Un projet de décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est soumis à consultation du public du 15 mars au 16 avril 2013. Il concerne la maîtrise des nuisances et de l'impact sur la santé et l'environnement des installations nucléaires de base (INB).

Le projet de décision traite des prélèvements d'eau et des rejets liquides ou gazeux, chimiques ou radioactifs effectués par les exploitants des installations nucléaires, des mesures des prélèvements d'eau et des rejets qu'ils doivent réaliser, de la surveillance de l'environnement et la prévention des nuisances, mais aussi de l'information, par l'exploitant, de l'autorité de contrôle et du public.

Il s'inscrit dans le cadre de la refonte, engagée fin 2008, de la réglementation technique applicable aux INB. Selon l'ASN, cette réglementation "renforce les exigences auxquelles seront soumises les conditions d'exploitation des installations nucléaires sur le thème de la protection de l'environnement".