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Assainissement : le Luxembourg condamné à verser 2 millions d'euros

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné jeudi 28 novembre le Luxembourg à verser une sanction financière de 2 millions d'euros. La raison ? La non-exécution de la décision de 2006 de la même Cour constatant la mauvaise transposition de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

A ce montant s'ajoute une astreinte de 2.800 euros par jour de retard dans la mise en œuvre des mesures nécessaires pour se conformer à cette décision.

Cette condamnation résulte d'un recours de la Commission européenne qui, en 2011, avait constaté que six stations d'épuration desservant des agglomérations de plus de 10.000 équivalents habitants n'étaient toujours pas conformes aux prescriptions de la directive.

"Le manquement constaté par le premier arrêt de 2006 a perduré près de sept ans, ce qui est excessif, juge la Cour, même s'il doit être reconnu que les tâches à exécuter nécessitaient une période significative de plusieurs années et que l'exécution de cet arrêt doit être considérée comme avancée". Selon le Luxembourg, le taux de non-conformité en équivalents-habitants était déjà passé de 64 à 21% au cours de l'année 2011.

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