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Eaux résiduaires urbaines : la justice européenne met la Grèce à l'amende

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par une décision rendue ce jeudi 22 février, la Cour de justice de l'UE a condamné la Grèce à payer une astreinte dégressive de 3,28 millions d'euros par semestre et une somme forfaitaire de 5 millions d'euros pour non-conformité avec la législation européenne relative au traitement des eaux usées.

Athènes est condamnée pour ne pas avoir exécuté dans leur totalité les obligations découlant d'une première décision de la CJUE en date du 24 juin 2004. Par cette décision, la juridiction européenne avait constaté le manquement de la Grèce aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU). Les autorités helléniques n'avait pas pris les mesures nécessaires pour collecter et traiter correctement les eaux usées de la région de Thriasio Pedio.

A la date du 7 juillet 2010, arrêtée par la Commission européenne, la mise en conformité n'était toujours pas effective. Une station d'épuration a été ensuite construite mais n'est fonctionnelle que depuis novembre 2012. "Par ailleurs, le réseau de collecte secondaire n'a pas encore été intégralement achevé et près de la moitié de la population de la région de Thriasio Pedio n'est pas encore raccordée au réseau tertiaire", a constaté la Cour.

Athènes avait déjà été condamnée en octobre 2015 à une astreinte de 3,64 millions d'euros par semestre et à une somme forfaitaire de 10 millions d'euros pour défaut d'exécution d'une décision de 2007. La CJUE avait alors constaté que six des 23 agglomérations épinglées en 2007 n'avaient toujours pas été mises en conformité.

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