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Et si les maires réglementaient les pesticides via leur compétence en matière de déchets

Après le coup de frein donné par le Conseil d'État, un maire de Loire-Atlantique a signé un nouvel arrêté pour se protéger des pesticides en se fondant sur la police des déchets. Le début d'une longue série ?

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Et si les maires réglementaient les pesticides via leur compétence en matière de déchets

La décision du Conseil d'État du 31 décembre dernier a laissé beaucoup d'amertume chez les maires désireux de réglementer les pesticides dans leur commune. La Haute juridiction leur a Article publié le 22 janvier 2021

Réactions3 réactions à cet article

 

J'applaudis cet arrêté municipal ! Enfin les utilisateurs de pesticides à proximité d'habitations, de lieux publics et d'exploitations moins chimiques devront prendre les précautions d'épandages nécessaires pour éviter les multiples plaintes/recours juridiques. Retourner l'interdiction sur le dépôt de déchets est tout à fait intéressant et peut certainement être utilisé pour d'autre type de produits non désirés.

Alonzy | 23 janvier 2021 à 19h11
 
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Judicieux. Et peut-être magistral. Attendons de voir toutefois ce que les préfets, toujours le petit doigt sur la couture de leur uniforme qui semble sponsorisé par la FNSEA, vont répliquer. A n'en pas douter, arguments tordus et langue de bois seront au rendez-vous chez ces défenseurs de l'intérêt général selon Bayer et consorts.

Tonton Albert | 26 janvier 2021 à 10h14
 
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Oooh, Tonton Albert, mais vous voyez donc le mal partout ! lol
Angle d'attaque juridique en effet très intéressant. Et surtout très prometteur s'il s'avère solide et recevable.
J'ai aussi lu que le Mexique a pris la décision d'interdire les OGM et le glyphosate sur son sol à échéance de trois ans (ça me rappelle une promesse présidentielle tricolore non tenue... espérons que le Mexique aura plus de sincérité et de détermination en la matière que notre pays, pourtant chantre mondial autoproclamé de la protection de l'environnement).

Pégase | 26 janvier 2021 à 13h17
 
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