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Actu-Environnement

Assainissement non collectif : l'Ifaa se penche sur la traçabilité des installations

Eau  |    |  D. Laperche

« L'un des obstacles à la généralisation de l'entretien [des installations d'assainissement non collectif - ANC] est le manque d'informations sur le parc ANC, a indiqué dans un communiqué le syndicat des Industries et entreprises françaises de l'assainissement autonome (Ifaa). Il est donc impératif d'établir une traçabilité exhaustive des dispositifs d'ANC pour accompagner et soutenir les usagers dans la réalisation d'un entretien adapté et responsable ».
Pour disposer d'éléments sur la question, l'Ifaa a envoyé des questionnaires à 59 industriels de filières traditionnelles ou de dispositifs agréés. Parmi les sociétés sollicitées, 28 (1) y ont répondu et 31 (2) ont formulé un retour.

Le numéro de série comme moyen de traçabilité

« Dans la majeure partie des réponses, (3) le premier point de l'organisation de la société en ce qui concerne la traçabilité des installations est le numéro de série présent sur l'appareil et/ou sur le guide », explique l'Ifaa. Ensuite, parmi les options privilégiées pour la remontée des informations (4) , le syndicat a listé : un coupon-réponse par le client final, une mise en service obligatoire ou un verrouillage électronique de l'installation avec code de mise en route, une extension de garantie ou un entretien gratuit au client final, ou encore un système de fidélisation des distributeurs contre la fourniture des informations. « Dans certains cas, les informations sont stockées via un intranet, un logiciel dédié ou une documentation papier archivée au siège de l'entreprise, précise l'Ifaa. Cette organisation permet de remonter le numéro de série, l'adresse de l'installation et le nom du client. Parfois sont collectées également les dates d'installations et de mise en service. » Au final, quels sont les retours des formulaires de traçabilité (5) par rapport aux ventes ? Selon l'Ifaa, parmi les sociétés sondées, 64 % des industriels ont une traçabilité inférieure ou égale à 50 %, et 25 % ont une traçabilité supérieure à 75 %.

Enfin, 93 % des entreprises sondées souhaiteraient que la traçabilité soit rendue obligatoire dans le cadre d'évolution réglementaire.

1. Les entreprises sondées proposent, pour 29 % d'entre-elles, des solutions de microstations à culture fixée, 25 % de filtres compacts, 25 % de microstations à culture libre, 14 % de filières traditionnelles (fosses, etc.) et 7 % de filtres plantés.2. 23 sociétés (dont 13 membres de l'IFAA) ont complété 28 questionnaires ; quatre sociétés n'ont pas reçu le questionnaire suite à un échec de remise de l'e-mail à l'adresse électronique présente dans le guide de l'usager ; deux sociétés ne commercialisent pas ou plus de produits ANC en France ; deux sociétés ont souhaité des informations complémentaires sans répondre aux questionnaires3. Télécharger les résultats du questionnaire de l'Ifaa
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-34236-enquete-nationale-tracabilite-installations-assainissement-non-collectif-ifaa.pdf
4. 82 % des sociétés interrogées ne transmettent pas aux Spanc leurs rapports de visite mais 86 % seraient prêts à leur communiquer les informations de suivi.5. L'information est transmise majoritairement par l'installateur (50 %), suivi du particulier (36 %) puis la société de vidange ou de maintenance. 43 % des entreprises interrogées effectuent une relance pour obtenir la traçabilité des installations.

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