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ANC : les arrêtés révisés "contrôles" et "prescriptions techniques" publiés

Eau  |    |  D. Laperche

Les arrêtés révisés portant sur les prescriptions techniques et sur la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ont finalement été publié au journal officiel. Si le premier apporte quelques modifications à l'arrêté du 7 septembre 2009, la refonte pour le second s'avère totale. L'une des principales modifications pour ce dernier est la distinction opérée entre les constructions neuves et existantes.

Article publié le 11 mai 2012

© Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [15654] / utilisation du flux d'actualité.

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