L'Assemblée nationale a supprimé jeudi 17 mars 2016 l'interdiction par arrêté ministériel du broyage mécanique des jachères au printemps. Cette interdiction avait été introduite via un amendement au projet de loi sur la biodiversité voté le 9 mars en commission.
"Le broyage des jachères est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral. Ainsi, la période est déterminée en fonction des conditions pédo-climatiques, de la flore et de la faune du département, ainsi que de ses pratiques agricoles", a expliqué le député LR Dino Cinieri, auteur de l'un des amendements (1) de suppression. "Imposer une nouvelle réglementation nationale reviendrait à remettre en cause les efforts de concertation locale faits pour préserver la biodiversité ainsi que les relations développées entre acteurs locaux", a-t-il ajouté.
Les amendements de suppression ont reçu le soutien de la rapporteure socialiste du projet de loi, Geneviève Gaillard, et de la secrétaire d'Etat à la biodiversité, Barbara Pompili. "Il faut en rester à la législation actuelle. En avril 2002, déjà, [le ministre de l'Environnement de l'époque] Yves Cochet avait prévu que le broyage des jachères ne pouvait pas être pratiqué pendant quarante jours, compris entre le 1er mai et le 15 juillet, avec une déclinaison locale et par arrêté préfectoral", a justifié Mme Pompili.
Plusieurs associations de protection de l'environnement (2) , qui ont fait mardi 22 mars un bilan d'étape du projet de loi, qualifient toutefois cette suppression de "recul regrettable".
