Le 19 juin, lors de l'examen du projet de loi énergie-climat (1) , les députés de la commission des affaires économiques ont adopté un amendement, présenté par le gouvernement, qui prévoit d'annexer au diagnostic de performance énergétique (DPE) un audit énergétique, en cas de vente ou de location de logements "passoires thermiques" très énergivores. Ces logements sont classés F et G par leur étiquette énergétique. Ils ont une consommation énergétique primaire supérieure ou égale à 331 kilowattheures par mètre carré et par an.
"L'obligation d'approfondir un diagnostic de performance énergétique, en y annexant un audit énergétique (…), a pour vocation de mieux informer l'acquéreur ou le locataire sur ses futures charges de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, ainsi que sur les travaux nécessaires à réaliser pour sortir du statut de "passoire thermique"", explique le gouvernement dans son amendement. (2)
Le contenu de l'audit énergétique sera défini par arrêté et sera appliqué à compter du 1er janvier 2022. Il devra comprendre des propositions de travaux adaptées au logement,"dont l'une au moins permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment, le nouveau classement énergétique du bâtiment, l'estimation des économies d'énergie et le coût des travaux détaillé par action".
Dès le 1er janvier 2021, un second amendement (3) du gouvernement prévoit d'ajouter, aux informations mentionnées dans le DPE, "le montant des dépenses théoriques" pour le chauffage, le froid et l'eau chaude sanitaire "qui seront supportées par le futur ménage", en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.
Le projet de loi énergie-climat sera discuté en séance publique à l'Assemblée, à compter du 25 juin.
Pour rappel, la loi portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 rendra le DPE opposable à compter du 1er janvier 2021.
