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Actu-Environnement

Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022

Energie  |    |  R. Boughriet

Dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 (1) , avec 293 voix contre 146 voix. Le projet de loi ouvre 44 milliards d'euros de crédits, dont 9,7 milliards d'euros pour renationaliser à 100 % EDF.

Les députés ont également approuvé une enveloppe de 230 millions d'euros pour les Français se chauffant au fioul, face à l'inflation. D'autres mesures ont été votées notamment sur le carburant : la remise à la pompe passe de 18 à 30 centimes d'euros par litre en septembre et en octobre, puis à 10 centimes en novembre et en décembre 2022.

Les députés ont par ailleurs maintenu le bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie mis en place fin 2021. Ce dispositif permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 % et de geler les prix du gaz à leur niveau d'octobre 2021. Il est prévu qu'il soit prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022.

Le texte doit désormais être examiné le 28 juillet en commission au Sénat avant d'être débattu en séance publique à partir du 1er août.

1. Télécharger le PLFR pour 2022 adopté par l'Assemblée nationale
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-40106-PLFR-provisoire-adoption-Assemblee.pdf

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