Le 21 novembre, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié les premiers éléments de la doctrine nationale pour la gestion post-accidentelle (1) dont l'objectif est de permettre aux pouvoirs publics de construire une stratégie de prise en charge des conséquences sanitaires, sociales et économiques d'un accident nucléaire.
Bien que les accidents de Tchernobyl (en 1986 en Ukraine) et de Fukushima (2011, Japon) soient cités à plusieurs reprises, la doctrine n'aborde pas de telles catastrophes. Elle s'intéresse pour l'instant à "un accident d'ampleur modéré entraînant des rejets de courte durée (moins de 24 heures), avec un retour rapide dans un état sûr de l'installation" et aux accidents de transport de matières radioactives.
Les accidents de grande ampleur entraînant des rejets sur plusieurs jours feront l'objet d'une prochaine étape, annonce le comité directeur pour la gestion de la phase poste accidentelle (Codirpa) (2) . "Si les principes directeurs sont globalement identiques", pour ces accidents plus lourds, "la chronologie et la faisabilité des actions pourraient en revanche différer, compte tenu de l'éventualité de devoir engager simultanément, mais sur des territoires différents, des actions de protection de la population directement exposée aux rejets de substances radioactives dans l'atmosphère et d'autres destinées à protéger la population exposée aux dépôts de ces substances dans l'environnement".
Intensifier le processus de préparation
En s'appuyant sur les conclusions du Codirpa qui alertent sur le fait que les territoires affectés par les dépôts radioactifs liés aux accidents, même modérés, "pourraient s'étendre sur des distances significativement plus importantes que les rayons du PPI, pouvant aller d'une dizaine à plusieurs dizaines de kilomètres", le collège de l'ASN considère que le Gouvernement devrait améliorer son dispositif actuel.
Dans son Avis présentant les conclusions du comité (3) , le collège de l'ASN "recommandede poursuivre et d'intensifier le processus de préparation". Les cinq membres du collège estiment notamment qu'il convient de compléter les plans d'organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec) et les plans particulier d'intervention (PPI).
Ils suggèrent d'y intégrer des travaux de planification pour "organiser rapidement, en cas d'accident, le maintien sur place ou l'éloignement de longue durée des populations vivant à proximité de l'installation accidentée, l'ouverture de centres d'accueil et d'information, l'interdiction de consommation et de mise sur le marché des denrées alimentaires produites localement et les premières opérations de nettoyage du milieu bâti".
Le collège recommande aussi "[de préparer] le premier programme national susceptible d'être porté, en situation de crise, par le Gouvernement". Ce programme prendrait en compte "par anticipation les éléments d'ordre sanitaire, social et économique".
Une réponse proportionnée aux enjeux territoriaux
Globalement, la doctrine distingue la phase d'urgence caractérisée par une période de menace et de rejets radioactifs dans l'environnement si l'exploitant ne peut rétablir la sûreté de l'installation. La fin de cette étape est caractérisée par le retour à la sûreté de l'installation et la fin des rejets. Commence alors la phase post-accidentelle qui débute par une période de transition (quelques semaines ou mois), "marquée par une connaissance encore imprécise de l'état réel de la contamination (…) et des risques d'exposition chroniques des personnes", et se poursuit avec une période de long terme (plusieurs années, voire plusieurs décennies), "caractérisée par une contamination durable des territoires, et un risque d'exposition chroniques des personnes".
Pour répondre à ces situations, la doctrine a retenu trois "objectifs fondamentaux" : la protection des populations contre les dangers des rayonnements ionisants, l'appui aux populations victimes des conséquences de l'accident et la reconquête des territoires affectés sur le plan économique et social.
Ces objectifs sont déclinés en quatre "principes de gestion". Le premier est l'"anticipation" qui impose de prendre en compte dès la fin de la phase d'urgence les enjeux à moyen et long termes. La "justification" est le deuxième principe : "les bénéfices attendus, notamment en termes de détriments radiologiques évités, doivent être supérieurs aux risques et inconvénients inhérents à leur mise en œuvre", estime ici le Codirpa qui juge qu'il faut "[proportionner] les actions et les moyens mis en œuvre aux enjeux des territoires concernés et à la gravité de la situation". Le troisième principe est l'"optimisation" qui à réduire l'exposition de la population "à un niveau aussi bas que raisonnablement possible compte tenu des facteurs économiques et sociétaux". Enfin, "construction partagée et transparence" constituent le dernier principe. La gestion post-accidentelle doit impliquer les acteurs locaux de façon transparente "en amont de l'accident, dès le stade de la préparation, dans les réflexions sur les stratégies de gestion des conséquences d'un accident".
La doctrine insiste aussi sur six "points clefs", parmi lesquels figurent le zonage des territoires contaminés dés le début de crise qui "constitue une décision majeure et le cadre structurant pour la gestion des actions". A bien des égards, ce point apparaît comme la clef de voute de la gestion post-accidentelle une fois passée la phase d'urgence.
Par ailleurs, "proposer aux populations de rester vivre dans un territoire contaminé sur le long terme, ou de revenir s'y réinstaller, n'est pas anodin", avertit le Codirpa qui estime que cela "suppose que les acteurs locaux soient impliqués dans cette décision et en capacité d'agir pour améliorer l'état radiologique de leur environnement, pour assurer leur protection et le maintien, voire le développement, d'activités économiques et sociales au sein du territoire". Il s'agit là de "la responsabilité des pouvoirs publics", même si la décision est prise "après un débat approfondi avec l'ensemble des parties prenantes concernées, aux niveaux national et local".
