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La France défaillante dans le traitement des eaux de plusieurs agglomérations

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Par un arrêt rendu ce jeudi 7 novembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) constate le manquement de la France dans la mise en œuvre de la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

L'Etat français n'a pas assuré correctement la collecte des eaux urbaines résiduaires de l'agglomération de Basse-Terre ni le traitement des eaux des agglomérations d'Ajaccio-Sanguinaires, de Basse-Terre, de Bastia-Nord, de Cayenne-Leblond et de Saint-Denis. "Ces agglomérations auraient dû être équipées de systèmes de collecte et être soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent des eaux résiduaires, dans le délai imparti par la directive", explique la Cour.

La France, qui ne conteste pas le manquement à la date de l'avis motivé adressé par la Commission, soit le 17 décembre 2008, explique toutefois que les choses ont avancé depuis. Le système de collecte de l'agglomération de Basse-Terre serait ainsi conforme à la directive depuis mai dernier. Quant aux agglomérations défaillantes en matière de traitement de leurs eaux résiduaires, il sera possible de s'assurer de leur conformité au cours de l'année 2014, selon les autorités françaises.

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