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L'assemblée approuve le projet de loi de la BPI

Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

L'assemblée a adopté jeudi 29 novembre le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (BPI). Elle sera dotée d'une enveloppe de 40 milliards d'euros destinée aux PME notamment les éco-entreprises.

Elle devrait être dotée d'un conseil d'administration de 15 membres, dont quatre représentants de l'Etat nommés par décret, d'un comité d'orientation au niveau national et d'un comité d'orientation dans chaque région. Selon Reuters, "Pierre Moscovici a souhaité que le premier conseil d'administration se réunisse en janvier de façon à ce que la banque soit opérationnelle le plus rapidement possible".

La BPI, dans chaque région, rassemblera plusieurs structures déjà existantes comme le Fonds stratégique d'investissement (FSI), OSEO et CDC entreprises.

Les prochaines étapes ? Tout d'abord, son examen par le Sénat le 18 décembre. Une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera également convoquée pour élaborer un texte commun. Ce dernier sera soumis le 20 décembre aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

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