de ces listes de chantiers. « L'Ademe se chargeant ensuite de diffuser auprès de chaque organisme de qualification les listes de chantiers le concernant », précise la DGEC.

L'arrêté prévoit aussi la transmission de ces mêmes informations ainsi que des éléments recueillis à l'occasion des contrôles du PNCEE à l'Anah, « en vue de l'aider dans l'établissement et l'orientation de sa politique de contrôle des aides qu'elle distribue » dont MaPrimeRénov'.

L'arrêté, publié ce 13 octobre, modifie quant à lui la charte « coup de pouce isolation ». Le texte renforce les contrôles menés par les demandeurs de CEE signataires vis-à-vis de leurs entreprises partenaires et sous-traitantes. L'arrêté précise les dispositions contractuelles liant le signataire de la charte à ses partenaires. Il prévoit des sanctions en cas de pratiques commerciales déloyales, d'abus de faiblesse ou de démarchage téléphonique illicite. Depuis le 1er septembre, les contrôles réalisés par les demandeurs de CEE ont été durcis pour les opérations d'isolation de combles et de planchers. Les demandeurs de CEE doivent aussi surveiller le délai de rétractation de sept jours francs entre la signature du devis par le particulier et la pose de l'isolant réalisée par leurs partenaires artisans RGE.

Création du programme CEE « Avelo2 »

Enfin, un autre arrêté, publié le 11 octobre, crée le programme de CEE « Avelo2 », porté par l'Ademe. Celui-ci vise à accompagner 400 territoires ruraux et péri-urbains à planifier, expérimenter et animer des politiques cyclables. Le programme est doté de 25 millions d'euros, correspondant à 5 TWh cumac de CEE délivrés pour la période 2021-2024.