La situation est intenable pour les particuliers en zone rurale.
Dans mon village, la mise au norme de l'assainissement collectif (construction d'une station et extension du réseau) a couté 1000 euros par foyer après déduction des aides publiques (à hauteur de 50% ), plus le raccordement individuel pour la même somme environ.
Ici pour les habitats dispersés chaque installation coute entre 6000 et 10 000 euros (terrain argileux) et les aides sont pratiquement inexistantes.
De plus les foyers raccordés au collectif remboursent à travers la redevance, un prêt souscrit par la collectivité à un taux minime et qui ne grève pas leur capacité d'emprunt contrairement à un prêt souscrit directement.
Une telle différence de traitement est inacceptable, pour ces foyers supportant déjà des charges importantes (de transport notamment).
Tout ça pour un enjeu environnemental très discutable (en regard des pollutions agricoles par exemple), alors qu'un investisement équivalent en isolation des batiments bénéficierait aux foyers concernés et à la collectivité. Mais à cause d'une règlementation stupide, ce sont ces travaux là qui seront abandonnés !

Oui les investissements en zone rurale sont surdimensionnés par rapport à l'interet environnemental. La définition du nombre d'habitants de la maison par nombre de pièces principales, ne correspond pas à la réalité de l'habitat rural, souvent hérité en l'état et qu'il faut maintenir même lorsque deux personnes vivent dans l'habitation. L'occupation des sols est considérable. Cela revient à vider les campagnes et les hameaux de leurs habitants.

Chez nous, le Spanc a pondu un règlement de service indiquant que l'agent pouvait pénétrer dans le domicile des particuliers. Interdire l'accès de son domicile était sanctionné par le doublement de la redevance. Que le reglement de service soit contraire au code pénal ne les dérangent pas plus que ça. Du coup, nous preferons payer la redevance double et ne pas subir les contrôles stupides du spanc.
Pour la redevance double, on se rattrapera d'une façon ou d'une autre.
Ceci dit l'exaspération est à son point maximum. En lisant la presse, nous redoutons de voir un jour qu'un agent d'un spanc a terminé sa carrière au fond d'une fosse septique.

Bonjour a tous .
Nous avons voulu vendre notre maison. La construction date de l'année 2000 ,nous avons effectué la vidange obligatoire,et le contrôle du Spanc.Le contrôleur en arrivant sans avoir vue le système d'assainissement m'indique que de toute manière l'installation n'est plus conforme,et qu'il faut que nous faisions intervenir un hydrogéologue pour nous indiquer la marche a suivre .Le constat est le suivant le sol est tres perméable,et il faut changer le système d'épandage par un filtre a sable Horizontal ce qui nous a coûté la maudite somme de 6000€ sans aucune aide de la commune ou la région
Mais là ou ça se gâte nous avons acheté une nouvelle maison qui elle avais un filtre a sable horizontal qui n'est pas reconnu conforme ce nouveau système est abandonné .
Les Européens sont fous a lier

Ces controles payants alors que l'on suce notre sang jusqu'à la derniere goutte,c'est lamentable!Pendant que de gros industriels se frottent les mains et repandent leurs poisons de mort sur la planete ,on essaie de nous faire culpabiliser,alors que les anc representent le 1% de la pollution.Qu'en est-il des 90 millions d'euros de dettes d'assainissement de ces gros pollueurs en basse-normandie ?Tout le monde ou personne ! Nous vivons dans le respect de la nature ,tous les produits que j'utilise sont ecologiques ou faits maison, c'est mon choix , et si je le vis en conscience c'est parceque je suis libre de le vivre ainsi et non parcequ'on m'y oblige a coup de lois et reglementations sous couvert d'ecologie qui en fait ne sont là que pour nous retirer encore plus notre libre arbitre .Comprenne qui le voudra,mais je trouve que leur controles devraient etre payes par d'autres que les particuliers!

il faut toujours critiquer, critiquer, ... mais avant d'aller voit l'herbe du voisin, il vaut mieux arroser la sienne...

Bonjour .
Non il ne faut pas s'étonner cette pagaille bien organisée profite a certaine personne et il faudrait que tout cela cesse et comment faire sinon donner un bon coup de pied a cette fourmilliere qui prend de plus en plus de volume .

Il est mignon GÉGÉ.
On va pas critiquer, on va dire merci de nous pomper notre argent par un racket organisé en toute légalité.
Qu'est-ce que c'est que cette histoire d'herbe du voisin ?
Pour rester dans la métaphore végétale, ce n'est pas d'herbe qu'il s'agit mais bien de mon blé qu'on me vole tout simplement au nom du Dieu "écologie" qui doit se sentir un peu mal à l'aise...

C'est vrai qu'il est mignon Gégé , comme cela nous irons loin. Je pense qu'aujourd'hui il est essentiel d'ouvrir les yeux.S'il n'y a aucun moyen pour eviter les controles payants sous peine de penalites,nous serions encore perdants puisque c'est la loi,mème si elle est tres injuste pourquoi ne pas accepter de payer mais a notre façon: lors de la reception de la facture du tresor public, envoyer le minimun( 5 euros par exemple)par mois en soulignant que nous payons mais a cette seule condition D'apres la loi, c'est legal! Pour le tresor public c'est plutot embetant surtout au niveau compta mais ça ,c'est leur probleme a eux.apres tout c'est la loi et celle -la me convient!

votre agacement à cette réglementation est tout à fait légitime et en tant que technicien SPANC indépendant je peux comprendre vos réactions.
Acceptez néanmoins de vous poser la question à chaque fois que vous tirez votre chasse d'eau - qu'est-ce qui se passe aprés?
Aprés 2 ans à ouvrir vos fosses sceptiques (quant elles existent...) je peux vous assurer que ce n'est beau à voir (et à sentir...).
A ce jour je peux faire le constat que 90% des installations ne sont pas entretenues telles que leur conception l'exigeait. Les réponses sont toujours les mêmes: je sais pas ou est mon installation, je sais pas qu'il faut la vider, si si monsieur je mets des pastilles (marque connue) c'est des petites bêtes qui mange tout ça (!).
Point d'irronie dans mes propos, je fais avant tout dans le conseils (gratuitement) et j'explique le système aérobie, les boues, le traitement et gènèralement on trouve des solutions efficaces et économiques, et tout celà pour une prestation à moins de 50€.
Alors battez-vous auprés de vos élus pour fairre cesser les abus planifiés des Véolia et autre Lyonnaise des Eaux qui engrangent le blé avec votre.....(caca)

Bonjour .

En reponse a Abalone , suite au passage du spanc Véolia nous avons effectué tous les travaux demandé, et nous avons constaté que le système d'épuration fonctionnait mieux auparavent et que depuis les odeurs sont devenues intolérables,il faut dire que la fosse ne datait que de 10 années etait en bonne état entretenue comme il se faut,d'ailleurs en arrivant le technicien a dit lui même pas d'odeur un bon chapeau mais je ne vous donne pas la conformité, car les normes ont changées . Résultat 6000€ de travaux pour démolir ce qui fonctionnait bien ce qui ressemble a du raket organisé .

Nous recommendons de ne jamais effectuer les travaux préconisés par le spanc sauf cas très rares de pollution.

De toute façon, les possibilités de réglementations et des contrôles qui vont avec sont infinis. La Russie Soviétique s'est effondrée car ce régime était basé sur une escroquerie pyramidale. il fallait 2 controleurs pour surveiller chaque citoyen. Il fallait 2 controleurs pour surveiller chaque controleur de citoyens... Bienvenu dans l'enfer du spanc.

Nous recommendons de ne jamais effectuer les travaux préconisés par le spanc sauf cas très rares de pollution.
Nous y avons été obligé par le notaire ,ou nous avons vendu notre maison .Effectuer les travaux,ou dévaluer notre maison
pour la somme équivalente le raket est bien organisé au plus haut niveau

Abalone sait que nombre de fosses septiques traditionnelles fonctionnent parfaitement même sans agent SPANC, VÉOLIA ou autres.
Qu'il y ait contrôle, fort bien et heureusement.
Qu'on en finisse avec les déchets effectivement polluant, parfait. (Qu'on commence par interdire la mise sur le marché de tous les produits de vaisselle, lessive ou autres... qui ne sont pas dégradables)
Que des vidanges soient faites quand il faut, bravo.
Qu'il faille participer financièrement, normal...à débattre....
MAIS
Que des installations soient à refaire alors qu'elles fonctionnent très bien mais ne sont pas aux normes donc déclarées en situation de pollution avérée. Sans aucune analyse ou contrôle hors un coup d'oeil, NON !
On vient d'imposer les vidanges (tous les 4 ans ???) alors qu'il y avait 20 cm de boue dans certaines fosses toutes eaux. "Il faut bien financer le service".
On impose un contrôle tous les quatre ans. Dix ans sont suffisants et de plus légaux.
Une redevance annuelle d'assainissement collectif, pour un contrôle tous les dix ans. Un contrôle qui peut atteindre 500 €... De qui se moque-t-on ?
Tout ça pour payer un SPANC qui ne peut pas se financer avec une activité, évidemment utile dans certains cas, mais totalement inutile le plus souvent.
On a créé une "administration" en incapacité de survie à partir de rémunérations utiles à l'environnement. Le scandale il est là. Que le spankeur défende sa croûte, on le comprend évidemment...

On vient d'imposer les vidanges (tous les 4 ans ???)
Que le spankeur défende sa croûte, on le comprend évidemment
Seulement personne ne s'inquiète de savoir ce que l'on fait des vidanges et bien on les épands dans les champs peut être pas tous mais j'ai vu les énormes citerne dépoter bonjour les odeurs pour les riverains même a des kilomètres sous le vent .

bonjour à vous tous j'ai une question sur le passage du technicien. Sommes nous obligés de lui ouvrir notre fosse,regard et tous ce qui sans suit car nous payons une prestation même si elle est obligatoire nous les payons pour un service . ils savent se comparer dans leur livret à l'obligation du contrôle technique de notre véhicule mais quand je passe mon contrôle on ne me demande pas d'appuyer sur la pédale de frein pour voir si mes feux stop fonctionnent. Cette comparaison pour savoir si je peux les laisser gérer l'ensemble de leur diagnostic. merci d'avance pour vos réponses à bientôt car j'ai plusieurs questions

À spire
La comparaison avec le contrôle technique appelle deux remarques :

1 - Le contrôle technique (une bonne chose bien entendu) repose sur une forme de racket, comme pour l'assainissement non collectif.
La fréquence du contrôle ne devrait pas être annuel mais en fonction du kilométrage parcouru évidemment.
En effet certains retraités ou des personnes ayant un véhicule d'appoint parcours parfois moins de deux ou trois mille kilomètres par an. Des commerciaux arrivent à 100 000 km. La fréquence du contrôle technique est la même. Des questions à se poser non ?
Il suffirait d'inscrire sur la vignette le prochain kilométrage auquel le contrôle doit intervenir. Par ex. tous les 20 000 ou 30 000 km.
En cas de contrôle routier, il y a vérification du compteur.
Bien entendu des gens peuvent "tricher". Il ne doit pas être bien difficile de faire aussi une fausse attestation de contrôle...

Concernant l'assainissement non collectif, c'est le même racket pour l'obligation de contrôle et/ou de vidange tous les quatre ans.

2 - Concernant le contrôle du SPANC. Quand je fais venir un plombier, il soulève les couvercle, fait le travail et remet en place. Un agent du SPANC, ne veut pas soulever.
Il n'y a qu'à refuser. C'est le cas pour nombre de personnes âgées bien incapables de soulever quoi que ce soit. Ou alors être sur une chaise avec un lumbago qui empêche tout mouvement. Ça arrive.

Les SPANC, dans leur majorité, sont une machine à faire du fric.

Vérifiez dans le reglement (disponible auprès du Spanc) , de mémoire les installations doivent être "accessibles" c'est à dire que le technicien ne doit pas avoir à pelleter de la terre ou soulever un rocher ou une jardinière pour acceder aux regards de visite. Si c'est accessible il se débrouille.

Le Spanc est incapable de fournir un état de conformité ,car il ne sait pas ce qui l'est ou pas ! juste contraindre les usagers a dépenser de l'argent bien ou mal mais dépenser

Il n'y a aucune obligation d'ouvrir les fosses. De plus, les reglements de service des spanc les plus stupides obligeaient les particuliers a laisser en permanence accessibles les fosses. Sauf qu'un enfant est mort noyé au Pleurtuit en tombant dans une fosse septique. Depuis la loi impose de ne plus laisser accessible les fosses septiques. Si le spanc vous oblige a laisser accessible la fosse notamment aux enfants, deposez plainte immediatement pour mise en danger de la vie d'autrui.

Bonjour,après une enquête administrative auprés des habitants concernés,concernant l'installation d'un assainissement autonome, il s'est avéré que cette installation était négative, par le fait que les terrains sont en zone inondable, en plus il faut savoir que le tout à l'égout était commencé dans la rue mais noréade ne veut plus continuer car celà reviendrai trop cher, aunune étude de terrain a étè relevée, et aucun devis établi pour l'installation de ses assinissements individuels sachant que l'agence de l'eau n'a plus de crédits à donner.Ce n'est plus du racket, mais simplement une escroquerie.

je refuse depuis 1 an de payer la nouvelle taxe a n c malgrè plusieurs mise en demeure penalites coupures d-eau je tien bon faite pareille soutener moi .....

À GIGI,

1 - À propos de la "redevance" et non pas "taxe" ANC, il faut savoir qu'une redevance (contrairement à une taxe) doit correspondre à un service rendu précis (ex un contrôle de bon fonctionnement) et qu'elle ne peut être mise en recouvrement qu'APRÈS que le contrôle ait été payé. Plusieurs actions en justice sont en cours à ce propos.
Donc si on vous fait payer avant le service rendu, c'est illégal.

2- On n'a pas le droit de vous couper l'eau si vous ne payez pas cette redevance. Des jugements précis ont été rendus dans ce sens. L'eau et l'assainissement (surtout non collectif) sont parfaitement séparés au niveau redevances.

3 - On ne peut que vous inviter à vous rapprocher de l'association de consommateurs nationale CLCV qui dénonce les pratiques illégales et inutiles liées à l'assainissement non collectif. (Site internet CLCV SPANC)

4 - À ce jour 21 associations réparties sur toute la France travaillent au sein de la CLCV pour que cesse ce racket.
Une majorité de SPANC ne peut plus vivre par manque de ressources, une fois les contrôles diagnostic terminés. Il faut donc par tous les moyens, avec l'aval des "autorités" (élus et fonctionnaires confondus) faire payer les gens, peu important que ce soit utile ou non. Un seul mot d'ordre : faire du fric. Et cela pas par une horrible multinationale mais par un service public géré par un gouvernement qu'on aurait pu croire sensible à plus de justice ou au moins au respect de la loi.

A gigi
je refuse depuis 1 an de payer la nouvelle taxe a n c malgrè plusieurs mise en demeure penalites coupures d-eau je tien bon faite pareille soutener moi .....
Est-ce Véolia qui gère votre réseau ?

Il faut refuser le filtre a sable il se colmate et il est obligatoire a long terme je refuse depuis 1 an de payer la nouvelle taxe a n c malgrè plusieurs mise en demeure penalites coupures d-eau je tien bon faite pareille soutener moi .....de dépolluer le sable spécial et si chere( d'ailleurs qu'il est impossible de dépolluer sans pollution )Rien ne remplace une bonne fosse septique avec recyclage des boues c'est ce que l'on doit éxiger .

Il faut refuser le filtre a sable il se colmate et il est obligatoire a long terme de dépolluer le sable spécial et si chere( d'ailleurs qu'il est impossible de dépolluer sans pollution )Rien ne remplace une bonne fosse septique avec réactivation des boues un épendage par tunnel si le train n'est pas perméable .C'est ce qu'il faut comprendre du message précédent dont tout a été mélangé

À JANOT831,

Il est tout à fait exact que, sauf exception rarissime, la fosse septique est un très bon outil de traitement mais voilà, ça ne rapporte pas assez.
Les vidanges sont très espacées et surtout les sociétés qui vendent le matériel n'ont plus rien à vendre une fois la fosse septique installée.
Alors faire quoi ?
M. BAVAVEA, président D'ÉPARCO ( tout le matériel nécessaire à l'assainissement non collectif) a bien annoncé la couleur dans le journal LES ECHOS N° 350.
Le marché de l'ANC a été estimé à 40 milliards d'€ par les professionnels. Une jolie cagnotte à faire remplir par ceux qu'on va systématiquement classer en assainissement non collectif.
M BAVAVÉA déclare donc, sans état d'âme :
"Il faudra mettre en place un système de sanction pour forcer les gens à installer un ANC aux normes". (Donc consommer nos produits).

Le marché de l'ANC concerne 13 millions de personnes environ. Les installations, notamment la filtration, sont à refaire tous les 15/20 ans.
Donc un il faut faire pression sur les élus (le lobbying), au prétexte de l'environnement bien entendu, pour obliger systématiquement des installation d'assainissement non collectif, des obligations de changer même ce qui ne génère aucune pollution et de sanctionner ceux qui résistent.
Bien entendu les SPANC qui soutirent notre argent et se garantissent un emploi à vie ne peuvent que conforter ce superbe racket légalisé.
Voilà en trois mots les raisons pour lesquelles on vous fait payer n'importe quoi.

Eparco et Véolia ne font qu'un. Il faut faire jouer la concurrence une recherche sur assainissement non collectif donne de nombreuses entreprises avec des tarifs et des prestations moins élevées

bonjour
mon père a 93 ans et n'a pas les moyens de payer cet assainissement qui coûte cher ,surtout le branchement de chez lui à la fosse et si le terrain est plus bas que la fosse il faut une pompe de relevage
je voudrais savoir quelle amande au bout des 4 ans passés s'il ne fait pas l'assainissement merci

Bonjour Zaza .
Vue l'âge de votre papa la commune devrait prendre en charge ces travaux si les moyens de subsistances sont faibles,a moins que la commune se retourne contre les héritiers ce qui arrive fréquemment .

Bonjour

En pratique, il ne risque pas grand chose. La punition maximum est le doublement de la redevance. Il existe quelques spanc composés de fous furieux qui peuvent ,en plus harceler, les usagers récalcitrants de courriers d'insultes et de menaces.

À zaza,

Surtout ne rien faire.
Si menaces,
1 - envoyer un recommandé indiquant l'impossibilité de payer
2 - demandez la liste des aides possibles avec les adresses où envoyer la demande (Vous n'aurez sûrement droit à rien ou des demandes qui n'aboutiront pas styles ANAH, conseil général, agence de l'eau...) Vu l'âge de votre père un PTZ (PRÊT À TAUX ZÉRO) semble très compromis. De toute façon si prêt il y a, remboursement il y a.

Autre chose. On ne fait refaire que si il y a preuve de pollution avérée. Cette disposition a été renforcée par le nouvel arrêté applicable à partir de juillet 2012.
Demander donc les preuves de pollution avérée (notamment analyses, odeurs, pollution visuelle, captage à moins de 35 m...).
Rapprochez vous de l'association de consommateurs CLCV.

Merci d'informer de la suite

j'ai déménagé dans le tarn et garonne et ici j'ai trouvé des entreprises d'assainissement nettement moins gourmandes.
Et des contrôleurs plus honnêtes .

notre communauté de communes nous impose en plus de la visite diagnostic un devis de réhabilitation le tout pour 152€. le problème est le suivant: à quoi sert ce devis dés lors,ou en l'absence de pollution, la réhabilitation n'est pas obligatoire. Et bien même où elle serait contraignante, cette prestation est commerciale, c'est à dire de libre concurrence. En second lieu, ce devis devrait être distinct de la prestation réglementaire, ce qui n'est pas le cas. Mais quoi faire?

Demandé un devis de réhabilitation est illégal.

Essayez de vous regrouper en association et de rejoindre la CLCV. Ce que nous avons fait. Nous avons 3 procès en cours avec de très grandes chances de succès.

Voilà où nous en sommes dans un pays qui se dit de droit.
Inimaginable et pourtant.
La plupart des SPANC ne peut survivre que par des facturations injustifiées et exorbitantes par rapport au service rendu.
Les contrôles de "bon fonctionnement", autorisés tous les 10 ans, sont beaucoup plus rapprochés (souvent 4 ans) uniquement pour justifier des factures.
Les facturation illégales sont monnaie courante.

Le comble est que les contraintes sont les mêmes si résidence secondaire occupée 60 jours par an , et que cette résidence est située au milieu d'élevages de plusieurs centaines de bovins qui polluent en permanence .

Salut à tous, il est plus que temps de mettre un coup d' arrêt à ce gigantesque racket! tout simplement en refusant l' accès à nos propriétés privées ! Cela s'appelle la désobéissance civile , point final ! tout le reste n'est que tergiversation inutile. -yan-

Je recherche les textes qui précisent les distances d'implantation d'un ANC. Je n'ai trouvé que celui réglementaire relatif aux 35m à respecter par rapport à un captage d'eau potable, les autres distances de 3m des limites du terrain ou d'un arbre ou 5m d'une construction semblent être des distances préconisées donc réductibles si nécessaire. Le DTU 64.1 ne concerne pas les installations de microstation, où sont les textes applicables.

À Yvon

Globalement les distances indiquées sont exactes.

Concernant les microstations. Attention danger !
Il y a divers types de microstations : à boues activées, fixées...) Elles ont en commun d'exiger des fréquences de vidanges souvent inférieures à un an, 6 mois pour certaines. Une vidange coûte très cher.
Informations écrites, signées indispensables avant installation.
Une maintenance annuelle (payante) obligée vu les pièces d'usure.
Une consommation d'électricité (+ ou - un congélateur).
Il faut savoir qu'il y a sur le marché plus de 270 types d'assainissement individuel. Ce qui veut dire que beaucoup d'installations seront orphelines de suivi (réparations, pièces à changer, maintenance...).
À chacun de conclure...

C'est du grand n'importe quoi, nous avons eu un avis de passage de la SPANC comme quoi ils se sont présentés le 29 janvier 2013 1alors que le sol était gelé et couvert de neige. Ma fosse septique est enterrée à 1m sous le gazon. Il,me menace si je ne répond pas dans un délai de 2moisde multiplier la redevance par 4. Que puis je faire.

bonjour à tous,
J'aurai besoin de renseignement !
Je viens d'acquérir une maison d'habitation dans un tit village ou l'assainissement est individuel.
Lors de mon acquisition sept 2012, l'assainissement était non conforme avec un rapport de Veolia disant "fosse septique" ! mais il s'avère que ce n'est pas du tout une fosse mais plutôt un bac de rétention !!
Je sais que j'ai 1 an pour me mettre aux normes à partir de ma signature d'act notarié, mais le gros problème c'est que j'ai acheter une maison avec fosse et non bac étanche !
Le problème vient du vendeur et de Véolia !!
Je fais des courriers pour tous le monde (agence immobilière, notaire, ancien propriétaire, mairie, Com Com, Véolia....)
Je suis même aller voir une association aux consommateurs...J'attend des nouvelles !
L'ancien proprio ne veut pas m'aider à l'amiable !
J'ai appris depuis peu qu'il y a une nouvelle clause concernant l'assainissement non collectif lors d'une vente immobilière de fevrier 2012 ??! je voudrai connaître les termes exacts !
Quelqu'u pourrait m'éclairé, j'suis vraiement dans le flou total !
Merci d'avance, et j'espère que j'étais clair dans mes explications !

À zabou
Lors de l'achat il a été précisé que l'assainissement n'était pas conforme. Peu importe les lacunes de l'installation en place.
La loi est précise : c'est à l'acheteur à faire et payer les travaux.
La seule contestation possible est de demander la preuve que l'installation en place est la cause "d'une pollution avérée".
Car seules sont en obligation d'être refaites sous un an les installations qui provoquent une pollution avérée.
Mais lors de la vente, on peut exiger que l'installation en place soit refaite du seul fait qu'elle ne soit pas aux normes.
À mon avis vous êtes obligé d'y passer.
Vous avez droit à un prêt à taux zéro remboursable sur 10 ans. On peut tout à fait vous autoriser à faire les travaux sous quatre ans car il n'y a pas (semble-t-il) de pollution avérée à traiter sous un an.
Suivant les collectivités et les SPANC les modalités et obligations sont élastiques.
L'association de consommateur CLCV a un site concernant l'ANC et peut vous informer utilement.

bonjour,
j'ai une microstation d'épuration et le TAE va être installé dans ma commune
dois je obligatoirement me brancher sur le TAE alors que ma microstation est plus performante que le TAE
merci

Il faut aller consulter la carte de zonage en mairie;
Si vous etes en zone ANC le branchement n'est pas obligatoire.
Le SPANC dont dépend votre commune peut également vous renseigner.

d accord avec vous tous. pour moi ils viennent le 03 sep 2013, mais le ppri prévoit de ne rien toucher.QUE FAIRE?

Je viens de recevoir un devis pour une installation "aux normes" pour ma résidence secondaire (maison ancienne au milieu des vaches)
14 000 euros !!
Inutile de dire que je ne ferai rien.

Bonjour,
Ayant lu les commentaires, je ne crains que qqlun puisse apporter une solution à mon problème, mais je me lance quand même.
Je vend une maison à 40000 euros (en moselle), qui est sur assainissement individuel, cette maison dispose juste d'un parking, il n'y a absolument pas de jardin, les eaux usées, vont directement dans la rivière. l'obligation de se mettre aux normes n'est pas possible, d'une part car il n'y a place pour la fosse septique, lit d'épandage, différents filtres.... De plus, nous avions fait des devis pour installer une micro station (dans la cave qui coutaît 13 000 euros ) alors que la maison coûte 40 000 euros, donc je voudrais une dérogation pour ne pas avoir cette obligation de mise en conformité???
Sinon ma maison ne se vendra jamias

Sans terrain, la maison doit être en ville (ou village) ?
Si oui il devrait y avoir le tout à l'égout... ?
Dites nous-en plus.

Il n'y a pas de dérogation. Votre maison a perdu la moitie de sa valeur.
Seule possibilité, se renseigner sur un hypothétique tout-a-l'égout ou installer des toilettes seches. Mais sans aire de compostage, cela semble difficile.

Collectif-ccpld, avant d'affirmer péremptoirement "votre maison a perdu la moitié de sa valeur" il faudrait connaitre la situation précise.
Si, comme vous le dites "il n'y a pas d'exception" cela n'exclut pas qu'il puisse y avoir une solution. C'est cela que Jessica est venue chercher sur le forum, attendons qu'elle nous donne plus de précisions.

La maison se trouver dans un petit village, ou il n'y a pas de tout à l'égout.
La commune n'a pas d'argent pour installé le tout à l'égout. Et apparament c'est du ressort de la communauté des communes.

Alors il ne faut pas dépenser de l'argent dans un ANC (fosse ou autre)
Est-ce que la commune a délimité les zones ANC/Collectif ? (théoriquement obligatoire)

non, pas de delimitation, puisque toute les maison sont sur fosse septique...

A Jessica : Pour acheter une voiture il n'est pas obligatoire d'acheter la plus luxueuse et la plus coûteuse .
J'ai l'impression que pour ces problèmes il y a aussi plusieurs variantes .
Pour ma part j'ai reçu un devis de 14 000 euros, une station qui dit papa+ maman. Une autre consultation plus terre à terre me conduirait entre 7 et 8000 euros .
Bon courage .

Avez-vous essayé des pistes comme:
- trouver un arrangement avec un voisin (en achetant un petit bout de terrain ou en créant une servitude chez un voisin pour faire passer un tuyau pour rejoindre un terrain distant, ou mutualiser une fosse avec un voisin moyennant un dédommagement....)

merci pour vos conseils

Vous pourriez aussi aller voir votre député à sa permanence pour lui faire part de la situation.
Prendre rendez-vous avec le président de la communauté de commune peut aussi aider à faire bouger les choses.
Perso j'habite dans un village de 150 hab. sans commerce ni ressources et la mairie a trouvé 50% de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et d'autres, pour faire une station d'épuration végétale (roseaux) et le TàE.
Il faut une volonté politique ... et pour faire bouger les politiques il faut des habitants pour leur donner des coup de pieds au c...
Bientot les élections municipales, c'est le moment !
Ne perdez pas espoir , bougez ils bougeront!

J'ai une maison de campagne, restaurée en 1975, utilisée pendant l'été (3 mois), fosse sceptique, rejet des eaux dans une fausse rivière quand il y a de l'eau il a des petits poissons donc risque nulle pour l'environnement. Je serai contraint de faire faire un contrôle qui naturellement va se traduire par l'obligation de réaliser une installation "conforme", alors que l'installation actuelle donne entière satisfaction. En cas de refus menace d'une redevance majorée de 100%, soit 256,80 € TTC. Que dois-je faire?
Merci pour des conseils avisés.

Vous avez obligation de refaire votre installation non pas si elle n'est pas "aux normes" mais seulement s'il y a une preuve de pollution, "une pollution avérée" C'est la loi depuis 2012.

Il y a en effet une pollution et un risque sanitaire.Vous avez 2 possibilités, refaire votre installation pour un cout de 10 000 à 15 000 euros. Soit cesser la pollution en utilisant des toilettes sèches pour un cout de 20 à 50 euros.

Bonjour,
Je m'apprête à signer un compromis de vente pour une maison de campagne. Le compromis prévoit une clause sur la nécessité de réhabiliter complètement l'assainissement un an après la date d'achat. L'installation a en effet été jugée non conforme (priorité 1, c'est-à-dire réhabilitation prioritaire) avec un avis défavorable. J'ai fait baisser le prix de la maison en conséquence. J'ai deux questions.
1/ quels sont les risques encourus si je ne fais pas la réhabilitation ?J'entends parler d'une majoration de la redevance assainissement d'un côté, de sanctions pénales de l'autre. Qu'en est-il ?
2/ Le rapport de visite de la PANC date de décembre 2011. Donc avant les aménagements de la réglementation en 2012. Me sera-t-il possible après la vente de demander une nouvelle visite ? Cette nouvelle visite, contrairement à la précédente, serait soumise à la nouvelle réglementation de 2012, un peu moins restrictive. Dans mon cas en effet, il ne m'apparaît pas y avoir de risques de pollution ni pour la santé. Dans ce cas, je ne serais pas tenu de faire de réhabilitation.
3/ La propriétaire affirme qu'il y a une fosse septique, mais je soupçonne que ce n'est pas le cas. La visite de la SPANC en 2011 n'a d'ailleurs pas eu accès à la fosse (c'est écrit en toutes lettres sur le rapport de contrôle). Dans le cas où je découvrirais après l'achat qu'il n'y a effectivement pas de fosse septique, puis-je considérer qu'il y a vice caché ?
Qu'en pensez-vous ? Merci de vos conseils avisés.

bonjour
1) pas de sanction pénales . A ma connaissance la loi n'a pas défini de sanctions pour non conformité. Votre Spanc peut avoir instauré une sanction dans son règlement, demandez à le consulter.
2)Oui visite volontaire possible, mais ne vous faites pas trop d'illusions sur le résultat, si vous n'etes pas en mesure de rendre accessibleune installation complète (bac à graisse + fosse + système d'épandage, le tout avec tous les regards accessibles) vous n'aurez pas la conformité.
3)Si c'est connu ce n'est pas caché! Puisque c'est écrit dans le rapport de controle dont vous avez eu connaissance, vous ne pourrez invoqué le vice caché...
Mettez le propriétaire devant ses contradictions et faites encore un peu baissé le prix

1/ Si vous ne faites pas la réhabilitation et s'il y a une délibération en ce sens, vous pouvez avoir a payer la redevance majorée. Si votre assainissement provoque une pollution ou occasionne un risque sanitaire, vous pouvez être poursuivi au pénal. C'est rare mais cela arrive.
2/ vous pouvez demander une nouvelle visite si vous voulez
3/ Dans le compromis, vous pouvez mettre toutes les clauses suspensives par exemple en demandant au propriétaire d'installer un regard d'accès à la fosse septique avant la vente

En quoi la réglementation 2012 est moins restrictive ? selon vous ?

Dans mon cas en effet, il ne m'apparaît pas y avoir de risques de pollution ni pour la santé. Dans ce cas, je ne serais pas tenu de faire de réhabilitation.

Si tel est le cas c'est une très bonne question !

Des sanctions sont prévues, différentes d'un endroit à l'autre.De toute façon l'installation devra être refaite puisque manifestement non aux normes (avec ou sans fosse septique).
Que le contrôle soit de 2011 ou 2012 ne change rien.
Il n'y a pas vice caché puisque lors de la vente vous avez fait baisser le prix précisément parce que l'installation est à réhabiliter.
Vous avez droit à un prêt à taux zéro (10 000€) et à des subventions, différentes d'un endroit à l'autre, de votre agence de l'eau et (peut-être) du conseil général.

Bonjour,

Merci de vos réponses à tous. Elles me sont très utiles. Il me reste un point à préciser, qui n'est toujours pas clair pour moi.

En cas de vente, dois-je obligatoirement entreprendre des travaux de réhabilitation, même si l'installation existante au moment de la vente ne présente aucune pollution avérée et aucun risque particulier pour la santé ? Autrement dit, en cas de vente, quelle que soit la situation, je dois réhabiliter ?

Merci de vos commentaires !

Hadrien Moreau

Bonjour, nous avons construit il y a 5 ans une maison individuelle avec un assainissement non collectif par fosse 6000 litres et filtre à sable vertical non drainé. le dimensionnement prévu etait de 30 m² la réalisation est de 28 m². le spanc nous a informé que l'assainissement était en parfait état de fonctionnement mais non conforme par le filtre à sable. doit on modifier le filtre à sable alors que tout fonctionne parfaitement ??

Était ce déclaré conforme il y a 5 ans , au moment de l'installation ?

En aucun cas quand il n'y a pas de "pollution avérée" le SPANC peut vous obliger à modifier votre installation. Ne pas être "aux normes" n'est pas une obligation de réhabilitation. C'est très clair.

Ce qui vous arrive est l'illustration type des dérives à répétition des SPANC dont l'objectif, dans la plupart des cas, n'est pas de faire en sorte que les pollutions éventuelles, réelles, liées à l'assainissement non collectif soient éradiquées, mais de faire faire le maximum de travaux qui génèrent un maximum de contrôles pour justifier des redevances que précisément rien ne justifie.

Il faut faire vivre ce service dit public même quand il ne peut plus se financer faute d'activités utiles à l'environnement à conduire.
Les douze millions de personnes rackettées par les SPANC n'ayant pas la possibilité de bloquer les autoroutes, le système perdure sans problème...

Qui a réalisé les travaux , vous-même ou une entreprise ?
Les travaux ont-ils été controlés par le spanc à l'époque ?

Bonjour,

La SPANC a visité mon ANC il y a presque 4 ans. Mon installation a été déclarée point noir, avce obligation de faire les travaux sous 4 ans pour 2 raisons : non séparation des eaux usées/vannes et des eaux pluviales et surtout absence de système d'épandage. Il se trouve que le contrôle a été réalisé par un monsieur de la SPANC visiblement incompétent car il a conclu à l'absence d'épandage en voyant un tube de sortie arriver en surface de mon champ (en pente). Je venais d'acheter la maison et ne connaissait pas les détails de l'installation. En fait sous le tube, il y a un regard et le départ du système d'épandage en PVC... (il suffisait de se baisser pour l'expert de la SPANC !). Bref tout semble avoir été fait dans le règles de l'art et je m'apprête à envoyer une lettre recommandée à la SPANC pour contester leur diagnostic initial classant mon ANC dans les points noirs... Nénamoins, si l'absence d'épandage ne tient plus, quid de la non séparation des eaux vannes et des eaux pluviales ? est-ce un risque de pollution avéré ? Dois je faire les travaux avant la date buttoir (fin décembre)? J'ai d'ailleurs certaines gouttières qui sont connectées au réseau de la fosse septique qui gère les euax vannes et d'autres uniquement avec le réseau indépendant des eaux usées avec bac à graisse. La séparation est-elle demandée également pour le réseau "bac à graisse" ? Merci de vos lumières.

Si je comprends bien votre fosse septique n'est pas "toutes eaux" , les eaux grises sont traitée séparément via le bac à graisses ?
Dans tous les cas il faut séparer les eaux pluviales des autres (eaux grises et eaux vannes). Commencez par mettre cela en coformité.
Pour l'épandage il doit y avoir un deuxieme regard en bout d'épandage (appelé "regard de bouclage) c'est à vous de creuser pour mettre à jours les installations et les rendre accessible au controle.
Votre vendeur ne vous a pas fourni un plan de l'installation ?
Il y a 4 ans c'etait pourtant déja obligatoire de fournir le dignostique ANC ?

Merci Gérard, mon champ dans lequel se fait l'épandage fait 4000 m2 en forte pente, je ne vais quand même pas retourner tout le champ (envahi par l'herbe, les ronces et les orties) pour trouver le fameux regard de bouclage. Non, l'ancien propriétaire n'avait pas de plan de la partie épandage. J'ai acheté en 2006 mais ai été contrôlé par la Spanc il y a seulement 4 ans. Dans l'esprit de la loi et surtout de son amendement de juillet 2012, si tout fonctionne bien et qu'il n'y a pas de pollution avérée (à démontrer par la Spanc), il n'y a pas de travaux obligatoires pour les installations existantes... D'où mes questions vis à vis de la séparation des eaux pluviales...

"Tout fonctionne bien" C'est vous qui le dites ! (et je ne met pas votre parole en doute) mais il faut que le Spanc le constate .
Donc il faut qu'il ait accès à toute l'installation.
Le problème est que vous avez déjà un diag. défavorable et pas de preuve de la réalité de l'installation (facture de l'installateur avec plans par exemple)
Si il suffisait d'avoir un regard pour matérialiser l'existence d'une installation.... se serait trop facile: un trou une plaque béton et hop! c'est conforme...!
Pour l'épandage il faut sonder, et trouver les drains et le regard de bouclage. Pas besoin de tout retourner, ça doit s'étendre sur 30 à 50 m2 selon une disposition comme sur le dessin en tête de cet article.

Gérard, est ce que vous bossez pour une SPANC ? Ou alors vous vous faites seulement l'avocat du diable ? Si j'ai bien compris le nouvel esprit de la loi avec son récent amendement, le bénéfice du doute est laissé au propriétaire d'installation ANC ancienne. C'est au SPANC de démontrer le caractère dangereux de l'installation et non au propriétaire. C'est certainement non conforme, puisque la norme a changé, mais de là à dire qu'il y a un risque environnemental... J'espère que quelqu'un d'autre que Gérard pourra me donner son avis, car Gérard pour l'instant est du côté du Spanc... J'ai bien l'intention de me battre en impliquant la CLCV s'il le faut contre cette administration qui veut nous racketter sur la base d'une loi injustement rétroactive. Si quelqu'un sur ce site ou ailleurs a les moyens de jeter entre 6000 et 15000 euros pour faire plaisir à la SPANC, pas moi... Au fait Gérard, j'ai bien essayer de sonder comme vous dites, à coups de pioche, et c'est loin d'être évident, car je tombe sur des pierres de belle taille... Et croyez moi, j'ai mieux à faire. ;-)

Il faut considérer que votre système n'est pas aux normes comme 95 % des installations controlées par les Spanc de France et de Navarre. A partir du moment ou il n'y a pas de pollution prouvée ou de risque sanitaire, l'avis de non-conformité du spanc, vous pouvez l'encadrer pour décorer vos vatères. Ca fait cher payé la redevance mais pour l'instant, il n'y a pas le choix.
Aujoud'hui, il y a un ras-le-bol fiscal et le spanc fait partie du ras-le-bol. Comme les portiques, il va falloir mettre à terre les spanc.

Voilà une réponse qui me plait. Dommage que je n'habite pas à Saint-Eloy, j'aurais fait partie de votre association à coup sur (suis dans le Rhône). Ouais, ras le bol de ces bras cassés qui nous prennent pour des pompes à fric et des moutons de Panurge !!! En fonction de leur réponse à ma lettre recommandée, il n'est pas impossible que je dépose plainte contre la Spanc locale pour abus de pouvoir... RESISTANCE !!!

Non Doug , je ne bosse pas chez Spanc & Co.
L'avocat du diable, peut-être ;)
Je vous donne quand même des pistes au passage, tiens encore une: Si vous pouvez prouver que l'installation etait conforme aux normes au moment de sa création, alors c'est bon ! (et ce même si les normes ont changé depuis) Mais pour ça il faut avoir une preuve de la date d'installation (donc on revient à plans, facture etc...)
Ce qui est certain c'est que dans la loi, il n'y a pas de sanction si vous ne respectez pas le délai de mise en conformité....
En fait je suis dans la même situation que vous et après quatre ans le Spanc est venu controler les travaux et ont établi un rapport de visite constatant que rien n'avait bougé ... et voilà !
J'ai payé 50 euros cette nouvelle visite, ça fait 12,50 € par an, pour avoir la paix c'est encore raisonnable , non ?

Les spanc sont gérés par des collectivités territoriales. Il n'est pas conseillé pour un citoyen d'aller en justice contre une institution. Les juges ont leur mur des cons. Sur ce mur, il y a la photo du citoyen moyen qu'ils appelent Dupont-La joie. La décision de "justice" est courue d'avance.

Ici en Bretagne, nous sommes nombreux à avoir interdit l'accès de nos propriétés privés aux controleurs du Spanc et cela depuis la création de ce service inutile. Les spanc sont directement ou indirectement liés au lobby de l''assainissement non collectif. Le lobby se rattrape sur les pigeons qui se laissent plumer.

"Il faut considérer que votre système n'est pas aux normes comme 95 % des installations controlées par les Spanc de France et de Navarre. A partir du moment ou il n'y a pas de pollution prouvée ou de risque sanitaire, l'avis de non-conformité du spanc, vous pouvez l'encadrer pour décorer vos vatères. Ca fait cher payé la redevance mais pour l'instant, il n'y a pas le choix. "

Bon je suis de cet avis , mais que se passe t'il en cas de succession aux enfants , et qui héritent du problème ? Est ce que la succession peut avoir lieu ? ? ? ? ?

En cas de changement de propriétaire, il y a obligation de se mettre aux normes dans un délais généralement d'1 an. Ce point à été ajouté sous pression du lobby de l'anc. Là, on revient au point de départ, pas de pollution prouvée ou de risque sanitaire, l'injonction du Spanc pour la mise en conformité, vous pouvez en faire du papier peint pour tapisser vos vatères.
Il y a actuellement une lame de fond qui prend pour origine le ras-le-bol fiscal. On peut affirmer que le Spanc n'y résistera pas. Attendons la prochaine règlementation après 2017.

Oui sauf que dans 95% des cas, le nouveau propriétaire, futur acquéreur d'une habitation dont l'ANC est déclarée hors norme, ne va pas prendre le risque de se lancer dans un conflit avec le SPANC. Il va vouloir régler la chose dès le départ et donc soit demander à l'actuel propriétaire de faire les travaux, soit de déduire le montant des travux du prix de vente... Tout ça risque de compliquer beaucoup de ventes, voire de les faire échouer. Au fait, personne ne m'a encore dit si la non sépration des eaux usées et pluviales était considéré comme un risque de pollution avéré. A suivre...

Il faut séparer les eaux usées et pluviales. Le mélange n'apporte rien et présente un risque de saturation du système d'épandage en cas de pluies importantes. Maintenant,de là à y voir un risque de pollution répréhensible par le code pénal, probablement pas.

Salut à tous !

Déjà, merci à toi,Dorothée, pour ton article clair et précis. Lors de ton passage en Guadeloupe, tu aurais eu de la matière pour alimenter ton blog !! (hé oui, le monde est petit!)

En Guadeloupe, l'Ile aux belles eaux (lol), l'application des nouvelles normes donne lieu a des situations délirantes. Notamment des systèmes ANC anciens et efficaces, remplacés par des stations collectives peu ou pas entretenues. Beaucoup de communes n'ont pas encore de SPANC et on assiste à un début de contrôle totalement inégal selon les zones de l'Ile.

Bref, voici mes questions:
J'envisage l'achat d'une maison ancienne dont l'ANC est (évidemment) déclarée non-conforme. Je devrais donc réaliser des travaux sous 1 an... Mais le terrain entourant la maison est très étroit et accidenté (l'ancien puisard est situé sous le sous-sol de la maison). L'implantation d'une station semble donc très difficile à réaliser, à moins de tout casser...

Que se passe-t-il dans ce cas ?
Peut-on justifier que la mise en conformité n'est pas réalisable ? Quelles sanctions en cas de non mise en conformité au delà du délai ?

Merci de m'éclairer de vos lumières.
Bonne journée.

Bonjour a toutes et a tous
je vais visiter un maison qui me plait bien , mais elle n'est pas équipée d'assainissement collectif ,donc a mettre aux normes a tout les coup !
le probleme est qu'elle se trouve en zone inondable .
j'ai lu le sujet et j'ai vu des choses sur les WC sec ? excusez mon ignorance ! mais c'est quoi ?
et que faire des eaux de vaisselles et lessives ?
je suis un peu largué avec toutes ces normes et cette quantité de produit sur le marché , pfffff pourquoi faire simple ....
merci d'avance pour vos conseils et un bravo particulier pour la pertinence des propos de micocharly

nous attendons la visite du SPANC sous peu.Affaire a suivre mais ne suis de toutes façons,pas décidé,a me laisser raketté.

Bonsoir à tous,
J'ai lu avec attention tous vos commentaires mais j'ai besoin de vos lumières sur ma situation que j'explique:
Je suis sur le point de re visiter une vieille maison pour un usage de week end.
-Que dois je demander en cas de compromis de vente devant notaire?
-Quelles sont réellement les aides de l'état, doit on avancer la sommes et au bout de combien de temps remboursent ils?
-La mairie peut elle m'aider ou m'aiguiller?
-Ayant eu par le passé obtenu un cap de plomberie, puis je réaliser moi même les travaux

Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Stéphane

les diagnostiques doivent être fournis au moment du compromis, et même idéalement AVANT, pour avoir le temps de les étudier et de négocier le prix en fonction des frais à engager pour une mise aux normes.
Pour les aides pour l'assainissement renseigne-toi auprès du SPANC local, (mais c'est très peu...) pour les autres aides voir l'Ademe et l'Anah (mais pour une résidence secondaire j'ai comme un doute...)

En cas d'achat d'une maison :
- Avoir toutes les informations concernant l'assainissement avant de signer.
En clair : l'assainissement est aux normes et il n'y a rien à faire ou refaire OU il y a des travaux à faire.
-S'il y a des travaux à faire, exiger précisément du vendeur, informé par le SPANC, qu'il indique lesquels.
- À partir de là exiger un devis précis.
- Vous faites alors diminuer le prix de vente du montant du devis, en analysant bien les conséquences des travaux sur le terrain.

La loi autorise le particulier à faire lui-même les travaux sous le contrôle du SPANC, comme pour une entreprise. Il n'y a rien de bien compliqué pour qui sait manier une minipelle et beaucoup d'économies.
Il suffit d'acheter le bac dégresseur, la fosse toutes eaux, les tuyaux et, les deux bacs de raccordement et qq bricoles

Pour les aides : sauf exception exceptionnelle, il n'y a rien à attendre de l'ANAH, ADEME. Il faut se renseigner auprès de l'AGENCE DE L'EAU. Suivant les endroits les aides sont différentes. Des recherches sur internet peuvent répondre.
Nombre de collectivités et de SPANC sont pitoyables au niveau de l'information. Tout ce qu'ils savent faire (pas tous, quelques uns sont compétents), c'est vous faire payer.
L'arnaque à l'ANC suit son cours, les élus s'en foutent car l'électorat des campagnes profondes ne fait pas l'élection.


-À PARTIR DE LÀ exiger (ou vous démener) pour avoir, d'une part, l'assurance de la faisabilité des travaux exigés et, d'autre part, un devis

Merci pour vos retours rapides, d'après vous quel budget prévoir si on achète uniquement le matériel et combien de budget prévoir si on loue la mini pelle.
Quelqu’un a t il déjà réalisé cette opération?

Pur votre info si je demande toutes ces précisions c'est que le prix de la maison est de 30 000 euros, nous ne voulons pas doubler son prix pour des évacs ;)

Merci de votre aide!

Pour le prix tout dépend du type d'installation, du terrain et de la difficulté des travaux. La fourchette va de 6 000€ à 15 000€.
Globalement la location d'une minipelle va de 150 à 300 € voire bien plus, tout dépend des endroits, du transport, etc.
Il faut prévoir l'évacuation des déblais.
Tout ça est à voir localement avec nécessité de devis. Surtout ne pas partir à l'aveugle.

Bonjour, tout à fait d'accord avec le collectif CCPLD, le ras le bol fiscal est en marche. Le Collectif 6000 a décidé de rallier le mouvement des Bonnets rouges pour faire entendre sa voix et dire STOP au racket des SPANC! Ré Zo Ré !!!

Bonsoir à tous,

Merci de vos retours et de votre aide, suite à mes premières questions notre projet avance : achat d'une maison de campagne à 30 000 e dans le 41, j'ai en revanche 5 questions très direct pour m'éclairer dans mes choix, d’où l'importance de vos réponses:

-1Quelle est la conséquence juridique d'une non mise en conformité des travaux dans le délai d'un an après l'achat?
-2 Quelle est la sanction financière ?
-3 ou font ils les tests pour prouver qu'il y a pollution avéré?
-4Quel est le truc qui est ou peut être majoré par an?
-A votre avis en zone rurale profonde, y a t il un risque, les nouveaux propriétaires sont ils plus contrôles?
5) et enfin, y a t il une assos qui peut m'aiguiller sur le 41?

Je vous remercie d'avance de votre aide et conseil!

Stéphane

1 - Vous risquez une amende dont le montant est fixé localement par les élus. Son montant figure (normalement) dans le règlement de service du SPANC qui (légalement) doit être remis à toutes les personnes relevant de l'ANC. Il existe un grand flou à ce propos. Voyez auprès de votre commune ou/et du SPANC local pour avoir des chiffres.
2 - Certains ne font rien et préfèrent payer une amende, ce qui leur revient bien moins cher. Attention, avant de choisir cette option, d'être bien informé, par écrit, des conséquences d'un non paiement. Ne rien dire d'un refus, simplement faire le mort en attente du suivi.
3 - Il n'y a aucun test pour prouver qu'il y a "pollution avérée". Tout se fait "au pif", "aux doigt mouillé" comme dénonce l'ONEMA dans un rapport de 2009 (voir sur la toile).
4 - Il n'y a pas de "truc" majorable (bien lire le règlement de service du SPANC qui doit obligatoirement être remis).
5 - Globalement l'assainissement non collectif ne concerne QUE LES ZONES RURALES.
La fréquence des contrôles dits "de bon fonctionnement" est autorisée par la loi tous les dix ans maximum mais un intervalle plus court peut être adopté par vos élus locaux (4, 6, 8 ans) sans aucune raison particulière, simplement pour faire plus de contrôles inutiles mais qui "justifient" des redevances et permettent de faire vivre un SPANC incapable de survivre s'il est alimenté par les seules redevances justifiées, utiles à l'environnement.
Un racket absolu.
Association ? Voir la CLCV pour infos.

En cas de refus , vous serez soumis à une redevance majorée. Cette redevance majorée est limitée par la loi au double de la redevance normale. Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une amende puisque le refus du spanc n'est pas une infraction pénale.
Le refus actif ou passif n'entraine pas de conséquences particulières si ce n'est d'être soumis à la redevance majorée. Par contre, en cas de pollution prouvée, il pourrait y avoir des poursuites pénales. A ce jour, nous ne connaissons pas d'exemple d'un usager ayant été condamné. Au pénal, il faut prouver une pollution donc faire des prélèvements scientifiques. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. La gendarmerie a des missions plus importantes que d'investiguer les pollutions réelles ou supposées des assainissements non collectifs.

Bonsoir,
Merci pour vos réponses, j'ai tenté d'obtenir le règlement mais pour le moment pas de retour, je vais relancer demain la marie.
Concrètement dans ma situation en tant que nouveau propriétaire qui achète cette résidence secondaire j'ai d'après la loi 1 an pour réaliser la mise en conformité, mais qu'elles sont les étapes après le délai d'un an si je n'ai pas fait le nécessaire?
Combien ai je de temps après contrôlé pour réaliser les éventuels travaux?
Sont ils insistants?
Y a t il quelqu’un sur ce forum qui a été dans ma situation?

Je veux bien jouer mais je ne veux pas que cette maison secondaire devienne un nid à problème...

Merci encore une fois de vos avis et retours.
La maison est dans le 41800, y a t il quelqu’un avec qui je peux discuter de ce sujet en toute liberté dans cette région?

Bonne soirée
Stéphane

bonjour
j'ai des locataires, ils ont pollué la fosse septiqueavec des tampons hygiéniques, constater par le maire.que risquent-t-ils pour pollution de la fosse?
merci de me répondre

Ils risquent le maudissement.

Bonjour,

Je suis actuellement vendeur d'une petite maison qui se trouve sur un terrain de 115M2, J'ai des acquéreurs ,mais mon assainissement non collectif, n'ai pas conforme!!
Après avoir fais une étude de sol, et envisagé toute les solutions possibles ( micro station, raccordement auprès d'un voisin ,rachat d'une parcelle!!!) il en résulte due je ne peux rien faire.
Quels sont les risques encourus pour l’acquéreur en cas d'achat de ma maison 'en l’état! Sachant qu'il ne pourra lui non plus , remettre l'assainissement aux normes actuelles!!
Quelqu'un a-t-il une réponse a se casse tête chinois ??

merci pour votre aide et vos réponses
Y a t-il un médiateur concernant ces problèmes!!

Vous demandez au SPANC local (contacter la mairie) de venir faire le contrôle obligatoire pour une vente en lui faisant préciser l'installation à mettre en place.

Bonjour, des solution peuvent être envisagées, il existe en effet des micro stations qui se pose hors sol à alimenter si nécessaire d'une pompe de relevage ou WC type "sani-broyeur" Le rejet des effluents traités peuvent se faire dans une canalisation communal (avec autorisation du maire) ou dans un puits perdu (1m3 minimum) sous réserve de la qualité d’absorption du sol en place.
C'est au technicien SPANC de votre localité de trouver la meilleur solution, voire un solution dérogatoire (après autorisation préfectorale)
Cordialement
Rémi LALLEMENT Technicien SPANC Libéral (nord Côte d'Or)

Bonjour Marco, c'est bien ce que nous craignons: De voir certaines habitations se voir classées insalubres ! Cette loi est de la folie pure, on peut s'attendre au pire... A votre place, dans un premier temps, j'irai voir le maire de votre commune et qu'ils cessent de botter en touche, en disant que c'est la loi etc, etc...Il faut que nos élus prennent enfin ce problème au sérieux et qu'ils assument leur pouvoir de police en matière de salubrité publique ! De toutes façon, cette histoire finira mal, très mal... Bon courage, cordialement Pat

Micro stations, DANGER !
Il faut savoir qu'il y a des dizaines de micro stations différentes sur le marché. Peut-être certaines qui nous ont échappé sont-elles acceptables

MAIS pour celles que nous avons étudiées :
- Une fréquence des vidanges qui peut être nécessaire tous les 6 mois, ou tous les ans...Prix d'une vidange, jusqu'à 300€ et plus
- Une maintenance annuelle obligée...Renseignez vous sur le prix
- Des pièces d'usure à changer (même chose pour une pompe de relevage)
- et...vu le nombre de micro stations sur le marché, la certitude que beaucoup de fabricants vont lever l'ancre.
Qui assurera la maintenance ?

Des solutions existent, c'est vrai. Mais à quel prix ?
"Ya ka" facile à dire, un peu moins à payer en achat et en fonctionnement.

La question de fond reste de savoir si votre installation actuelle génère une pollution telle qu'il faille impérativement la changer.
La pollution estimée (par qui ? comment ? une autre question...) des installations actuelles "non aux normes" serait de 1 ou 2 % du total de la pollution des sols et de l'eau. À notre avis beaucoup moins.
On fait changer, non pas en fonction des pollutions réelles, mesurées par analyses précises de sol, eau, etc.
Mais par références à des normes dont l'origine est...le lobby des fabricants.
Voir à ce propos le rapport 2013 de la CLCV.

Il y a donc, c'est vrai, toujours une solution technique. Juste un détail le prix.
Ce type d'installation, exige, par écrit, une réponse à toutes les questions.

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapide.
J'ai une personne du spanc qui est venu voir mon assainissement ....aucune solution n'a été trouvée!!!
Le président du SPANC s'est entretenu avec le maire, et la seule solution retenu et envisageable a été d'installer une cuve étanche .
Un dossier a donc été expédier au spanc, mais après un mois de délai, nous avons eu une réponse défavorable du technicien, réponse signée par le président du spanc!!!
Le spanc n'a donc aucune solution a proposer car on ne peut rien faire !!
Quel sont les risques pour un acquéreur???

Si vous avez un écrit indiquant qu'on ne peut rien faire, vous n'avez donc aucune obligation de faire qq chose. Ces écrits doivent être présentés au notaire.L'acquéreur, fort de ce document, n'a donc rien à faire. À ce titre aucune obligation de faire sous un an (c'est la règlementation) ne peut évidemment lui être imposée.

Bonjour

Bien sur qu'il y a une solution, cela consiste à installer des toilettes sèches.

OK
Aussi la solution d'aller faire ses besoins chez le voisin
et la vaisselle chez un autre.

Les toilettes sèches sont réglementaires donc le Spanc a obligation de valider cette solution. Aller faire ses besoins chez le voisin n'est pas réglementaire puisque toute habitation doit disposer d'un assainissement dans les zones ANC.

Bonjour,

j'ai un écrit du SPANC stipulant exactement ceci:

"Dans l’état actuel, il n'existe aucune solution technique de mise aux normes du système d'assainissement.
Il appartient au propriétaire de voir si une acquisition foncière est possible afin de pouvoir mettre en place un dispositif de traitement des eaux usées de l'habitation."

Si on demande aux futurs acquéreurs de remettre aux normes, mais qu'il n'y as pas de solutions, qui doit en trouver une ??

Merci pour vos messages et réponses précédente

cordialement

Bonjour

Merci a tous pour vos réponse!!
Pour répondre a micocharly, nous avons effectivement un écrit du SPANC stipulant par écrit ceci:

Dans l’état actuel, il n'existe aucune solution technique de mise aux normes du système d'assainissement.
Il appartient au propriétaire de voir si une acquisition foncière est possible afin de pouvoir mettre en place un dispositif de traitement des eaux usées de l'habitation.

Papier signé par le président du spanc du pays d'iroise.

Quel valeur juridique à cet écrit ? Et si aucune solution ne nous est apportée pour une remise aux normes, qui doit en trouver une ? Le propriétaire ou la mairie?

Et si aprés la vente on nous oblige une remise aux normes, quel est notre droit vis à vis de la réglementation ? Y a t-il des cas de jurisprudence ?

Si quelqu'un à des réponse réglementaire a se casse tête Chinois, je suis preneur!!

Merci à tous.

Cordialement

Toilettes sèches, d'accord...Mais quid des eaux grises : éviers, lave-linge, douches etc ???

je viens de recevoir un courrier pour un contrôle d'assainissement par le spanc, l'installation après renseignement de ma part (car je n'y connais rien) n'est pas conforme.
Le truc c'est que cette maison nous l'avons acheté à la mairie en 2010 sans savoir que cette installation était non conforme.
que faire??merci de vos réponses

Lors de la vente, le contrôle du SPANC (récent si le dernier avait plus de 3 ans) dresse un état de l'assainissement en place et indique les éventuelles modifications à apporter. Cette pièce est jointe au dossier déposé au notaire.

Cela pour que l'acheteur sache où il en est pour d'éventuels travaux à réaliser, sous combien de temps et, éventuellement, pouvoir faire faire un devis pour discuter à la baisse le prix de la maison.

En ce qui vous concerne, il y a constat qu'aucun travaux n'est faisable.
L'acheteur en est donc informé.

À ce jour la législation n'ordonne pas la démolition d'un immeuble en impossibilité de mise aux normes de l'assainissement en place.
J'ignore s'il existe des jurisprudences pour une telle situation. À ma connaissance non (je peux me tromper) car il n'y a eu aucun jugement obligeant "de faire" quand il est impossible "de faire".

Ce n'est pas à vous à résoudre cette affaire. C'est au SPANC et à la collectivité qui l'emploie de vous répondre.Vous avez payé un contrôle précisément pour ça.
Si l'acheteur est d'accord, vous pouvez vendre puisque vous avez respecté la législation en joignant à l'acte de vente la pièce obligatoire qu'est le contrôle du SPANC.
Le recours à des toilettes sèche ne règle pas le problème des eaux usées hors les eaux dites "vannes" (les toilettes).

lors de l'achat vous devez avoir reçu un rapport de diagnostique, c'est obligatoire. Si vous ne l'avez pas demandez au notaire pourquoi il ne vous l'a pas remis.

Sauf erreur de ma part (Il convient de bien vérifier), en 2010 le contrôle du SPANC devait être joint à l'acte de vente pour que vous sachiez précisément où en était votre assainissement non collectif.

Que faire, si tel est le cas ? Demander à la mairie de prendre en charge les travaux à faire au motif qu'il y avait un vice caché au moment de la vente.
La mairie étant évidemment bien placée pour connaître la législation on frise même l'escroquerie. Curieux que le notaire n'ait pas exiger cette pièce.
Peut-être en 2010 n'était-ce pas obligatoire ?

L'obligation du contrôle date de janvier 2011.
Vous ne pouvez donc rien contre la mairie.

Par contre, sauf cas de pollution avérée, on ne peut pas vous obliger de refaire l'installation.
C'est l'acheteur ou l'héritier de votre maison qui devra faire les travaux de mise aux normes

Les toilettes sèches règlent tous les problèmes car elles éliminent 100 % du risque sanitaire et 95 % de la pollution. Le traitement des eaux grises ne pose pas de problème puisqu'elles sont purifiées après quelques centimètres d'infiltration dans la terre. Pourquoi choisir une solution quasi gratuite, efficace et écologique alors qu'il y a des solutions couteuses, inefficaces et complexes ?

@micocharly
merci pour la réponse même si je m'en doutais un petit peu!!!

Les eaux grises purifiées après qq cm dans la terre ????
Voilà qui est nouveau.

pour les toilettes seches il faut une aire de compostage
Si Marco n'a pas de terrain il faut qu'il obtienne une dérogation du Spanc (avec par exemple une aire de compostage mise à sa disposition par la commune)
Il faut garder à l'esprit que dans les situations hors-normes une dérogation est toujours possible (il faut juste se montrer convaincant et developper des arguments pertinents... ;=)

Bonjour, Le SPANC me facture une redevance d'assainissement collectif "annualisée" pour le réglement d'un contrôle de bon fonctionnement fait avec le précédent propriétaire de ma maison. D'après leur réglement tarifaire celui qui est redevable de la redevance est le propriétaire de l'immeuble le 1er janvier de l'année de facturation. Il semblerait qu'un bon nombre de réglement de spanc détermine le redevable de la même façon. Des témoignages ?

Bonjour
Nous avons acheté une maison en 2010, et nous avons appris que l'ancien propriétaire avait fait une fosse toute eaux sans épandage. étant novice nous avons fait confiance. En voulant se retourner vers l'ancien propriétaire nous nous sommes aperçu que sur l'acte de vente il y avait mis le nouveau propriétaire devra mettre l'assainissement en conformité... Nous avons donc fait venir le sivom (spanc) pour régulariser la situation et après étude nous ne pouvions faire d'épandage n'ayant pas assez de terrain, ni de station car notre terrain étant trop haut par rapport à la maison et se situant à l'opposé de la fosse . la seule solution proposée était de voir avec le propriétaire du champs situé à côté. Nous avons donc pris contact avec lui pour acheter un bout du terrain . Il nous avait accordé de réaliser les travaux mais nous devions attendre pour l'achat car louant le champs à une agriculteur pour les vaches fallait attendre janvier 2014 pour la subvention.. donc nous avons attendu pour l'achat et réalisé les travaux par le sivom. janvier arrivant nous prenons rdv avec le propriétaire pour finaliser la vente et là la douche froide !!! il nous demande 5 € le m2, ce qui n'était pas du tout prévu à la base sachant que le terrain que c'est 0.20 € le m2 pour prairie et nous proposions 1€. j'aimerai savoir s'il y a une loi pour nous protéger en sachant qu'il a 27 hectare,400m2 c'est pas énorme .

Bonjour,

En 2010 l'installation de notre maison datant de 1975 (bac à graissse, fosse toutes eaux, et épandage en patte d'oie) a été déclarée conforme. En 2014, selon le rapport du SPANC rédigé par le même contrôleur qu'en 2010, l'épandage en patte d'oie n'est plus conforme, suite à une durcissement de la loi ???. La sentence tombant après un rapide contrôle visuel sans mesure ou relevé et donc sans preuve avancée d'une quelconque pollution ou autre. Le contrôleur devant ma stupéfaction (le mot est faible) m'a dit que dans son rapport il joindrait la liste du bureau d'études et des entrepreneurs qui pourront se charger des futurs travaux pour la réhabitation d'un sytème d'épandage qui fonctionne... mais dont le seul tort est de ne pas être visible et de dater de 1975. Pouvez vous me dire le risque que j'encours à ne pas faire faire les travaux (dans les 4 ans m'a t on précisé) ? vous remerciant.

Bonjour, C'est du grand n'importe quoi ! Votre installation ayant été classée conforme en 2010, il s'agit donc d'un contrôle de bon fonctionnement qui a été effectué en 2014. Il vous faut vous reporter aux dispositions de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif en son article 4 ; et vous pourrez y lire le détail des modalités de contrôle ainsi que les cas où les installations existantes peuvent être déclarées non conformes, à savoir sur ce dernier point : " Les installations existantes sont considérées non conformes dans les cas suivants :
a) Installations présentant des dangers pour la santé des personnes ;
b) Installations présentant un risque avéré de pollution de l’environnement ;
c) Installations incomplètes ou significativement sous-dimensionnées ou présentant des dysfonctionnements majeurs."
Voilà, si vous n'êtes dans aucun de ces cas, votre installation ne peut pas être déclarée non conforme et vous n'avez pas de travaux à effectuer.
Cordialement,

Bonjour,
J'ai une maison que je rénove dans un hameau près d'un village du Cher. Elle est équipée d'une double fosse septique. (il y avait une autre maison qui n'existe plus et les deux fosses avaient été reliées). La fosse ne reçoit pas de déversements interdits selon l'article 6 du SPANC. J'ai les factures des vidanges (tous les deux ans pour 2 personnes !). L'endroit a été reclassé récemment en risque "fort" d'inondations. Je voudrais que l'on m'explique quel est le gain des installations maintenant préconisées par rapport à la fosse septique. N'ayant pas les 10 000 € (au plus bas) pour faire les travaux ni l'autorisation de faire un emprunt, je fais comment ? Je vends en faisant une moins value et je me retrouve en location au moment de la retraite ?

À France

Le remplacement des fosses septiques traditionnelles par des fosses toutes eaux n'apporte rien de plus au niveau du traitement, sauf cas bien spécifiques rares c'est vrai.

Mais tout changer représente au niveau national un marché de 40 milliards (5 millions d'installations). Les lobbies ont donc tout fait pour imposer des normes qui obligent à tout changer.
La note étant trop salée, ne faites rien.
Des centaines de milliers de gens sont dans votre cas. Peut-être des trains affrétés par les lobbies Eparco et autres vont-ils les déporter dans les HLM de banlieue...
Le drame est que sont touchés des gens dispersés dans la campagne profonde, incapables de nuisances donc vulnérables et soumis.

Oui nous sommes tous outrés par le comportement désinvolte des agents des SPANC qui sur un simple visuel et non au regard de preuves "avérées" décident du droit de vie ou de mort des installations. Nous, c'est le système d'épandage en patte d'oie qui ne leur va pas. En 2010 c'était OK en 2014 cela ne l'est plus... Le critère de jugement pour le mettre au rebus : "c'est un vieux système, qui vous a bien servi, toutes ces années, il fonctionne oui mais il faut le changer". Un kleneex... de 6000 à 15 000 euros, pour lequel "soyez heureux" vous pouvez prétendre peut être à un crédit. Et hop non conforme "danger pour la santé publique et l'environnement". Mais SPANC cherche dans le dictionnaire la signification du mot AVERE. Nous avons remis le dossier au CLCV, nous avons pris rdv avec M. Le Maire. Nous sommes donc entrés en résistance. Les SPANC et autres organismes de contrôle terrorisent les petites gens, avec tous ces contrôles nos maisons sont dévaluées pour la vente. Seuls les plus riches pourront les acheter et ensuite ils nous les loueront à prix d'or.

À ZI
Un parfait exemple de la situation auquel il faut ajouter qu'une grande majorité des SPANC, en manque d'activité, invente n'importe quoi pour pérenniser leur existence.
Ça ne pose pas de problème puisque les rackettés sont inoffensifs et que les politiques s'en foutent. Sauf en cas de vote à la proportionnelle, les voix des ploucs de la ruralité profonde ne pèsent pas grand'chose. Elle est pas belle la vie !

bonjour a tous,

j'ai lu tous les post avec attention et ca fait un peut "flipper" :)

j'ai rendez vous samedi pour signer un compromis de vente sur une maison se trouvant a Pressagny le val dans l'Eure.

le diagnostic de la fosse septique est "une remise au norme avant 1 ans"

je ne sais pas si je vais pouvoir faire les travaux a temps et je ne connais pas les risques encouru :(

j'ai comme un doute maintenant.....

Merci au collectif du CCPLD.

A lire- Un guide pratique d’éclairage juridique à destination des SPANC, accessible sur sceptiquesduspanc.blogspot.fr
page 29:
Comment le SPANC est-il informé d'une vente immobilière?

Les SPANC peuvent donc rencontrer des difficultés pour connaître les mutations immobilières et le cas échéant vérifier le mise en conformité de l'installation dans l'année qui suit le vente. Une évolution des textes est peut-être nécessaire sur ce point. Le fait est que les acquéreurs ne respectent pas toujours leur obligation de travaux et ce d'autant plus qu'aucune sanction spécifique n'est prévue. Il reste néanmoins possible d'appliquer la pénalité de l'article 1331-8 du Code de la Santé Publique.

Déduction suivant ce texte:
même si vous êtes en infraction, après votre achat, vous n'aurez aucune sanction.

Mais,
L'article L 1331-8 du Code de la Santé Publique stipule que « tant que le propriétaire ne s'est pas
conformé aux obligations prévues aux codes L. 1331-1 à L1331-7, il est astreint au paiement d'une somme
au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble
avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, et qui
peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 % ».

extrait du pdf:
http://www.cdc-cote-penthievre.fr/upload/iedit/14/8469_25390_PV_16.12.2013_bis_vlm.pdf

Quels sont les pouvoirs du maire au titre de ses pouvoirs de
police ?

page 45
extrait du même guide cité plus tôt

--

Un simple dysfonctionnement ou la présence d’une installation à mettre aux normes ne constituera pas
nécessairement une atteinte à la salubrité nécessitant une intervention du maire. Il est recommandé de
limiter cette intervention aux cas d’atteinte réelle au milieu ou aux tiers (voisinage).

depuis 2007 veolia me réclame environ 28 euros par an sans me dire a quoi cette somme est dévolue j'ai refusé le paiement qui se monte aujourd'hui à 223 euros je recois ce jour une demande de rendez-vous pour contrôle que puis-je faire j'ai une fosse septique installer depuis1974 qui n'a jamais eu de problème il y a 40 ans que j'habite cette maison isolée au milieu de 4 hectares

Concernant le paiement de la redevance, il n'y a pas grand chose à faire. Concernant la visite du controleur du Spanc, vous avez le droit de refuser l'accès de votre propriété. Cela vous évitera la mise aux normes dans un délai d'1 an. Mise aux normes qui coute généralement 10 000€ voire 15 000€ ou plus.
Pour terminer, aux prochaines élections, évitez de voter pour les politiciens qui ont mis en place ce racket.

bonjour,
nous n'avons jamais reçu du spanc le reglement de service, nous n'avons pas reçu d'avis de passage de controle ou de courrier quelqconque concernant un controle de l existant pour notre résidence secondaire, or nous avons recu une amende à payer, une astreinte au titre de l'article L.1331-8 du code de santé publique d'un montant conséquent et cette astreinte sera facturée annuellement jusqu'a réalisation du controle, est ce légal ??? nous n'avons rien refuse car on ne nous a rien demandé..que peut on faire ????

@ Milou, Essayez de prendre contact avec le SPANC auquel est rattaché votre bien immobilier et expliquez vous avec eux pour qu'ils fassent lever l'amende et l'astreinte et évidemment, pour donner rendez vous à leur contrôleur.

De mon côté, j'ai eu la visite du contrôleur (message plus haut) puis j'ai reçu le bilan. Il y a des erreurs dans ce bilan et je le conteste même si je ne suis pas obligée de changer mon système d'assainissement (il appartiendra aux suivants, acheteurs ou héritiers, de le faire dans le délai d'un an après vente ou succession ....).
Ma voisine a eu aussi la visite du contrôleur, deux fois, suite à contestation. Il affirmait que le système d'assainissement était un puisard alors qu'il s'agit d'une fosse septique. Il a fallu qu'elle recherche une facture de vidange montrant qu'il s'agit bien d'une fosse .... C'est fatiguant, compliqué, couteux tout ça.

Bonjour.

J'envisage de vendre ma maison et mon assainissement (fosse septique + bac dégraisseur) est non conforme
(drains agricoles non réglementaires et ouvrage sous-dimensionnée).

L'état de fonctionnement de mon assainissement est satisfaisant (aucune obligation de mise en conformité pour moi) mais, bien sûr, obligation pour l'acquéreur dans un délai d'1 an après la vente.

J'ai contacté mon SPANC pour évoquer ce problème, sachant que j'habite en zone inondable.
Le responsable de mon SPANC m'a préciser, qu'à ce jour, il n'existait aucune filière fiable en zone inondable.

(donc le le système qui serait à priori préconisé aujourd'hui (fosse septique toutes eaux 3m3 avec filtre à sable) pourrait être mis non conforme dans l'avenir).

La logique voudrait que l'installation existante reste en bon état de fonctionnement et que l'obligation de mise en conformité ai lieu dès qu'il existera une filière d'assainissement fiable en zone inondable.

Savez-vous si j'ai un recours possible (modification de l'obligation de travaux sous un an pour l'acheteur …).

Merci de toute information utile.

Pas à ma connaissance. Il faudrait que les politiques - décideurs ne soient pas (si c'est le cas) en rapport personnel avec les constructeurs - installateurs des installations dites aux normes.Peut être alors serait il envisagé qu'une installation qui fonctionne bien n'est pas à changer si le changement n'apporte pas d'effets sensibles bénéfiques à la faune, flore, voisinage. Je pense qu'il ne faut pas hésiter à écrire à notre ministre de l'écologie en argumentant évidemment.
S'il y a du nouveau à ce sujet, j'espère que nous serons informés ici.

à John 35 et France

L'obligation imposée par votre SPANC est copiée/collée de centaines d'autres tout aussi inacceptables parce que n'apportant rien de plus en terme environnemental et, comme vous le dites, en obligation future de nouvelle installation. En zone inondable aucun système satisfaisant n'existe.
Effectivement c'est totalement illogique parce qu'inutile donc inacceptable.
Pourquoi alors imposer des travaux et installations nouvelles ?
1 - parce que les normes et réglementations diverses concernant l'assainissement non collectif ont été globalement dictées par les groupes qui fabriquent et vendent les matériel.
2 - parce que les SPANC en place et les personnes qui y travaillent ne trouvent une justification à leur survie que s'ils ont une activité à déclarer.
Donc exiger des travaux qui exigent des contrôles. Ça ne sert à rien sauf à pérenniser les SPANC.
Pour une entreprise privée on pourrait parler d'escroquerie. Pour un service public le seul recours du citoyen est de payer l'inutile.

On parle d'une remise à plat des professions dites protégées, pourquoi pas. Mais le première profession hyper protégée qui s'exonèrent de toutes les lois du marché dont la concurrence et jouit d'une clientèle captive en obligation de travaux ( souvent inutiles) et bien le SPANC à remettre à plat en priorité.
Bien sûr qu'il faut écrire au ministre, comme des milliers de gens soumis au racket des SPANC le font. Les panières du ministère sont vastes et accueillantes.

Bonjour,

Je suis sur l'achat d'un bâtiment industriel qui comprend un petit appartement.
C'est neuf, ça a été construit il y a 6 ans environ.
Le truc, c'est que l'achat s'est fait par l'intermédiaire d'une agence et d'un mandataire judiciaire, car le propriétaire est décédé subitement il y a deux ans. J'ai signé seulement le compromis de vente dans lequel a été rédigé une clause suspensive concernant la fosse septique car nous attendions le passage du SPANC.
Le diagnostique est tombé : Installation non conforme !
Il manque, en plus de la ventilation, le traitement à la sortie de la fosse toutes eaux.
En effet, il semblerait que la sortie de la fosse donne directement dans le réseau pluvial de la commune sur la rue !

Ma question est : Comme il n'y a pas de place autour de la fosse pour faire cette zone de traitement qui occupe une certaine surface, mais que j'ai de la place en contrebas derrière le bâtiment, est-ce qu'il est possible de faire cette zone de traitement si loin de l'autre coté ?

Je vais essayer de voir le Maire du village demain.

C'est dingue, je pensais que sur les constructions récentes, la mise en place d'une fosse complète aux normes était contrôlée par le maire ou même le SPANC, non ????

Si il y a un réseau pluvial, n'y-a-t-il pas un réseau de tout-à-l'égout ? (réalisé ou en projet)

Avec le permis de construire il devait obligatoirement y avoir un rapport d'un bureau d'étude avec des préconisations concernant l'implantation de la filière ANC.
Demandez à consulter ce rapport dans les archives de la mairie, pour voir ce qui etait prévu.

Bonjour Gérard et merci pour votre réponse.
Je débarque totalement dans le monde merveilleux de l'ANC. :)

Je vois justement le maire du village demain pour lui poser toutes ces questions.
Notre problème est que le propriétaire du bâtiment que je dois racheter étant décédé subitement il y a deux ans, n'a pas laissé grand chose. Il est parti avec des secrets. Du coup, on ne sait pas trop ce qu'il a fait ou pas fait et nous découvrons les choses.

Donc selon vous, dans ce rapport de bureau d'étude, on doit voir apparaitre des éléments concrets sur la filière ANC.
C'est ce que je pense aussi.

A ma connaissance, il n'y pas de tout à l'égout dans ce village d'à peine 200 habitants.
Mais je vais voir tout ça demain avec le maire.

Là où je suis vraiment surpris, c'est que sur une construction récente, on aurait pu laisser justement brancher une sortie de fosse directement sur le réseau pluvial !

Merci encore à vous.

Le dossier de permis de construire est librement accessible en mairie, demandez à le consulter (et faire des photocopies pour recréer la documentation technique de votre batiment).
Le précédent propriétaire n'a sans doute pas rempli toutes ses obligations réglementaires...
Vous devriez contacter l'administration du Spanc pour vous faire communiquer le règlement (important,vos obligations en dépendent) et savoir si la visite de controle du Spanc après construction a bien eu lieu (si elle est prévue au règlement).
La déclaration d'achèvement de construction a-t-elle été déposé en mairie ?
Pour en savoir plus sur l'assainissement non collectif vous pouvez consulter le forum dispo-anc.fr très bien documenté.

Merci Gérard,

Je vais voir toutes ces questions demain.

A bientôt

Bonjour Gérard,

Des précisions semblent nécessaires :
- Vous avez acheté une maison dont l'assainissement individuel "n'est pas aux normes" (fosse toutes eaux dépourvue de zone de drainage). Lors de l'achat vous deviez avoir, chez le notaire, le compte rendu du contrôle du SPANC et des préconisations de travaux. C'est obligatoire.
-Vous avez obligation, après achat, dans un délai d'un an, de mettre votre installation "aux normes". En clair, ne pas laisser aller n'importe où les eaux qui sortent de votre fosse toutes eaux.
- Le SPANC doit donc vous dire clairement les travaux à faire :
Comment ? À quel prix ? Avec quelle installation ? ... Ce qui se traduit pour vous par des chèques à répétition avec parfois des travaux qui frisent l'impossible. Par exemple si vous n'avez pas assez de terrain, etc.

On peut comprendre ces obligations quand il y a une pollution avérée. Dans la quasi totalité des cas, rien ne montre qu'après les travaux coûteux terminés, il y aura moins de supposée pollution qu'avant. Dans tous les cas le seul traitement en sortie de fosse reste le même : le pouvoir épurateur du sol.
Le plus par rapport à une fosse septique traditionnelle n'est pas du tout prouvé.

Cela dit, une fois que vous aurez tout payé et continuerez de payer pour les vidanges ou d'éventuels dysfonctionnements, vous aurez tous les ans, toute une vie une redevance annuelle à payer qui ne correspond à aucun service rendu, pour faire vivre un SPANC en manque de contrôles facturables à faire

Bonjour Nel88,

Le code de la construction et de l'habitation oblige un contrôle technique de l'habitation avant le compromis et pas après sauf si il y a défaut de compromis. Votre notaire ou agence immobilière à un devoir de conseil, ils doivent s'assurer avant le compromis si le bâtiment est relié à l'AC ou l'ANC et si c'est de l'ANC, on doit vous fournir un rapport ANC de moins de 3 ans.
Réseaux EP ne veux pas dire réseaux AC à proximité.
SI l'installation est de 2006 vous devez retrouver en Mairie ou auprès du SPANC, une étude de bureau d'études, un avis de conception du maire ou du SPANC, un contrôle de conformité de travaux.

Bonjour Micocharly,
Le SPANC doit indiquer les éléments défaillants de l'installations, indiquer si le prétraitement, le traitement ou autres sont à refaire.
Le SPANC n'est pas prescripteur, ce n'est pas un bureau d'études ni une entreprise de travaux d'ANC, il ne peut-être juge et partie. Il n'a donc pas pour missions de vous faire un devis de travaux avec l'installations à mettre en place.
Par contre je vous rejoints sur un point le SPANC en tant que service public doit vous aider dans vos démarches, vous conseiller et pas que prendre des redevances.
le SPANC se doit d'être un spécialiste de l'ANC qui n'a aucun intérêt financier .
Et pour la redevance annuelle ce n'est pas pour un contrôle périodique de bon fonctionnement?

Bonsoir et merci à vous pour vos avis.

Parce que je dois relocaliser mon entreprise au plus vite, étant pressé, nous avons signé le compromis de vente avant d'avoir le diagnostic du SDANC.
Cependant, l'agence a pris soin de rédiger une clause suspensive dans le compromis justement en rapport avec le résultat de ce diagnostic qui vient d'arriver.
Oui, les choses ont été faites un peu à l'envers...

Bref, aujourd'hui, j'ai appelé le SDANC de mon secteur.
Ils m'ont bien dit de passer par un bureau d'étude pour envisager les solutions possibles à mon problème d'absence de traitement, surtout qu'il semble impossible de le placer directement à proximité de la fosse, par manque de place. Il faudrait faire le tour du bâtiment pour placer cette zone de traitement derrière.
J'en ai profité pour leur demander comment il était possible que sur un bâtiment construit en 2008, on ait pu laisser passer à la réception des travaux, un piquage direct de sortie de fosse sur un réseau d'évacuation d'eaux pluviales de la commune !
Mon interlocuteur du SDANC m'a répondu :
"Nous ne pouvons pas vous donner d'infos à ce sujet..." :/

J'ai passé un coup de fil au maire qui se trouve être également l'entreprise voisine du bâtiment que je convoite.
Il m'a dit qu'il allait voir avec la comcom et passer à la Mairie pour regarder le dossier de construction du bâtiment.
Il m'a dit également que de son coté, il a eu des subventions pour installer une microstation.

(Suite du message précédent)

Cette micro station lui a coûté au final 3000€.
Comme je dois le voir demain, nous allons discuter de tout ça.

Sinon j'ai passé un petit mail à l'agence immobilière, histoire de leur demander ce que nous allons faire dans ces conditions où cette petite surprise vient particulièrement me refroidir...

Le SPANC a un devoir de contrôle et de conseil.
Il ne s'agit évidemment pas de devis mais au niveau financier de donner les informations nécessaires pour les éventuelles subventions. Au niveau technique dire la/les installations à faire.
Il ne s'agit pas de juge et partie. Il s'agit d'informations, c'est tout.
On paie précisément pour ça.
Tout le monde sait que le SPANC "renseigne", "contrôle" "surveille" mais (sauf cas particuliers) ne fait rien.

"Mon interlocuteur du SDANC m'a répondu :
"Nous ne pouvons pas vous donner d'infos à ce sujet..." :/

C'est faux ! tous les documents administratifs sont librement accessibles au public (si on persiste à vous refuser l'accès au dossier , dites que vous déposerez un recours à la Cada –Commission d'Accès aux Documents Administratifs–).
Comme leur responsabilité est engagée, ils cherchent à dissimuler...

Attention avec les micro-station la fréquence des vidanges est très importante (très couteux sur le long terme)
Il existe des filtres compacts (chez Eparco par exemple) adaptés aux petites surfaces.

Gérard,

Oui, la personne du SDANC au téléphone m'a clairement répondu à la question de savoir comment on a pu dans le cadre d'une construction de moins de 10 ans, laisser piquer la sortie de fosse directement sur le réseau pluvial :
"Nous ne pouvons pas vous donner d'info, le dossier est seulement accessible au propriétaire."

A la question "Est-ce que les installations sont contrôlées à l'issue de la construction ?", j'ai eu un bredouillage du genre "heu.... oui"
Mais la personne m'a avoué que coté technique, il ne sait pas trop car il remplace la personne qui habituellement est au poste où j'ai appelé.

Bref, tout ça me parait fumeux de tous les côtés. Aussi bien de l'ancien propriétaire qui a fait construire, que du SDANC, mais comme je commence seulement à découvrir comment tout ça fonctionne, je ne tire pas de conclusions.

Rendez-vous avec le maire cet après midi pour tenter d'éclaircir une partie de tout ça.

De toute façon, comme ce n'est pas conforme, il semblerait que je soit obligé de passer par un bureau d'étude car le manque de place aux abords de la fosse pose problème.

C'est un enfer et je sens que ça va me coûter une blinde en terme de temps et d'argent !

Ne188

Le parcours du combattant commence.
Dans notre SPANC, ce genre de situation, récurrentes, sur fond d'irresponsabilités du SPANC (et des élus), exactement celles décrites, nous a conduits à créer une association de défense des usagers du SPANC.
Pour faire court, comme déjà dit : on nous fait tout payer y compris des contrôles bâclés, faits en quelques minutes, sans aucun instrument de mesure ou autres. Avec en suivi des obligations qui génèrent souvent des sommes énormes.
Avec un immense point d'interrogation sur le fond : l'installation nouvelle imposée génère-t-elle effectivement moins de pollution (si pollution il y avait) que l'ancienne fosse septique ?
C'est quand même la seule question qui vaille, non ?

Le comble est quand on impose une microstation (il y a des centaines de produits sur le marché - combien en restera-t-il dans 10 ou 20 ans?). Certaines nécessitent une vidange tous les ans ou moins (jusqu'à 300 € la vidange), pas de prêt à taux zéro pour une microstation, des pièces d'usure à changer donc une maintenance à payer...

Et cerise sur le gâteau, à la fin, comme le SPANC a fini les contrôles de diagnostic imposés, il n'a palus assez de facture à faire, il ne peut plus vivre.
Alors ? Il invente une redevance annuelle, déconnectée de tout service rendu.
En clair, on paie tout, on continue à tout payer et en prime, chaque année on doit payer sans aucune justification une taxe annuelle dont le seul but est d'assurer la survie d'un spanc de fait inutile.

Bonjour Nel88,

Je suis navré de voir que votre SPANC est si peu compétent.
Le SPANC doit pourvoir vous répondre si oui ou non l'installation a été contrôlé pour un contrôle de conception avant l'obtention du permis et si oui ou non il y a eu un contrôle de réalisation de travaux.
SI le SPANC a été créé postérieur à l'installation c'est la mairie qui vous répondra.OUI ou NON et pas un euh...
Un clause suspensif n'est pas réglementaire, donc le SPANC doit avoir contrôlé l'installation ou doit la contrôlé. Ce contrôle doit vous êtes fournis par le propriétaire ou la personne mandataire (agence ou notaire). On doit vous le faire parvenir par recommandé avec accusé de réception avec une mention que compte tenue que cette un nouveau élément du dossier apporté à votre connaissance, qu''il vous a pas été fournis conformément au code de la construction et de l'habitation artL271-4 vous avez un nouveau délais de rétractation de 7 jours (le même que lorsque vous avez reçu votre compromis).
Vous avez donc 3 choix:
- leur notifier sans aucune justification que vous n'achetez plus le bien
- ou acheter le bien et renégociez le prix.
- ou demander la mise en conformité du bien

Pour le choix des installations.
Je rejoints Gérard attention aux méandres des microstations.
SI vraiment la place disponible ne vous permets pas d'autre choix plusieurs règles sont à respecter:
- privilégié les microstations à culture fixer (plus performantes)
- privilégié celles ayant un gros volumes de décanteur primaire (moins de vidange)
- privilégié celles n'ayant pas d'automate (moins compliqué à entretenir

On vous dit 3000€ une station et bien je me méfierai. Ne jamais écouté une personne qui n'y connait pas grand chose. L'assainissement c'est un métier.
Faites faire des (au moins 3) devis par des terrassiers(un terrassier pas un commercial de micro ayant une assurance décennal (copie avec le devis) cela vous donnera une estimation de travaux. Car on compte l'achat de la station mais aussi la mise en place.

Exemple: une station "plastique" qui coute 3000€ qui doit être remblayé en sable stabilisé avec dalle béton coutera finalement beaucoup plus chère.

En moyenne on compte 7000€ à 8000€ (station + canalisations + remblayage + raccord élec + remise en état du terrain)

Attention nous sommes pas tous égaux face au prix des régions sont plus chères que d'autres (près de la mer par exemple) et chaque cas est différent ( chez moi ce n'est pas pareil que chez le voisin)

Voilà de bien bonnes indications signées "SPANC" qui transpirent une bien bonne volonté.
Le français et l'orthographe interrogent (si besoin en était) sur le niveau exigé concernant "le métier"....
Pas de problème : faites faire 3 devis...vous avez bien le temps.
Cela dit les remarques sur les microstations sont parfaitement justifiées.
Voilà exactement le type de réponse qu'on a eu ici qui ont fait sortir les fourches du fenil.
Et après on fait quoi ? On décide comment ? La note finale est de combien ?
Et bingo ! Tous les ans on vous fera payer une taxe (une amende ?), comme ça, pour rien.

Bonjour Micocharly,

Vous avez vraiment raison de vous défendre. Il est inadmissible que le SPANC ne face pas son devoir de service public. Mais un SPANC c'est dirigé par des élus, et si les élus ne veulent pas créer un vrai service pour pas embêté les gens ou pour raboter les coûts et bien vous n'aurez rien de qualité.
Mais c'est grâce à des gens comme vous que la profession peut s'améliorer et surtout que les élus prennent leur responsabilité.

Pour infos, il n'y a pas d'instrument qui dit conforme ou non.
Un contrôle périodique de bon fonctionnement c'est quoi. C'est ce que paye la redevance annuelle. Un contrôle rendu obligatoire par l'état qui doit se faire périodiquement tous les 4 à 10 ans.
Soi le SPANC vous fait payer le contrôle suite au rapport soi il annualise. (Chez nous 96% des personnes interroger ont souhaiter l'annualisation).
Un bon contrôle à un coût, il faut passer du tps sur la préparation des contrôles (réunion, information...) le tps du déplacement, le tps sur le terrain (le contrôle en lui même et répondre aux questions) et la rédaction des rapports.
à 60€ vous ne ferez pas du bon boulot à 120€ vous trouverez cela trop chère...Sauf si vous avez un vrai service peut-être.
Comment se passe un contrôle et bien vous devez découvrir tous vos regards, tous doit être accessible sinon on ne peux juger de l'installation. Fini le temps ou seul faisait fois le discours des particuliers et heureusement car bcp ont abuser.

la loi oblige à ce que vous ayez des éléments probants de votre installation. Comme ça pas de surprise pour un éventuel acheteur.
ET excusez moi du terme, mais faut pas sortir de SAINT CYR pour savoir qu'une fosse qui dégueule dans un fossé ou un puits perdu( un trou plein de pierre) est pas conforme et que ça pollue.
Les filières qui sont mise en place on pour les plus vielles plus de 30 ans conçu à partir de document technique venant de centre technique donc oui ça pollue moins. demandez à un voisin qui un filtre à sable vous montrer ça sortie vous verrez.

Dernière chose, aucune filière est imposé, vous pouvez choisir ce que vous voulez si cela est aux normes.
Implicitement le terrain que vous avez le type de sol la taille de votre maison la pente vous permettra tel ou tel filière.

Je vous propose de poser toutes les questions ici et je vous montrerai qu'il existe de bon SPANC

Une redevance annuelle en ANC, c'est quoi ?
C'est une escroquerie, un racket inacceptable.
Vous indiquez qu'elle paie le contrôle dit de bon fonctionnement. Un contrôle que la loi permet tous les dix ans mais que bien entendu élus et spanc font tous les 4 ou 6 ans, sans raison
Cette redevance annuelle varie de 1 à 10 suivant les SPANC. Si on prend une redevance fréquente de 30 €. Le prix du contrôle décennal est donc sur les dix ans légaux possibles de 300 €.
Vous trouvez donc normal qu'un contrôle qu'on voit faire entre 10 et 20 minutes, soit facturé 300 € (parfois jusqu'à 500€).

En fait cette redevance est un racket destiné à maintenir en place des SPANC devenus quasiment inutiles une fois les contrôles de diagnostic et les réhabilitations obligatoires terminés.

Concernant "ST CYR" et les fosses septiques qui "dégueulent"
Sûr, votre intervention en témoigne, que vous ne sortez pas de "ST CYR".

Vous n'avez jamais fait, car vous en êtes incapable, une analyse de sol et sous sol à 2 ou 3 mètres de ces rejets. Rien ne vous permet de dire qu'ils polluent. Seules des analyses le prouveraient.
Quant aux puits perdus "un trou plein de pierreS" ? Le technicien de haut niveau que révèle votre intervention, n'ignore pas que le pouvoir épurateur du sol est ce qui est utilisé par tous les systèmes d'épandage que vous imposez.
Les toilettes en fond de jardin ne généraient aucune pollution, on buvait l'eau du puits; les épidémies (typhoïde ou choléra) étaient exclusivement urbaines

Re bonjour MIcocharly

Oui je suis un technicien SPANC, et je m'excuse si mon orthographe n'est pas parfait et je le déplore.
Après insinuer que mon niveau de compétence est faible est un peu impolie pour une personne que vous ne connaissez pas et qui veut vous aider.
Mais je vous en tiendrais pas rigueur, car comme vous vous je ne sais à qui je parle.
Faire trois devis quand vous avez une installation qui coûte est-il vraiment une perte de temps? ne faites vous pas plusieurs concessionnaire quand vous achetez une voiture, plusieurs magasins quand vous achetez des consommables...
Ne demandez vous pas plusieurs avis? car oui après on fait quoi, et bien on demande à des personnes compétente, des professionnelles, et comme lorsque vous achetez une voiture vous faites confiance à votre vendeur, ou à la personne qui vous à renseigné.

Pour la note, la réglementation est claire soit vous est conforme soit vous ne l'êtes pas, soit vous polluez, soit vous ne polluez pas.
Il y a des amendes que pour ceux qui ne respectent pas la loi c'est comme le code de la route.

Faites nous profiter de votre cas, indiquez nous quels installations vous avez que vous a dis le SPANC, comment vous, vous jugerez de votre installations et si vous avez pour projet un nouvelle ANC, indiquez nous ce que vous on vous à proposé.

Faites fis de votre mauvaise expérience avec votre SPANC qui je le reconnais, à l'air peu compétent.

Je ne gagne rien à être ici, je ne fais pas ça pour être juger mais pour aider

Mes expériences personnelles en matière de SPANC confirment en tout point ce que micocharly a écrit à propos des SPANC. Je pourrais faire ici un inventaire à la Prévert avec des exemples de l'inutilité des installations préconisées et même de leurs nuisances dans certains cas. Car oui, par rapport à une fosse septique certaines installations préconisées apportent + de nuisances que de bienfaits. Idem pour la situation financière désastreuse, de certains propriétaires, aggravée par cette loi rigide et mal gérée, mal contrôlée. Comment ne pas être outrés au regard de cette construction neuve dont les eaux usées sont déversées directement dans le petit étang qui la jouxte sans que le SPANC concerné ne trouve à redire, ou cette inspection bidonnée parce que le contrôleur devait passer près d'orties et qu'il a décrété qu'il n'y avait pas de fosse septique alors qu'il y a une facture de vidange ! J'ai vu un couple de personnes âgées pleurer car il était dans l'obligation de faire une micro station alors qu'il ne leur restait plus rien avant la fin du mois et sans excès aucun. Ne nous leurrons pas, ce sont bien des enjeux économiques à l'avantage de quelques uns, qui motivent cette loi et bien loin derrière il y a l'environnement. C'est mon avis issu de mes constats et de tout ce qui se dit ici.

Vous jugez bien vite, c'est dommage.

300€ je suis d'accord c'est du vol.
Pour quoi faire un contrôle par exemple tous les 6 ans?
Il y a, pour moi, des raisons:
quand vous installez un ANC parfois le terrain bouge, les regards se déséquilibre, il y a des défauts d'usure, qui peuvent être réglés par la décennal de l'entreprise. Si vous contrôlez au bout de 10 ans il n'y a plus de décennal.
l'entretien, comme une voiture un système d'ANC doit être entretenu et malheureusement beaucoup ne font pas l'entretien, soit par négligence ou par manque d'information. et bien ce contrôle permet de rappeler ce que dois faire le particulier de veiller à la pérennité des systèmes.
Il doit y avoir un rôle de conseil mais à 300 ou 500€ là c'est du vol oui c'est sur.
Après il faut dire que tout le monde ne peut être au même pris.
Les territoires ne sont pas les mêmes en densité, en géographie... donc on peut faire les mêmes prix (dans mon département on tourne entre 115 à 160€)
Donc comme je le répète un bon contrôle ne se fait pas en 10min, mais un bon contrôle à un prix.
après oui le législateur à fait une erreur à mettre c'est contrôles entre 4 et 10 ans.
4 ans, les gens viennent juste de se remettre aux normes
10 ans , si l'installations est pas entretenu surtout pour la microstation, bonjour la pollution.

Pour le jugement de je suis incapable...

Quand vous avez une Perméabilité élevé , sur un fossé ayant une pente de 0.5%, l'eau ne parcours pas des mètres et des mètres.
Et sur un sol argileux on ne peut mettre de tranchées d'épandage.
Vous avez raison le sol est le meilleur épurateur qu'il soit mais il n'est pas magique, sinon les nappes phréatique ne serait pas pollués.
Certains SPANC font des analyses, l'INRA, le SATESE voir des CG.
Pour information le pouvoir épurateur du sol se constitue principalement sur le premier mètre du sol après il est très fortement réduit, il est aussi proportionnel à la quantité d'effluents que vous apporter. Trop d'effluents sur une même surface anoxie le sol (le tue).
Oui il y a longtemps le tas de fumier était dans la cour près du puits, comme encore dans certains pays de l'Est ou en Afrique, est ce vraiment comparable avec notre vie d'aujourd'hui?

Je vous rejoints France, la bêtise est partout et dans tous les métiers. Le lobby des acteurs ANC est grand (microstation et autres).
Après je ne pense pas que les gens satisfait vienne ici.
Je comprends, même personnellement, le désarroi des personnes âgées. Faut il qu'il y est une loi différente pour eux? Est ce qu'on doit juger l'installation ou la personne?
Tout n'est pas parfait, mais est ce pour cela que l'on doit rien faire et continuer à envoyer des eaux usées n'importe ou...?


Ps:On se souvient plus souvent des peines que des joies...

Lorsqu'une installation "aux normes" n'apportera pas + de bénéfices à l'environnement que l'installation existante, qu'il n'y a pas de terrain pour certaines fermettes mitoyennes, oui il faut que la loi le prévoit.
C'est le cas pour les maisons du hameau dans lequel il y a ma fermette et ce de l'aveu même du Maire, du patron de l'entreprise d'assainissement, de mon voisin qui est responsable d'une petite entreprise de travaux publics et de la reconnaissance contrite du fait, par l'inspecteur du SPANC.
Votre compassion pour les personnes âgées m'a touchée. J'aurais préféré une réaction inhérente à des aides substantielles en fonction des revenus, bien que ce ne soit pas de votre domaine.
Quand une loi généraliste n'a pas prévu d'exceptions légitimes ni estimé les conséquences néfastes y compris sur l'objet même de sa raison avouée (parce que l'inavouable forcément sera tu), ce n'est pas une bonne loi et oui il faut la modifier.

France,

Il y a des aides financières qui existent, k'ANAH ou plutôt la communauté de communes en lien avec le conseil général apporte parfois des aides.
Chez nous, c'est 25% du montant des travaux plafonnés à 10000€ selon le barème de l'ANAH majoré. Parfois c'est plus dans certain secteur parfois rien.
L'agence de l'eau donne aussi des aides en partenariat avec le conseil général pour les zones de périmètre de protection de captage...
Il y a aussi les caisses de retraites suivant les région comme la MSA.
Peut-être même des programmes de réhabilitation auprès de votre SPANC avec des aides de l'agence de l'eau ( si le SPANC ou plutôt les élus ont pris la compétence réhabilitation).
On en discute chez nous ça pourrait monter à plus de 60%.

C'est aussi le rôle du SPANC de savoir ça.

J'ai deux voisins dans mon secteur qui ont plus de 70ans.
L'un est un ancien agriculteur qui a réussi, il a beaucoup de locations et autres.
L'autre couple vie avec une toute petite retraite.
Le premier consomme environ 90m3 et l'autre beaucoup moins.
Ils ont les même installations, c'est à dire une fosse septique qui rejette au fossé et les eaux ménagères rejettent directement au fossé.
La loi et mon métier ne me permet pas de faire de différence je juge l'installation pas la personne. Les deux ont 4 ans pour ce mettre aux normes.
Mais il faut rappeler que ce n'est pas le SPANC qui va les obliger, c'est le pouvoir de police de Maire de s'en occuper, de faire "du sociale"

et je met bien des guillemets à sociale.
Vous savez ce que m'a répondu le voisin plus fortuné et qui soi disant consomme autant d'eau qu'une famille:
"Je vois pas pourquoi je ferai des travaux si personne oblige mon voisin"

heureusement cela représente une minorité de personne.
Nous avons environ 4000 installations sur notre secteur et environ 200 installations se mettent aux normes chaque années.

Je m’aperçois ici que certains ne font pas leur travail, dommage pour ma profession. Mais ça me donne plus d’énergie pour faire correctement le mien et d'être un VRAI service public mais cela ne peux se faire que si des élus en donne les moyens.

Notre région est peut-être mieux lotis que certaine.
Ce que je peux ajouter c'est qu'il y a quand même beaucoup à faire dans nos campagnes et il faut mieux travailler ensemble que s'affronter.

Si des particuliers ont ici des problèmes ANC des questions techniques ou réglementaire, je peux aider, après chacun est libre d'écouter ou non, de toute façon je n'ai rien à y gagner si ce n'est partager les avis.

Cordialement un technicien SPANC

Les installations d'assainissement des particuliers polluent ? ... Mais quel est donc le pourcentage de cette pseudo pollution par rapport aux autres pollutions des sols ? La vraie question est là ... Encore une fois, sur une fausse raison, on nous fait passer à la caisse ...

Bonjour Sophie,
je ne peux pas vous répondre sur un pourcentage de toutes les pollutions qui existent.
Nous avons chez nous environ 60% de personne en ANC qui rejettent des eaux brutes ou prétraité au fossé.

Après, et là ce n'est que mon avis personnel, si une pollution existe il faut la résoudre, et peut -être pas toujours ce dire il y a plus polluant que moi donc je fais rien...

Si votre assainissement non collectif ne pollue pas, il n'y a donc pas de travaux à faire si ce n'est l'entretenir.

SPANC bonjour,
Arrêtez avec "c'est la situation qu'il faut regarder et pas les personnes". Vous savez très bien que les installations aux normes n'apportent pas toujours de bénéfices à l'environnement par rapport à des installations existantes et j'ajoute même : au contraire ! Tout a déjà été expliqué dans des messages antérieurs.
De + il y a plusieurs choses auxquelles vous ne répondez pas ou seulement de façon biaisée.
Comment cela se passe-t-il pour les maisons en zones rurales sans tout à l'égout, qui n'ont pas de terrain pour les installations aux normes ?,
En quoi une fosse septique entretenue et ne recevant pas les eaux pluviales est elle plus polluante que les installations aux normes ?,
Comment font les personnes à bas revenus pour lesquelles les aides ne sont pas attribuées puisque la plupart est à la discrétion de structures comme les mairies par exemple ? Pour ces mêmes personnes en admettant qu'elles aient toutes les aides soit un pourcentage indéfinissable puisque variable, comment vont elles payer l'entretien fort couteux des installations aux normes ?

Bonjour France,

Malheureusement un SPANC ne peut je juger que de l'installation à un instant T et ne peut réglementairement et aussi humainement rentrer dans la vie des gens.
La situation des personnes peut évoluer, changement de destination, location du bien, vente. Alors que le système reste le même.
Après oui, le Maire dans ses pouvoirs de police peut éventuellement apprécier une situation.
Ne pas confondre le travail du SPANC, et le travail des élus.
Pour les questions posées:
Il faut au minimum 2m² pour réaliser un ANC, à ma connaissance sur mon secteur je ne connais aucune maison légale qui n'a zéro m².
Il faut savoir qu'une maison pour être salubre doit avoir obligatoirement un terrain pour être assaini, sinon elle n'est pas louable pas vendable... mais la c'est un problème d'urbanisme pas d'ANC. A noter qu'il existe parfois des accords entre voisin, de la cession ou prêt de terrain communal. On peut même faire de l'assainissement dans des garages ou des caves...
Une fosse septique est un système de prétraitement pour les eaux des WC, ce n'est pas un système adéquat pour recevoir l'ensemble des eaux usées (vannes + ménagères) car elle relargue des boues. C'est un système anaérobie qui doit-être compléter par un traitement type épandage ou filtre à sable ou autre...
Une fosse septique, en réhabilitation, peut-être conservé si elle est complétée d'un traitement et d'une filière pour les eaux ménagères.

Pour les personnes à bas revenus,
pour notre exemple de COM COM, les barèmes sont ceux de l'ANAH sur le tableau "ménages aux ressources modestes"
le montant des ressources est la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes qui occupent le logement.
Une personne 18262€, 2 personnes 26708e, 3 personnes 32119€ ...
SI vous êtes au dessus vous n'êtes pour l'ANAH pas considéré comme faible revenus.
Les personnes qui veulent des aides chez nous, nous transmettent leurs avis d'imposition.
Il faut savoir que parfois des campagnes de réhabilitation existe sans condition de ressources.
Pour les filières dites classiques (fosses plus traitement) une vidange coute 20€de plus, chez nous entre une fosse septique et une toutes eaux 5 (à faire tous les 4-5 ans en moyenne, mais cela dépend du niveau de boues)

ATTENTION!
je parle bien de filière classique type fosses toutes épandage ou filtre à sable.
Il est vrai que les microstations peuvent couter à l'entretien 300€ par an.
Donc un conseil, calculez l'achat de votre filière et aussi sont coût d'entretien, je vous invte à aller sur le site du conseil général du calvados il y a tous les comparatifs.

Bonjour,

De nouvelles en passant.
Après consultation du notaire et de l'agence immo, un avenant au compromis signé il y a deux mois va faire état de ma décision de redemander une négociation du prix de vente du bien, suite à un nouvel élément diagnostic contenant des anomalies et qui vient à ma connaissance.

J'ai finalement de la chance sur ce coup là ! :)

Bonjour,
Nous avons fais construire notre maison en 2011, en passant par un constructeur qui à tout géré avec les artisans. Le problème est qu'on ce retrouve avec une fosse non conforme car il manque un filtre. Le soucis c'est que le constructeur nous a déclarer nous en tant que chef d'ouvrage, à notre insu . Le terrassier ne veut rien savoir sur cette histoire mais il ne nie pas avoir négliger la règlementation du permis de construire. Maintenant la mairie et la communauté des communes nous menaces d'amendes. En plus de tout ca il y aurais un manque de place pour rajouter ce filtre sans déterrer la fosse en entière et la replanter plus loin ...
Merci de votre aide.

Bonjour ChrisP,

Pour l'obtention de votre permis vous avez du avoir une étude de faisabilité (ou étude du sol) pour votre assainissement et une validation de ce projet par le SPANC ou la mairie. Qui a fait cette demande vous ou le constructeur?

En passant par un constructeur vous devez avoir un volet travaux de ce qui a été commandé. Vérifier donc sur ce "bon de commande" ce qui a été inscrit et si les travaux correspondent à vos devis et surtout à vos factures.
Il y a t-il eu une déclaration de fin de chantier en mairie?

La première chose à faire c'est de faire marché sa protection juridique, car il y a soit une défaillance sur la réalisation des travaux du terrassier ou du constructeur soit une défaillance de conseil de l'un ou l'autre.

Vous pouvez une protection juridique soit sur l'assurance de votre prêt pour votre maison, ou au niveau de votre banque (lié parfois à la CB) ou assurance habitation Etc... On paye souvent plusieurs protections sans le savoir...

bonjour
le sivom viens de m'envoyer un courrier me donnant 15 jours pour prendre rendez-vous pour une vérification de mon assainissement non collectif et me réclamant la somme de 123,37 euros tout les ans je suis contrôlé et tout les ans ils augmentent es ce bien légale ,suis-je tenue de payer?merci

Bonjour Jojo,

Votre courrier demande des précisions pour pouvoir y répondre :
- "Un rendez-vous pour une vérification de mon ANC" ?
De quoi s'agit-il exactement ? Si vous n'avez jamais été contrôlé, il s'agit d'un premier contrôle appelé "contrôle de diagnostic" qui dresse un état des lieux de votre assainissement afin de savoir s'il est acceptable en l'état ou s'il doit être refait.
Ce contrôle est facturé (pas toujours) seulement et obligatoirement après avoir été fait. Il est parfois gratuit autrement les prix vont de 1 ou 10 voire plus suivant les SPANC sans aucune raison.

Après ce contrôle la loi impose un contrôle dit "de bon fonctionnement" à intervalle maximum de 10 ans. En aucun cas "tous les ans". Sauf si la commune dont vous dépendez a voté un contrôle annuel (ce que je n'ai encore jamais vu...).
Le plus souvent, pour gagner plus d'argent, ce contrôle intervient tous les 4, 6 ou 8 ans. Sauf exception, c'est inutile mais ça permet de vous prendre de l'argent, ce n'est pas illégal bien que évidemment il s'agisse d'un vol puisqu'on vous fait payer une prestation inutile.

À souligner qu'une redevance annuelle qui ne correspond pas à un service rendu précis est illégale pour un SPANC dont le statut ne permet une redevance que pour un service rendu précis, mis en recouvrement seulement après avoir été rendu.

Le prix est fixé par délibération de vos élus locaux.

Il semble que ce ne soit pas le cas puisque je crois comprendre qu'on vous demande 123,37 € tous les ans.

Bonjour, bien que je sois la plus part du temps d'accord avec micocharly; Pas cette fois ! Pour moi, il ne s'agit pas d'un vol, mais d'un racket caractérisé; En effet, le but d'un voleur est de s'approprier quelque chose appartenant à autrui sans se faire identifier, sans se faire épingler...Celui qui opère à un racket, est lui, parfaitement identifiable (le cartel de l'eau et bons nombres d'élus) et de plus,le but de son action est de perdurer ! De toutes façons, certes cette opération catastrophique de SPANC mourra d'elle même car elle n'est pas viable ! A noter quand même que quelques maires (courageux) de petites communes, ont fait former quelques uns de leur personnel, pour mettre en place un SPANC communal gratuit, avec contrôle des installations tous les dix ans et ce,tout à fait conformément à la loi ! Circulez, y'a rien à gratter ! La ça commence à ressembler à un service public....

ma maman de 85 ans possède en Vendée une maison en plein champ (casa de campo)qu'elle utilise 2 fois 1 semaine dans l'année. La mairie lui demande une réhabilitation urgente car aucun dispositif d'assainissement. Est-elle obligée de ce plier à cette loi, il y a juste un évier mais aucun sanitaire (ni douche, ni wc)?
merci pour vos réponses

à Framboaz

Voilà exactement les dérives inacceptables des SPANC (service public d'assainissement non collectif) que nous dénonçons avec la CLCV.

Que des installations avérées polluantes soient à supprimer, personne ne peut y être opposé, au contraire.
Que des sommes souvent insupportables soient demandées alors qu'à la clé il n'y aura aucun plus environnemental, est aussi insupportable.
C'est un racket destiné à faire vivre les SPANC qui de plus en plus sont en situation de faillite par manque de travail.
La seule réponse qu'on va vous faire est "c'est la loi". Et c'est vrai. La loi initiée par qui ? Bien évidemment les lobbies qui frétillent de bonheur devant un marché évalué entre 30 et 50 milliard d'€.

Cela au moment où le ministère de l'écologie avec le ministère de la santé, reconnaissent tout ignorer de"l'impact des ANC aux plans sanitaires et environnementales" "faute de "données exploitables".
"Les sources en mesure d'étayer cette suspicion de pollution diffuse apparaissent peu nombreuses"
En clair : on ne sait pas si tout ça sert à quelque chose.

Comme ils ont affaire à des ruraux paumés au fond de leur cambrousse, en incapacité de nuisance et craintivement respectueux des injonctions de faire et payer, c'est sans problème qu'ils récupèrent l'argent de personnes le plus souvent en situation de précarité extrême.

Vive la France.

En clair, on exige des sommes souvent insupportable pour des travaux dont on est incapable de dire s'il servent à quelque chose.

Je suis en train de vendre ma petite maison de 50 M² dans un hameau de montagne à 1500 m d’altitude, sur un terrain de 250 M² enclavé.
Au moment de signer le compromis le notaire me demande le rapport de diagnostic de ma fosse toutes eaux avec épandage, par le SPANC ! (qui donne avec «un avis défavorable et non conforme »
• sous-dimensionnement de la fosse (qui n’a jamais été mesurée !)
• tranchée d’épandage existante sous-dimensionnée
Sur le rapport de diagnostic, aucune nuisance olfactive, visuelle n’a été constatée par le SPANC, ni pour la santé publique, ni pour l’environnement et après une étude de sol, ce dernier se révèle absorbant. Un rapport ubuesque par un ingénieur a été validé par le SPANC, pour réaliser des travaux qui vont bouleverser mon terrain : il m’a été demandé de démonter le balcon, l’escalier extérieur et l’arrachage d’arbres fruitiers pour laisser passer un engin !
Mon client s’est désisté devant ces travaux dévastateurs !
Aujourd’hui, l’ingénieur-géologue refait un autre projet. Mon terrain est en contre pente 1.70 m de dénivelé entre la limite nord et sud ! Les travaux préconisés ne respectent toujours pas les distances à respecter du fait de la largeur de mon terrain à savoir :
• 5 m de l’habitation (murs en pierre de plus de 200 ans !
• 3 m des arbres centenaires (au pied de l’épandage) !
• 3 m des limites séparatives (mon terrain mesure 9m de larg.
Puis-je garder ma fosse ? et avoir une dérogation nominative ?
SOS !

En cas de donation d'une maison , faut il justifier de tous les certificats de conformité pour valider la donation ?

@microcharly ! Pouvez-vous m'aider :
Mon avocat a demandé à la mairie de m'accorder une "dérogation nominative" de mon installation de fosse toutes eaux minima qui ne génère aucune nuisance et du fait :
- que mon terrain (de 250 M²) à 1500 m d'altitude est enclavé, sans aucune possibilité d'acquérir une parcelle pour mon épandage!

- La grande majorité des habitations du hameau (16) ne sont pas conforme ou n'ont pas de terrain !

- Le maire peut-il me refuser cette dérogation ?

MERCI ! je suis découragée

DIORIQUE

Revers
Vous devez faire les diagnostiques (dont le résultat sera: "non-conformité")
Cela n'empêche pas le notaire de faire une vente (ou une donation)

Une fois la donation effectuée le nouveau propriétaire aura un an pour faire les travaux d'assainissement ( délai théorique car il n'y a pas de sanction si les travaux ne sont pas fait ! )

Revers
Vous devez faire les diagnostiques (dont le résultat sera: "non-conformité")
Cela n'empêche pas le notaire de faire une vente (ou une donation)

Une fois la donation effectuée le nouveau propriétaire aura un an pour faire les travaux d'assainissement ( délai théorique car il n'y a pas de sanction si les travaux ne sont pas fait ! )
Gerard | Aujourd'hui à 11h41

Merci de votre réponse , en est il de même en cas d'héritage ?