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Assainissement : la Belgique condamnée à 10 M€ d'amende par l'UE

Eau  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°330 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°330
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Le 17 octobre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la Belgique au paiement d'une amende de 10 millions d'euros. La raison ? La non-exécution d'une décision de la Cour, datant de 2004, concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines.

A ce montant s'ajoute le paiement d'une astreinte de 4.772 euros par jour de retard dans la mise en conformité, soit 859.404 euros par semestre. Ce montant pourra toutefois être réduit d'un pourcentage correspondant à la proportion d'équivalents habitants mis en conformité.

Dans son arrêt du 8 juillet 2004, la Cour avait relevé que 114 agglomérations de la Région flamande, 60 agglomérations de la Région wallonne et l'agglomération bruxelloise n'étaient pas conformes aux exigences de la directive du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU).

Par cette nouvelle décision, la CJUE constate que, à l'expiration du délai fixé par l'avis motivé de la Commission européenne en date du 26 juin 2009, la Belgique n'avait pas adopté toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l'arrêt de 2004. Elle relève toutefois que Bruxelles a consenti des efforts d'investissements importants et a fait des progrès considérables, de telle sorte que l'exécution de la décision de 2004 est aujourd'hui "presque complète".

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