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Une vague de nouveaux arrêtés anti-pesticides émerge dans les communes

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

L'idée de fonder les arrêtés anti-pesticides sur la compétence des maires en matière de déchets fait tache d'huile. Après l'exemple donné par le maire de La Montagne (Loire-Atlantique) en janvier, c'est au tour de neuf communes d'Ile-de-France de prendre un tel arrêté sous l'impulsion du collectif des maires anti-pesticides. Entre-temps, la ville de Grenoble avait fait de même en actualisant son arrêté anti-pesticides qui risquait l'annulation.

En effet, par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d'État a dénié toute compétence aux maires pour réglementer les produits phytopharmaceutiques. Ce qui a douché les derniers espoirs des maires dont les arrêtés anti-pesticides n'avaient pas encore été annulés par la justice administrative. Plus d'une centaine de communes avaient signé de tels textes courant 2019 dans la foulée du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, qui avait médiatisé ce combat.

Pour contourner l'obstacle juridique, les maires ont recherché un autre fondement dans la mesure où ils s'estiment totalement légitimes à intervenir pour protéger leur population. « Il était urgent d'utiliser un nouvel outil pour protéger la population de ces produits extrêmement nocifs. Les pouvoirs de police attribués au maire pour agir sur les troubles de voisinage et les déchets nous donnent toute compétence », estime Éric Piolle, maire de Grenoble. En considérant comme des déchets les substances à base de pesticides non utilisées à leur fin initiale, les villes agissent bien dans le champ de leur compétence, abondent les communes franciliennes. « Le collectif des maires anti-pesticides met son modèle d'arrêté à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens », précise Florence Presson, vice-présidente du collectif.

Reste à voir comment vont réagir les préfets et les tribunaux administratifs. Sans tarder, le préfet de Loire-Atlantique a d'ores et déjà déféré l'arrêté du maire La Montagne, Fabien Gracia, à la justice. Le jugement à venir sera sans nul doute scruté de près.

Réactions14 réactions à cet article

 

La réactivité de certains préfets pour attaquer les arrêtés anti-pesticides municipaux est époustouflante par sa célérité. Quel sens inflexible de l'ordre public !
On attend donc un tel empressement de leur part pour lutter aussi héroïquement dans leur département contre les délits de chasse ou de braconnage d'espèces protégées, de pollution des cours d'eau par telle ou telle entreprise bien en vue, pour infraction à Natura 2000, etc. Il est également légitime d'attendre d'eux qu'ils s'abstiennent de prendre des arrêtés préfectoraux prévisiblement et manifestement entachés d'illégalité au regard du code de l'environnement.
"Vaste programme !", ainsi que le disait de Grand Charles.

Pégase | 03 mars 2021 à 12h30
 
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Ces préfets si sourcilleux pourraient donner quelques conseils à leurs collègues, attaqués par Paysages de France et condamnés près de 60 fois pour avoir refusé d'appliquer la ... loi en matière de publicité illégale .Etrange !

sirius | 04 mars 2021 à 09h53
 
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Tout à fait d'accord avec Pégase, et j'ajouterai stopper momentanément les installations de méthaniseurs en secteur agricole, moratoire sur l'arrachage des haies, attaquer les documents d'urbanisme consommateurs d'espace...

BJ50320 | 04 mars 2021 à 10h00
 
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Hahaha que d'ingéniosité législative.

bIBU | 04 mars 2021 à 11h06
 
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J'ai lu: "considérer comme des déchets les substances de base des pesticides non utilisés à leur fin initiale", qui utiliserait des produits en dehors de leur terrain d'action?
Sur le modèle d'arrêté: considérant que ces produits répandus en dehors des parcelles auxquelles ils sont destinés", même réflexion
"domaine de compétence des maires", ceci ne sera pas accepté par les préfets, puisque les produits phyto n'entrent pas dans ce cadre. J'ajoute que "compétences" des maires ne signifie pas connaissances et en ce domaine je le constate tous les jours!

jmf | 04 mars 2021 à 16h58
 
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J'ai lu le modèle d'arrêté mis à disposition pour les communes par le collectif en question. Je me sens mal. Glissement progressif vers des temps que nous avons déjà connu.

naphtes | 04 mars 2021 à 22h04
 
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@ naphtes : j'ai aussi lu le projet d'arrêté. Il n'empêche pas les agriculteurs qui le désirent d'utiliser des pesticides mais leur demande d'éviter les dérives de ces produits hors du champ traité. Quel est le problème ? A quels temps que nous aurions déjà connu faites vous référence ?
Pour ma part, je me sens mal lorsque je suis contraint de respirer un air chargé d'aérosols de pesticides, ce qui est fréquent en ce moment et à d'autres dans le secteur rural où je réside. Et je ne vois pas pourquoi cela devrait continuer à m'être imposé, ainsi qu'à tous les semblables, tel que c'est le cas depuis des décennies.

Pégase | 05 mars 2021 à 12h50
 
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L'arrêté en question vient d'une grande ville, Grenoble, pour moi cela ne que concerne les villes et non les agriculteurs, qui ont quand même intérêt à ne pas utiliser de pesticides pour leur santé et celle des autres.
L'application de l'arrêté dans toute sa rigueur peu conduire vers des dérives de surveillance des populations pas très démocratiques.

naphtes | 05 mars 2021 à 22h06
 
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Sauf erreur de ma part, ce modèle d'arrêté s'adresse aux 35 000 communes de France métropolitaine et d'outre-mer sans exception, donc à une pléiade de collectivités rurales où l'agriculture intensive à base de chimie de synthèse se déploie sur une part très significative du territoire.
Les "dérives de surveillance des populations pas très démocratiques" existent déjà : avec la cellule de Gendarmerie Démeter mise en place en octobre 2019 à la demande de la FNSEA par un gouvernement aux ordres, toute contestation du modèle agricole dominant ou "agribashing" (concept fumeux inventé par le syndicat cité plus haut) est susceptible de se trouver dans le collimateur des forces de l'ordre (établi).

Pégase | 08 mars 2021 à 09h22
 
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Pégase, Ce modèle s'adresse d'abord aux autorités, là ou chacun des élus "verts" cherche à trouver sa place, y compris ceux qui n'ont rien à foutre de l'agriculture et des agriculteurs, puisqu'ils sont en plein centre ville. Pousser à bout l'ensemble du monde agricole est devenu un nouveau jeu, alors qu'ils sont de plus en plus respectueux de la qualité des produits mis sur le marché. Je parle ici des producteurs Français et pas de ceux qui approvisionnent de produits hors saison les grandes surfaces et certains marchés de centre ville. Cette opposition à toute l'agriculture, celle qui a nourri tous les opposants actuels, les acteurs de "l'agribashing", trop souvent planqués derrière un ordinateur, sans savoir ce que c'est que de travailler les champs, et qui ne connaîtront jamais la terre qui colle aux bottes!

jmf | 08 mars 2021 à 12h50
 
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Quel parfait florilège de poncifs éculés vous nous servez là, jmf ! Le plus évident consistant à présenter l'agriculture comme une et indivisible, toute critique du modèle productiviste dominant s'appliquant ainsi forcément et indistinctement à l'agriculture dans son ensemble : un grand classique de la désinformation bien rodée.
Fort heureusement, il y a d'autres voies en agriculture que la monolithique que vous défendez, auxquelles adhèrent de plus en plus de consommateurs et citoyens, urbains comme ruraux, mais aussi de paysans, de ceux qui mettent encore vraiment des bottes et sont encore en contact avec la terre.

Pégase | 08 mars 2021 à 13h35
 
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Pégase, Je ne suis pas en effet restrictif dans la défense des agriculteurs. Je connais très bien les différentes possibilités de production, les différentes techniques et les moyens de mettre sur la table des produits conformes aux normes d'aujourd'hui et de demain. Mais de grâce, laissez cette possibilité d'évolution. Les producteurs ont été poussés à produire et ils ont pu alimenter toute la population. Vous souhaitez voir évoluer les techniques et vous n'êtes pas le seul, mais changer un système ne se fait pas du jour au lendemain, sauf dans un régime totalitaire dont certains élus "verts" ne sont pas très loin. Changer son mode de consommation peut se faire en un jour, vouloir faire de l'ensemble des agriculteurs, des producteurs travaillant hors de ce que vous nommez "productivisme" demandera du temps, mais je ne suis pas certain que le pays se portera mieux. Je ne pense pas que vous connaissiez la compensation nécessaire, en main d'oeuvre, en temps de présence,... pour remplacer ce qui se fait aujourd'hui, si vous souhaitez conserver le volume des produits sur les marchés, et je ne parle pas de l'économie Française avec les exportations actuelles. Je précise à nouveau que pour changer la production, il est simplement nécessaire de changer ses habitudes! Les petits producteurs, la proximité, ... c'est ce qui a été demandé pendant 4 mois puis chacun est retourné à ses habitudes d'achat! Il est plus facile de critiquer que de se positionner en acteur.

jmf | 08 mars 2021 à 17h25
 
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Il me semble qu'existe un syndicat agricole, nommé Confédération paysanne, qui milite depuis des décennies précisément pour changer de système agricole et dont la demande est de plus en plus en phase avec les aspirations de citoyens sans cesse plus nombreux... Mais curieusement, rien ne bouge politiquement - ou si peu - en ce sens dans un pays comme la France pourtant réputé pour sa démocratie. L'explication en est assez simple me semble-t-il : les ministères de l'agriculture et les présidents de la République successifs n'écoutent guère que la FNSEA et les JA, je crois plus par pragmatisme, afin d'en canaliser les revendications musclées et ne pas se faire dévaster les infrastructures publiques comme c'est déjà assez souvent arrivé, que par adhésion idéologie (sauf peut-être pour certains présidents qui savaient si bien tâter du cul des vaches ou déclarer que "l'environnement, ça commence à bien faire !" au Salon de l'agriculture devant les caméras et les micros).
Alors, si un jour ce modèle inique de fonctionnement syndical appartiendra au passé, nous pourrons vous et moi si vous le voulez bien reparler de ce que vous nommez un "régime totalitaire dont certains élus verts ne sont pas très loin". Entre réalité de faits avérés et fantasme idéologique anti-écolo (très opportunément monté de toutes pièces et alimenté par certains ministres et élus à un an d'une échéance électorale majeure...), j'ai pour ma part choisi la première.

Pégase | 08 mars 2021 à 18h16
 
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Pégase, Syndicat "des paysans travailleurs", puis "Confédération paysanne", des noms qui changent, des actions en attente d'effets, car toujours en opposition avec la FNSEA et des surfaces importantes.
Vous parlez d'un président visitant le salon de l'agriculture, mais n'est-ce pas celui qui disait "notre maison brûle et nous regardons ailleurs"! - fonctionnement" inique" du syndicat, j'en connais d'autres au sein des entreprises et particulièrement du côté de la fonction publique ou des entreprise d'état!...voilà comment vous retenez ce qui vous convient! mais tant qu'ils auront des adhérents en nombre, il nous faudra compter avec eux.
Pour en revenir aux actes des élus, je donnerais l'exemple de ce qui se fait en dépt 17: "association des maires pour la planète"
Elle fédère, recense et diffuse les bonnes pratiques en faveur de l'environnement, en relation avec les agriculteurs pour "réfléchir ensemble pour faire mieux chez nous" pas d'opposition systématique,... étude avec la sorbonne ,...ref internet: lesmairespourlaplanete.fr Facebook: Les Maires pour la planète.
où quand les élus s'activent sur leur "compétences" d'élus!

jmf | 08 mars 2021 à 19h33
 
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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats