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Projet de loi de finances 2009 : les prochains articles seront décisifs pour les EnR

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Commencée le 20 octobre, la discussion des 82 articles du projet de loi finances pour 2009 se poursuit à l'Assemblée nationale. Certains articles dédiés aux agrocarburants, au bonus/malus ou encore à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ont déjà été adoptés et pour certains modifiés par amendement. Mais de nombreux articles restent à étudier et certains seront décisifs pour le développement des énergies renouvelables.

C'est le cas notamment de l'article 50 relatif au crédit d'impôt sur les équipements peu consommateurs d'énergie. Le projet de loi prévoit ainsi de prolonger ce dispositif jusqu'en décembre 2012 et de l'étendre aux propriétaires bailleurs dès lors que le logement a plus de deux ans et qu'il est loué nu à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans. Cependant, certains équipements ne seront plus concernés. Le dispositif prévoit ainsi la suppression du crédit d'impôt pour les pompes à chaleur air/air dès 2009 et une réduction progressive pour les autres PAC : 40 % en 2009 et 25 % à partir de 2010. De la même manière, le taux du crédit d'impôt pour le chauffage au bois domestique est ramené à 40 % en 2009 et à 25 % à partir de 2010.
Le Syndicat des Energies Renouvelables qui représentent les professionnels du secteur déclaré regretter ces évictions. Le SER espère par ailleurs convaincre les députés d'intégrer les coûts liés au forage dans le cas des installations géothermiques verticales pour le calcul du crédit d'impôt.

L'article 51 prévoit quant à lui de renforcer les mécanismes d'incitation en faveur des propriétaires forestiers qui, seuls ou en groupement, souhaitent valoriser leurs patrimoines forestiers. Ainsi, l'article 51 prévoit de modifier l'article 199 decies H du Code général des impôts pour notamment quintupler le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt déjà en place, supprimer le plafond de dépenses pour un groupement et étendre l'éligibilité du crédit d'impôt à la réalisation d'un contrat avec un expert forestier pour la gestion des bois et forêts d'une surface inférieure à 25 hectares.

Enfin, l'article 45 du projet de loi instauration un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Ce PTZ serait accordé lors de travaux amenant le logement d'avant 1988 à niveau minimal de performance énergétique global. Le PTZ sera limité à 300 €/m2 dans la limite d'un plafond de 30.000 euros.

Ces articles vont être débattus à l'Assemblée nationale à partir de lundi prochain. L'étude du texte devrait durer jusqu'au 13 novembre avant sa transmission au Sénat.

Réactions2 réactions à cet article

 
Pompe à chaleur air/air

Consernant le crédit d'impôt qui était donné pour ce type de chauffage, le projet dit que ce crédit serait supprimé en argumentant que ces installations sont réversibles et donc ne répondent pas aux exigences des économies d'énergie.Par conséquent pourquoi ne pas obligé que les installations fonctionnenet uniquement en chauffage seul, et inclure se critère parmi ceux déjà contrôlé par les organismes habilités.

seb21 | 31 octobre 2008 à 16h44
 
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pompe à chaleur air/air.la suppréssion du crédit d

que ces pompes à chaleur air/air soit réversible en climatiseur est un faut problème et surtout celle que l'on peut installer soit même ,qui sont à des prix abordable pour des familles à petit budjets, qui autrement ne pourraient se chauffés en faisant des éconnomies d'énergie.
Les pompes à chaleur installer ,par des professionels sont à des prix exorbitants.
Alors supprimer les crédit impots pour les pompes à chaleur air/air parce qu'elles sont réversible en climatiseur est une fausse excuse

Anonyme | 30 novembre 2008 à 09h45
 
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