L'idée de fonder les arrêtés anti-pesticides sur la compétence des maires en matière de déchets fait tache d'huile. Après l'exemple donné par le maire de La Montagne (Loire-Atlantique) en janvier, c'est au tour de neuf communes (1) d'Ile-de-France de prendre un tel arrêté sous l'impulsion du collectif des maires anti-pesticides. Entre-temps, la ville de Grenoble avait fait de même en actualisant son arrêté anti-pesticides qui risquait l'annulation.
En effet, par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d'État a dénié toute compétence aux maires pour réglementer les produits phytopharmaceutiques. Ce qui a douché les derniers espoirs des maires dont les arrêtés anti-pesticides n'avaient pas encore été annulés par la justice administrative. Plus d'une centaine de communes avaient signé de tels textes courant 2019 dans la foulée du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, qui avait médiatisé ce combat.
Pour contourner l'obstacle juridique, les maires ont recherché un autre fondement dans la mesure où ils s'estiment totalement légitimes à intervenir pour protéger leur population. « Il était urgent d'utiliser un nouvel outil pour protéger la population de ces produits extrêmement nocifs. Les pouvoirs de police attribués au maire pour agir sur les troubles de voisinage et les déchets nous donnent toute compétence », estime Éric Piolle, maire de Grenoble. En considérant comme des déchets les substances à base de pesticides non utilisées à leur fin initiale, les villes agissent bien dans le champ de leur compétence, abondent les communes franciliennes. « Le collectif des maires anti-pesticides met son modèle d'arrêté (2) à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens », précise Florence Presson, vice-présidente du collectif.
Reste à voir comment vont réagir les préfets et les tribunaux administratifs. Sans tarder, le préfet de Loire-Atlantique a d'ores et déjà déféré l'arrêté du maire La Montagne, Fabien Gracia, à la justice. Le jugement à venir sera sans nul doute scruté de près.
