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Actu-Environnement

Assainissement non collectif : la CLCV demande de revoir les modalités et le coût des contrôles

Risques  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
L'association de consommateurs CLCV vient de créer une coordination nationale sur l'assainissement non collectif, visant notamment à mieux informer les usagers de leurs droits et à travailler avec les pouvoirs publics pour clarifier et encadrer les missions des services publics d'assainissement non collectif(SPANC).

Rappelons que plus de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au tout à l'égout et sont de ce fait équipés d'un système d'assainissement individuel (fosse septique,…). Toutes ces installations doivent avoir été contrôlées par les SPANC d'ici 2012, ce qui se traduit par des redevances perçues sur les usagers, et éventuellement par une obligation de travaux si le système d'assainissement non collectif n'est pas conforme à la réglementation , commente la CLCV. Or ces derniers mois, l'association de consommateurs a été de plus en plus saisie par des particuliers se plaignant du montant des redevances de contrôle des installations et de l'attitude de certains SPANC qui obligent à réaliser des travaux pouvant atteindre 10.000 € alors même que le risque sanitaire et/ou environnemental n'est pas avéré , alerte-t-elle.

La CLCV demande en conséquence que chaque SPANC organise une concertation avec les associations d'usagers, visant à revoir les modalités et le coût des contrôles et à réviser les règlements de service qui définissent les rapports avec les usagers, en tenant compte de l'évolution de la réglementation. L'association a en outre édité un guide et un dépliant sur l'ANC et met à la disposition des consommateurs un site Internet sur le sujet.

Réactions4 réactions à cet article

 
assainissement non collectif

je ne suis pas d'accord avec leurs methodes fascisantes ils ne m'ont jamais affirmes que la visite serait payante ils n'ont jamais analyse la sortie des eaux usees que du bla bla bla que faire ???

soulaine | 30 septembre 2009 à 22h49
 
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Bravo CLCV mais, beaucoup à revoir et faire !

Bravo la CLCV.
Notre association veut adhérer mais n'y arrive pas faute de suivi positif à nos demandes. Que faire ?
La conduite actuelle sur les "inspections" et obligations financières qui suivent sont un racket organisé sur fond de d'incopétence des agents contrôleurs incapables de déterminer si une installation pollue ou non. Un scandale énorme qui, hors qq associations comme la CLCV, n'est pris en compte par personne, les médias n'en veulent pas, la télé n'en veut pas, l'UFC QUE CHOISIR n'en veut pas. Il reste peut-être le recours à la violence. Pas impossible !

micocharly | 03 octobre 2009 à 11h34
 
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assainissement non collectif

1/ AUDIT obligatoire et payant : une contrainte décidée par le Syndicat gérant l'eau et la commune. On parle en plus de service public; j'aurai plutôt imaginé des créations d'emploi ou des formations pour les actuels salariés qui auraient fait les diagnostics gratuitement au lieu de s'"arranger" les compétences d'une société privée cotée en bourse qui taxe trop facilement les propriétaires

monique | 22 mai 2010 à 16h25
 
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sujet : assainissement non collectif
notre commune a le tout a l'égout collectif avec sa propre station d' épuration trois quart des habitants sont branchés ,Monsieur le Maire refuse de faire les travaux pour le quart qui reste , car il faut installer une pompe de refoulement ,je voudrais savoir si je dois faire les travaux pour un assainissement individuel ,ou contester pour une rupture d'égalité du service publique d'un contrat d'installation d'un tout a l'égout collectif prit par le conseil municipal donc que je faisais parti a cette époque de la décision d'un tout a l'égout collectif pour tout les habitants ,

alain | 30 octobre 2010 à 10h15
 
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