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Actu-Environnement

ANC : le point dans le bassin Loire-Bretagne

Eau  |    |  D. Paquet

L'agence de l'eau Loire-Bretagne met en ligne une version actualisée de l'état des lieux par département de l'assainissement non collectif (ANC) (1) sur son territoire. Basé sur les données 2012 et 2013, un ensemble de cartes de présentation et de localisation répertorie les services publics d'assainissement non collectif (SPANC) pour chacun des 35 principaux départements du bassin Loire-Bretagne.

En plus des informations générales relatives aux SPANC, le travail de cartographie s'est également concentré sur les données de contrôle du fonctionnement des installations existantes (nombre d'installations restant à diagnostiquer, redevance perçue pour le contrôle diagnostic et pour le contrôle périodique, fréquence du contrôle périodique, redevance annuelle, mode de gestion du contrôle) ; les données relatives au contrôle des installations neuves ; les données relatives à la vente d'un bien immobilier ; et enfin les données relatives aux réhabilitations.

Pour compléter cet outil accessible en ligne, l'agence de l'eau donne accès à des documents de présentation et guides destinés aux gestionnaires de l'ANC dans les collectivités, ainsi qu'à un guide à destination des usagers.

1. Consulter l'état des lieux de l'ANC dressé par l'agence de l'eau sur le bassin Loire-Bretagne
http://www.eau-loire-bretagne.fr/collectivites/guides_et_etudes/assainissement/non_collectif

Réactions3 réactions à cet article

Pourquoi les SPANCS SONT ILS SI DIVERS LES TARIFS TRES VARIES nos pondeurs de lois en tout genre souvent jamais mise en vigueur sans arrété d'application ou défigurées dans des circulaires non publiées au JO
NOS LEFGISLATEURS auraient eu là un sujet utile mettre un peu d'ordre dans le foutoir des sapancs.....

el vertaco | 14 juin 2013 à 11h58 Signaler un contenu inapproprié

les decrets en tout genre font que nous nageons dans des eaux troubles...
Tarifs débiles des Spanc uniquement pour faire rentrer du fric aux communautés de communes et voté allégrement par les conseillers débiles (TAXES je dirai)

ybi | 01 octobre 2013 à 07h51 Signaler un contenu inapproprié

Il n'aura échappé que nos énarques à la noix ,qui ne savent pas ce qu'est un manche de pioche ,et ne connaissent pas les accidents du travail( à part se retourner un ongle sur le bord du bureau...Ces "fonctionnaires ou assimilés,ne connaissent rien en matière de normes à part en créer pour pouvoir par la suite tondre le chaland ....La pollution ne se trouve que rarement en assainissement individuel par contre les études faites dans le collectif ne montrent pas la même chose. Les Deux sèvres ne déroge pas à la règle, les Spancs sont un vrai merdier en matière de compétence des agents ainsi que des tarifications pratiquées.

je deviens râleur! | 01 octobre 2013 à 13h53 Signaler un contenu inapproprié

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