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Trois ONG lancent une opération "transparence" sur l'assainissement non collectif

France Libertés, 60 Millions de consommateurs et la Confédération Confiance lancent une grande enquête sur les Spanc. Les ONG dénoncent d'ores et déjà plusieurs dysfonctionnements majeurs de ce service public.

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'enquête que France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau national d'usagers Confiance lancent ce mardi 16 juin ne part pas de rien. Les trois ONG ont déjà recueilli plus de 200 témoignages de "victimes" du service public d'assainissement non collectif (Spanc).

"Nous voulons savoir pourquoi ce service public a été perverti par les industriels", attaque bille en tête Claude Réveillault, coordinatrice du réseau Confiance, une confédération nationale indépendante d'usagers de l'assainissement non collectif créée en mars dernier. Une attaque qui ne l'empêche pas de dénoncer aussi les dysfonctionnements qui peuvent être constatés dans les services exploités en régie.

"Textes officiels écrits par les industriels"

"En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne sont pas reliés au tout-à-l'égout et sont donc équipés d'installations d'assainissement autonome des eaux usées domestiques", rappellent les associations. La loi sur l'eau de 1992 a imposé aux collectivités locales la création des Spanc avant la fin 2005. Celle de 2006 a renforcé les exigences en imposant aux collectivités d'achever le diagnostic des installations d'assainissement autonome pour le 1er janvier 2013.

Le mal viendrait de loin selon les associations. "Les textes officiels ont été écrits par les industriels de l'eau", dénonce Claude Réveillault, qui explique que le service public était autrefois assuré de façon excellente par les Satese avant que "ces services départementaux ne soient démembrés sous la pression de Veolia".

Graves dysfonctionnements

"Si les Spanc trouvent leur justification dans une logique environnementale visant à la préservation des ressources en eau, leur mise en place concrète a très vite fait apparaître de graves dysfonctionnements", dénoncent les ONG.

Quels sont ces dysfonctionnements ? Il s'agit tout d'abord, indiquent les associations, des inégalités constatées entre usagers avec des montants de redevances qui varient de 1 à 15, des fréquences de contrôle qui fluctuent de 2 à 10 ans, l'application de pénalités inéquitables et des aides des agences de l'eau qui varient d'un bassin hydrographique à l'autre. "On ne comprend pas pourquoi les redevances sont si différentes d'un service à l'autre", s'indigne Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, qui dit songer à poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur cette problématique.

Les contrôles concentrent un grand nombre des critiques. "La mission de contrôle des Spanc ayant un caractère réglementaire et obligatoire, le particulier ne peut se soustraire au contrôle de son installation d'ANC par un agent du Spanc", rappellent les ONG. D'où l'application de pénalités aux usagers qui s'y opposent, même non informés du contrôle. Les opérations de contrôle ne durent en moyenne que 20 à 30 minutes, déplorent également les associations, Claude Réveillault faisant même état d'un cas de contrôle effectué par téléphone.

Le niveau de compétence des contrôleurs est également mis en cause par les ONG, qui réclament a minima un référentiel national de compétences professionnelles, d'autant que les installations agréées d'ANC demandent un niveau de qualification élevé. Emmanuel Poilane va plus loin en demandant à ce que ces contrôleurs soient assermentés dans la mesure où ils prescrivent des travaux obligatoires. Il est vrai que les Spanc peuvent assurer non seulement la tâche de contrôleur mais également prescrire les travaux, voire les réaliser eux-mêmes.

Des travaux allant jusqu'à 23.000 euros

Les usagers peuvent se voir ainsi imposer des travaux, dont le montant varie de 1.200 à 23.000 euros selon Mme Réveillault, dans des délais impartis sous peine de sanctions financières ou de moins-value d'un bien en cas de vente. "Le système pousse aux travaux au-delà du raisonnable, alors que l'on est dans le cadre d'un service public", résume Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs. Christine Bérard, présidente du Synaba, syndicat qui regroupe les bureaux d'études spécialisés en assainissement, s'accorde avec les associations pour dire qu'il ne faut pas systématiquement réhabiliter. Elle déplore avec elles les importantes variations liées aux interprétations locales. En revanche, elle salue la disposition de la loi Grenelle 2 qui impose une remise à niveau des installations lorsqu'il y a transmission du bien et souligne la nécessité d'études à la parcelle pour optimiser les systèmes.

Les associations évaluent le marché du contrôle et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif à plusieurs centaines de millions d'euros et celui des travaux après contrôle à plus de 40 milliards d'euros. Se pose la question de savoir, au minimum, si ces travaux sont efficaces pour traiter les pollutions issues de ces installations ? "La plupart du temps, les travaux ne sont pas justifiés", assène Claude Réveillault, qui précise que les 5 millions d'installations d'ANC ne sont responsables que de 5% de la pollution de l'eau. Ce qui, précise-t-elle, ne remet pas en cause l'ANC comme moyen pertinent et efficace pour le traitement des eaux de l'habitat diffus.

"La colère gronde dans les campagnes"

L'ensemble de ces dysfonctionnements conduit à une incompréhension des usagers et à des refus de contrôle ou de travaux de plus en plus fréquents, selon Claude Réveillault. A en croire la responsable associative, la colère gronde dans les campagnes. Si la contestation reste faible chez les personnes âgées situées en zone rurale profonde, elle prendrait de l'ampleur parmi les ménages qui ont la capacité de se défendre, donnant lieu à un accroissement des contentieux.

En tout état de cause, les trois ONG souhaitent recueillir un maximum d'informations pour mener à bien leur enquête. Pour cela, elles demandent aux 12 millions d'usagers des Spanc de faire remonter leurs témoignages sur le site de l'une des trois associations. L'enquête portera également sur une analyse des règlements de service des Spanc, dont beaucoup ne seraient pas conformes à la réglementation. Les associations entendent s'appuyer également sur l'Onema et les agences de l'eau pour compléter leurs données.

Les résultats seront présentés en mars 2016, en même temps que le rapport des contrôles que la Cour des comptes mène actuellement dans quatre régions françaises sur ces mêmes Spanc, croit savoir Mme Réveillault.

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